Arrêté - N 2023 45 restriction de stationnement fetes des voisins

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Arrêté - N 2023 45 restriction de stationnement fetes des voisins Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - N 2023 45 restriction de stationnement fetes des voisins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE CRESPIN

59154

ARRÊTÉ N° PM - 2023/45

RESTRICTION DE STATIONNEMENT FÊTE DES VOISINS

(Place Bellevue, Avenue du Roy de Blicquy, rue de la république, 205 rue des déportés, 19 rue du Moulin, salle de la renaissance)

CRSO

Le Maire de la Ville de CRESPIN,

Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des

arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, lors de la Fête des voisins, place Bellevue (devant l’école), Avenue du Roy de Blicquy (du n°135 à l'intersection avec la rue des déportés), rue de la république (parking jouxtant les blocs entrées 08 et 10), cour privée 205 rue des déportés, cour privée 19 rue du moulin, salle de la renaissance.

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Le stationnement et les dépassements des véhicules légers, poids lourds seront interdits au

droit des festivités précédemment citées. Pour le rassemblement entre le n° 135 avenue du Roy de Blicquy et son intersection avec la rue des déportés, la circulation sera interdite et déviée par la rue des déportés et par la rue du vivier pour les riverains de l’avenue du Roy de Blicquy. Ces dispositions s’appliqueront le vendredi 02 juin 2023 de 17H00 à 23H00.

ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par les demandeurs des dispositions qui seront prises pour

permettre l’exécution de cette festivité. A noter: CES FESTIVITES NE DOIVENT EN AUCUN CAS TROUBLER L’ORDRE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE NOTAMMENT EN MATIERE DE TAPAGES NOCTURES OU DIURNES ET INCIVILITES EN TOUT GENRE.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation, par les demandeurs chargés du bon déroulement de cette manifestation, conformément à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début des festivités. A la fin des festivités, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de rassemblements ici cités.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr