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Arrêté - 210.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dun branchement deau potable 85 avenue de Conflans
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 210.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dun branchement deau potable 85 avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOI 2.03.82 DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs AU o4 ? 22%
Par délégation,
chères Réf. : ST/HA/LL N°210.23 LT
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d’un branchement d’eau potable - 85 avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° PV-2023-ACH- 0182 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 11 décembre 2023, de la société SUEZ EAU FRANCE SAS, TSA 20001 140 avenue Jean
Lolive, 93691 Pantin cédex, afin de créer un branchement d’eau potable au 85 avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 15 janvier 2024 au 23 janvier 2024, du lundi au vendredi de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à créer un branchement de gaz au 85 avenue de Conflans à Achères. (voir schéma ci-dessous).
U JF]
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 CO - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société
permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Le demandeur devra distribuer une note d'information aux riverains, à la société de bus TRANSDEV et à la société de ramassage d'ordures ménagères VEOLIA, impactés par les travaux avant tout démarrage de
chantier, et le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage. Dans
tous les cas, la société devra établir une procédure pour faciliter la circulation des bus en accord avec TRANSDEV et VÉOLIA.
Article 4 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des
travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par
la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la
société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce
conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d’un mois maximum, après la réfection provisoire. Elle devra prendre en compte impérativement les prescriptions figurant sur la permission de voirie, notamment sur la couleur de l’enrobé.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12/01/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale Centre Technique Municipal
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
TRANSDEV
VEOLIA
SUEZ
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achère
Téléphone. O1 39 79 64 C0 - Fax. Q1 39 11 22 42 wwwm
5
acheres78.fr fw