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Arrêté - arrete36 2023
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete36 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/36
INTERDITION DE STATIONNER
TRAVAUX REFECTION D’ENROBES
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu lParrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire le stationnement 1 Bis impasse mary 59154 CRESPIN pour des travaux de réfection d’enrobés par l’entreprise DUBOIS TP 59990 SEBOURG.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement de tous véhicules motorisés seront interdits face au n° Ibis impasse Mary à
partir du Mardi 02 mai 2023 jusqu’à la fin des travaux de 08H00 à 18h00. La limitation de vitesse limitée à 30KM/H.
ARTICLE 2° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de
secours et d’urgence, ainsi que de Police Nationale; gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux
interdisant la circulation et le stationnement. L’arrêté sera affiché sur les panneaux interdisant le
stationnement.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
‘CRESPIN, le 25 avril 2023
\ Le Maire,
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Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr