Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ARRETE A PV 2025 02 PERMISSION VOIRIE CHEMIN GOURG
Arrêté - ARRETE N° 001 2025 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TP
Arrêté - ARRETE N°031 2023 ENTREPRISE CIRCET TRAVAUX CREATI
Déliberation - DECISION N°055 2025 Trx de refection de voirie che
Déliberation - DECISION N°054 2025 Trx de refection de voirie che
Arrêté - Arrêté n°2022 286 portant permission de voirie che
Arrêté - Arrêté n°2022 227 portant Permision de voirie Chem
Arrêté - Arrete n°2024 105 portant Permission de voirie Che
Arrêté - Arrêté n°2022 191 portant permission de voirie Che
Arrêté - Arrêté n°2023 080 portant Permission de voirie che
Arrêté - ARRETE N°031 2025 Portant Permission de Voirie SUR le Chemin Rural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°031 2025 Portant Permission de Voirie SUR le Chemin Rural)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
U
MAIRIE
DE 2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°031-2025
(8.3)
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
sur
le
chemin
rural
jouxtant
la
parcelle
D592
côté
Est.
Le
maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
VU
la
demande
en
date
du
25
février
2025
par
laquelle
M.
PIQUION
Didier
SARL
GIACONDA
Château
de
Vaudieu
501
Route
de
Courthézon
84230
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
d'éclaircissement
de
haie
et de
broyage
de
rémanents
sur
200
mètres
sur
le domaine
public.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publique
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et les dispositions
réglementaires
applicables ;
VU
l'état
des
lieux
effectué
par
les
services
compétents ;
ARRÊTÉ Article
4°
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
suivants :
- éclaircissement
de
haie
et broyage
de
rémanents
sur
200
mètres
sur
le domaine
public,
le long
du
chemin
jouxtant
les
parcelles
D592
et D593.
Ces
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
les
articles
suivants.
Article
2
: Prescription
techniques
- Le
délai
d'exécution
des
travaux
ne
pourra
excéder
60
jours
à compter
de
la décision.
- La
conformité
des
travaux
sera
vérifiée
par
M.
Michael
JEANNOT,
adjoint
à
l'Environnement,
accompagné
du
référent
de
l'ONF,
M.
Pascal
GUENOT,
après
leur
achèvement.
Article
3
-
Responsabilité
L'autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
tout
dommage
causé
aux
tiers.
Article
4_-
Validité
et
renouvellement
Cette
permission
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
conférer
de
droit
réel
sur
le
domaine
public.
La
Commune
pourra
exiger
le déplacement
ou
la suppression
des
ouvrages
aux
frais
du
bénéficiaire
en cas
de
nécessité.
Article
5 —
Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
Article
6 :
-
Monsieur
le maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Roquemaure
-
La
Police
Municipale
sera
chargée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
St
Laurent
des
Arbres,
le
10/03/2025.
Le
Maire,
A
Sylvie BARRIEU VIGNÀ
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
accueil.
mairie@mairiesida.fr
téléphone
: O4.66.50.01.09