Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 84 2023 INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATION
Arrêté - N 87 2023 INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATION
Arrêté - N 2023 45 restriction de stationnement fetes des
Arrêté - 96 color run le 22 juin 2025
Arrêté - 96 color run le 22 juin 2025
Arrêté - 134 color run
Arrêté - 042 PM color run
Arrêté - 134 color run
Arrêté - 26 2024 arrete stationnement interdit LMA color r
Arrêté - ARRETE N 79 2024 COLOR RUN DU 05 OCTOBRE 2024
Arrêté - N 2023 87 restriction de stationnement Color run 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - N 2023 87 restriction de stationnement Color run 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/87
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
COURSE ET MARCHE COLOR RUN 2023
RO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-] :
Vu les articles L 2212-2, L 2213. L 2213-5, L 2512-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de la voirie routière
:
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui Pont modifié et complété ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 Septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet
de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures Pour prévenir les accidents lors de la course
et la marche COLOR RUN dans le cadre d'Octobre rose
le samedi 28 octobre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Durant le passage de la course et marche COLOR RUN du samedi 28 Octobre 2023 sur le territoire de notre commune, de 13 H à 19H, le stationnement sur chaussée sera interdit dans les rues situées sur le parcours à savoir : route de st Aybert pont de l’hogneau, chemin du séminaire, gouffre du moulin, rue
du moulin, rue des déportés, pont de l’hogneau route de st Aybert.
ARTICLE 2° : Les riverains seront informés par l’organisateur des dispositions qui seront prises pour
permettre le bon déroulement de la course.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par l’organisateur chargé de l’organisation de la course, de la signalisation de celle-ci conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant le début de la manifestation. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux de signalisation interdisant le stationnement et de
déviation respectant le sens de la course, onze signaleurs assureront la sécurité de la course.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique
pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr