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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2019)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2019
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Ahmet PODGORA, Michel CRON, Christian ALLEMANN, Sylvain ZAPPELINI
Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET, Patricia BAUMANN, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER
Absents excusés : M. Vincent SUTTER
Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/02/2019
2. Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2018
3. Vote des taux d’imposition 2019
4. Vote du budget général 2019
5. Vote du budget annexe assainissement 2019
6. Vote du budget annexe supérette 2019
7. Questions financières
8. Personnel communal
9. RPI Attenschwiller-Michelbach-le-haut : rythmes scolaires
10. Urbanisme : extensions de réseaux rue des champs et rue des vergers
11. Acquisition d’une parcelle rue des merles
12. Jumelage
13. Saint-Louis Agglomération : convention de partenariat dans le cadre de la prévention des Déchets pour la collecte des textiles, linges et chaussures
14. Compte-rendu de commissions
15. Divers
Monsieur le maire demande au conseil municipal à ajouter un point supplémentaire : il s’agit d’une motion prise par Saint-Louis Agglomération concernant les actes antisémites et de vandalisme. Le conseil municipal donne son accord, le point est rajouté à l’ordre du jour.
POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22/02/2019
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.
Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.
POINT N°2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2018
POINT 2.1 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET GENERAL Année 2018 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 834 929,36€ 834 359,28€ 570,08€ Investissement 292 527,76€ 451 479,54€ 158 951,78€
Résultat de
Clôture année
2017
Résultat de l’exercice
2018
Résultat de clôture
2018
Fonctionnement 672 310,00€ - 570,08€ 529 778,39€ Investissement -61 968,19€ 158 951,78€ 96 983,59€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget général, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
POINT 2.2 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET GENERAL
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
834 929,36 € 834 359,28 €
Section d’investissement 292 527,76 € 451 479,54 €
Reports de l’exercice 2017 Section de
fonctionnement
530 348,47 €
Section d’investissement -61 968,19 €
TOTAL
(Réalisations + reports)
1 189 425,31 € 1 816 187,29 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2018, budget principal, tel que présenté ci-dessus,
Restes à
réaliser en 2018
Section de fonctionnement
Section d’investissement 5 730,05 € 18 000,00 €
Total des restes à réaliser à
reporter en 2019
5 730,05 € 18 000,00 €
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 834 929,36 € 1 364 707,75 €
Section d’investissement 360 226,00 € 469 479,54 €
Total cumulé 1 195 155,36 € 1 834 187,29 € Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018, budget principal, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
POINT 2.3 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET GENERAL
Vu le résultat de fonctionnement du Budget principal 2018 : - 570,08€ Vu le report 2017 en section de fonctionnement : 530 348,47€ L’excédent de fonctionnement du budget principal 2018 est donc de : 529 778,39€ Vu le report 2017 en section d’investissement : - 61 968,19€ Vu le résultat d’investissement du budget principal 2018 : 158 951,18€
Vu les restes à réaliser 2018 en dépenses et recettes du budget principal : 12 269,95€
L'excédent de financement d’investissement du budget principal 2019
est donc de : 96 983,59€
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’exercice 2019 du budget général comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 0,00€
- à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 529 778,39€
- à la section d’investissement, article R001, un montant de 96 983,59€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
POINT 2.4 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT
Année 2018 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 65 837,26€ 81 772,84€ 15 935,58€ Investissement 102 119,19€ 48 101,96€ -54 017,23€
Résultat de Clôture
année 2017
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
2018
Fonctionnement 127 954,35€ 15 935,58€ 141 387,08€
Investissement - 2 502,85€ - 54 017,23€ - 56 520,08€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget assainissement, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires. POINT 2.5 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
65 837,26€ 81 772,84€
Section d’investissement 102 119,19€ 48 101,96€
Reports de l’exercice 2017 Section de
fonctionnement
125 451,50€
Section d’investissement 2 502,85€
TOTAL
(Réalisations + reports)
170 459,30€ 255 326,30€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2018, budget annexe assainissement, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018, budget annexe assainissement, sont concordants,
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
POINT 2.6 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le résultat de fonctionnement du Budget assainissement 2018 : 15 935,58€ Vu le report 2017 en section de fonctionnement : 125 451,50€ L’excédent de fonctionnement du budget assainissement 2018 est donc de : 141 387,08€
Vu le résultat d’investissement du budget assainissement 2018 : - 54 017,23€
Restes à
réaliser en 2018
Section de fonctionnement
Section d’investissement 18 741,00€ 1 000,00€
Total des restes à réaliser à
reporter en 2019
18 741,00€ 1000,00€
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 65 837,26€ 207 224,34€
Section d’investissement 123 363,04€ 49 101,96€
Total cumulé 189 200,30€ 256 326,30€ Vu le report 2017 en section d’investissement : - 2 520,85€ Vu les restes à réaliser 2018 en dépenses et recettes du budget assainissement : - 17 741,00€
Le besoin de financement d’investissement du budget assainissement 2019 est donc de : 74 261,08 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation de l’exercice 2019 comme suit :
- à la section d’investissement, article 1068, un montant de 74 261,08€
- à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 67 126,00€
- à la section d’investissement, article D001, un montant de 56 520,08€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
POINT 2.7 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET SUPERETTE
Année 2018 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 32 315,41€ 171 284,50€ 138 969,09€¦ Investissement 174 984,50€ 33 215,66€ 141 768,84€
Résultat de Clôture
année 2017
Résultat de l’exercice
2018
Résultat de clôture
2018
Fonctionnement 960,00€ 138 969,09 € 134 513,51€ Investissement 5 415,58€ - 141 768,84€ -136 353,26€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget supérette, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, Luc ROUSSET
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires.
POINT 2.8 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET SUPERETTE
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l’exercice
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
32 315,41 € 171 284,50 €
Section d’investissement 174 984,50 € 27 800,08 €
Reports de l’exercice 2017 Section de
fonctionnement
960,00 €
Section
d’investissement
5 415,58 € TOTAL
(Réalisations + reports)
207 299,91 € 205 460,16 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Approuve le compte administratif de l’exercice 2018, budget supérette, tel que présenté ci-dessus,
Approuve les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
Constate que les résultats de clôture du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018, budget supérette, sont concordants
Charge le maire de régler toutes modalités nécessaires
POINT 2.9 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET SUPERETTE
Vu le résultat de fonctionnement du Budget supérette 2018 : 138 969,09 € Vu le report 2017 en section de fonctionnement : 960,00 € Vu l’affectation des résultats 2018 non annulée par le comptable - 5 415.58€ L’excédent de fonctionnement du budget supérette 2018 est donc de 134 513,51 €
Vu le report 2017 en section d’investissement : 5 415,58 € Vu le résultat d’investissement du budget supérette 2018 : - 141 768,84€ Vu les restes à réaliser 2018 en dépenses du budget supérette : 0 €
Le besoin de financement d’investissement du budget supérette 2019 136 353,26€ est donc de :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité,
Décide de l’affectation suivante pour l’exercice 2019 comme suit :
Restes à
réaliser en 2018
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en 2019
Résultat Cumulé Section de fonctionnement 32 315,41 € 172 244,50 €
Section d’investissement 174 984,50 € 33 215,66 €
Total cumulé 207 299,91 € 205 460,16 € - à la section d’investissement, article 1068, un montant de 134 513,51€ - à la section d’investissement, article D001, un montant de 136 353,26€ - à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 0,00€
Charge le maire de régler toutes formalités nécessaires.
POINT N°3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
M. le Maire propose de maintenir, pour l'exercice 2019, les taux d'imposition 2018, soit :
Le produit attendu pour l’année 2019 avant prélèvement FNGIR et versement des allocations compensatrices s’élève donc à : 473 015 €
Après avis de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les taux d'imposition 2019 tels que définis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
POINT N°4 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET GENERAL 2019
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 05 avril 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget général 2019, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
BASES
d’imposition
effectives
2018
TAUX
2018
BASES
prévisionnelles
2019
TAUX
2019
PRODUITS
correspondants
Taxe
d’Habitation
1 282 405 20,76 1 318 000 20,76 273 617
Taxe Foncière
(bâti)
846 847 18,90 898 200 18,90 169 760
Taxe Foncière
(non bâti)
31 579 94,09 31 500 94,09 29 638 Section fonctionnement
Proposition année 2019 1 047 596,93€ 771 865,00€
Résultat reporté 2018 529 778,39€
virt à la section investissement 201 446,46€
Opérations d’ordre 55 600,00€ 3 000,00€
Total 1 304 643,39€ 1 304 643,39€
Section d’investissement
Propositions 2019 504 500,00€ 141 200,00€
Résultat reporté 2018 96 983,59€
virt à la section
fonctionnement
201 446,46€
Opérations d’ordre 3000,00€ 55 600,00€
Restes à réaliser 5 730,05€ 18 000,00€
Total 513 230,05€ 513 230,05€
POINT N°5 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 05 avril 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe assainissement 2019, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2019 40 000,00€ 92 104,00€
Résultat reporté 2018 67 126,00€
Opérations d’ordre 136 230,00€ 17 000,00€
Total 176 230,00€ 176 230,00€
Section d’investissement
Propositions 2019 119 500,00€ 270,00€
Résultat reporté 2018 56 520,08€ (1068) 74 261,08€ Opérations d’ordre 17 000,00€ 136 230,00€
Restes à réaliser 18 741,00 1000,000€
Total 211 761,08€ 211 761,08€
POINT N°6 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE SUPERETTE 2019
Monsieur le Maire ayant exposé,
et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, vendredi 05 avril 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe supérette 2019, ci-dessous,
Et charge M. le Maire d'effectuer toutes les modalités nécessaires.
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2019 16 500,00€ 37 839,75€
Résultat reporté 2018
Opérations d’ordre 26 000,00€ 18 000,00€
virt à la section investissement 13 339,75€
Total 55 839,75€ 55 839,75€
Section d’investissement
Propositions 2018 19 500,00€ 0,00€
Résultat reporté 2017 136 353,26€ (1068) 134 513,51€
Opérations d’ordre 18 000,00€ 26 000,00€
virt à la section fonctionnement 13 339,75€
Restes à réaliser 0,00€
Total 173 853,26€ 173 853,26€
POINT N°7 – QUESTIONS FINANCIERES
1. Réfection de chemins ruraux
1.1 Willerweg
Dans le cadre de la réfection des chemins ruraux, lors du conseil municipal du 22 février, il avait été décidé de donner priorité au chemin Willerweg et à celui des arboriculteurs. Monsieur le maire présente les devis relatifs à la réfection du Willerweg :
-
- TP Wiedmer d’un montant de 13 568€ HT soit 16 281,60€ TTC
- Rokemann d’un montant de 20 120 € HT soit 24 144€ TTC
- Bruetschy d’un montant de 18 471€ HT soit 22 165,20€ TTC
- Barth Schneider d’un montant de 13 911,75€ HT soit 16 694,10€ TTC
-
Après avoir comparé les devis et variantes et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le devis de Barth Schneider relatif à la réfection du chemin rural Willerweg pour un montant de 13 911,75€ HT soit 16 694,10€ TTC
AUTORISE le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant
1.2 chemin des arboriculteurs
Monsieur le maire présente les devis relatifs à la réfection du chemin des arboriculteurs:
- TP Wiedmer d’un montant de 6 825€ HT soit 8 190€ TTC
- Rokemann d’un montant de 5 878 € HT soit 7 053€ TTC
- Barth Schneider d’un montant de 9 735€ HT soit 11 682€ TTC
Après avoir comparé les devis et variantes et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le devis de TP Wiedmer relatif à la réfection du chemin rural des arboriculteurs pour un montant de 6 825€ HT soit 8 190€ TTC
AUTORISE le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant
3. Convention d’attribution des fonds de concours de Saint-Louis Agglomération
Monsieur le maire rappelle qu’un dossier de subvention au titre des fonds de concours a été déposé auprès de Saint-Louis Agglomération pour l’opération remplacement des ampoules d’éclairage public sur le ban communal. Un courrier est arrivé en mairie nous informant qu’une suite favorable avait été donnée à notre dossier, une aide financière d’un montant de 10 980€ nous a été accordée.
Afin de rendre cet engagement formel, il convient d’approuver une convention d’attribution des fonds de concours pour un montant de 10 980€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’attribution du fonds de concours de Saint-Louis Agglomération d’un montant de 10 980€ correspondant à l’opération de remplacement des ampoules d’éclairage public sur le ban communal
AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant
4. Fonds de concours Saint-Louis Agglomération Il reste à Attenschwiller une enveloppe de 46 860€. Les opérations éligibles sont celles de :
- Efficacité énergétique : isolations, remplacement de chaudières, remplacement de fenêtres…
- Production d’énergie renouvelable
- Suivi/amélioration de la qualité de l’air : mesure de la qualité de l’air, ventilation.. - Mise aux normes d’accessibilité PMR
- Mobilité durable : construction de pistes cyclables, achat de véhicules électriques, de vélos, installation d’arceaux/abris vélos…
- Rénovation de petit patrimoine remarquable : calvaires, fontaines.
- Aménagement d’aires de jeux
Des devis pour remplacer les fenêtres de l’école primaire et la salle polyvalente ont été demandés :
Salle polyvalente
- Linéa : devis de 16 394,41€ HT soit 19 673,29€ TTC (volets roulants électriques) - Fligitter : devis de 8 062,03€ HT soit 9674,44€ TTC (il manque des fenêtres + volants roulants manuels)
Ecole
- Fligitter : 13 522,60€ HT soit 14 604,41€ TTC
- Linéa : ALU 19 286,08€ HT // PVC : 13 379,48€ HT
Mme Fimbel propose de revoir les devis Linéa en ajoutant une isolation phonique aux fenêtres de la salle polyvalente et demande des devis équivalents de la société Tryba pour comparer. Un nouveau point sera fait au prochain conseil.
5. Système de vidéosurveillance
Monsieur le maire expose que régulièrement des personnes occupent régulièrement les abords de la mairie et de l’église en soirée. Outre les nuisances pour le voisinage, ils laissent des déchets sur l’escalier de la mairie et aux abords de l’église. De plus, le nouveau parking rue Wilson se trouve à proximité du restaurant et le long de la route départementale, au cœur du village. Aussi, dans un souci de sécurité et d’amélioration de la surveillance sur le parvis de la mairie, église et parking, un devis a été demandé à l’entreprise Schertzinger pour la fourniture et pose de caméras. Le devis s’élève à 4063€ HT soit 4875,60€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le devis de l’entreprise Schertzinger pour la fourniture et pose d’un système de vidéosurveillance sur le parvis de la mairie, église et le nouveau parking rue Wilson proche du restaurant.
AUTORISE le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR
6. Auvent Halle de la Liberté M. le maire présente le devis de charpentes Vogel pour la réalisation d’un auvent derrière la Halle de la Liberté pour un montant de 3506,15€ HT soit 42047,38€ TTC. Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve ce devis.
7. Demande du basket
M. le maire fait part d’une demande de l’Association Sportive Attenschwiller relative au tableau d’affichage de la salle de sports. Ce tableau a été acquis il y a une trentaine d’années et suite à des infiltrations d’eau, il ne fonctionne plus correctement. Un devis pour la fourniture et pose d’un nouveau tableau d’affichage a été demandé à Bodet Sports : le montant s’élève à 6380€ HT soit 7656€ TTC. L’association demande à la commune une subvention pour le financement. Considérant que le tableau d’affichage sera fixé sur le mur de la salle de sports et fera partie intégrante de la salle, il est proposé de prendre en charge l’intégralité du devis, ainsi que le contrat de maintenance s’élevant à 360€ HT soit 432€ TTC par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de prendre en charge l’intégralité du devis l’entreprise Bodet Sports pour la fourniture et pose d’un tableau d’affichage à fixer dans la salle de sports pour un montant de 6380€ HT soit 7656€ TTC.
APPROUVE le contrat de maintenance afférent d’un montant de 360€ HT soit 432€ TTC par an
8. Demande du basket : panier à l’arrière de la salle polyvalente
Il y a quelques années, l’association sportive Attenschwiller avait demandé si un panier de basket pouvait être installé à l’extérieur de la salle polyvalente. Un devis de Marty Sports pour la pose d’un panier de basket sur le terrain de pétanque à l’arrière de la salle de sports est présenté par M. le maire et le montant s’élève à 1 059€ HT soit 1 270,80€ TTC. Idéalement il faudrait qu’il soit fixé sur le terrain de pétanque, après pose d’enrobés.
9. Acquisition d’un scooter (service technique)
Monsieur le maire fait part d’une demande du service technique de remplacer l’actuelle mobylette par un scooter d’occasion. Il serait utilisé pour les distributions des bulletins municipaux et intercommunaux sur l’ensemble du ban communal. Ce véhicule est actuellement disponible à la vente par un particulier de la commune, M. Stalter Christian pour un montant de 400€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition d’un scooter d’occasion auprès de M. Stalter Christian destiné au service technique pour la distribution des divers bulletins municipaux et intercommunaux d’un montant de 400€
AUTORISE le maire à effectuer toutes les formalités liées à l’acquisition du scooter (immatriculation, assurance, entretien) 10. Véhicule des pompiers FPT Premium
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commande de HVI pour l’acquisition d’un FPT Premium d’un montant de 84 800€ HT (101 760€ TTC) a été annulée car un véhicule du même type a été proposé par le SDIS à l’euro symbolique. Le véhicule se trouve à Metzeral et après examen du véhicule sur place, il s’avère qu’il est en très bon état et nous restons dans l’attente de la commission d’attribution du SDIS qui doit se dérouler en avril.
11. Pose de la protection du sol
Lors de l’acquisition des rouleaux de protection du sol de la salle de sports, l’éventuelle facturation de la pose des rouleaux par les agents communaux était restée en suspens. Or, le marché aux puces aura lieu le 9 juin et aucune décision n’a été prise à ce sujet. Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne pas facturer la pose des rouleaux de protection au sol aux associations locales. Le sujet sera à rediscuter en 2020.
POINT 8.1 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
L’organe délibérant, à l’unanimité,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;
Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;
Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ; Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Décide
Article 1er : À compter du 1er mai 2019, un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial est créé à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.
Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.
Article 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
POINT 8.2 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
L’organe délibérant, à l’unanimité,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;
Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;
Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ; Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Décide
Article 1er : À compter du 1er juillet 2019, un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial est créé à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.
Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.
Article 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
POINT N°9 : RPI - RYTHMES SCOLAIRES
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le retour à la semaine de 4 jours a été annoncé aux parents et enseignantes dès la rentrée 2019 et qu’en date du 22 février, le conseil municipal, avait décidé à l'unanimité d'instaurer la semaine de 4 jours en septembre 2019 en supprimant le bus du matin.
Les horaires proposés étaient :
- 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis sur le site de Michelbach le haut et - 08h05 à 11h35 et de 13h35 à 16h05 sur le site d’Attenschwiller
Ces horaires ont été soumis, pour avis aux membres du conseil d’école. Par mail en date du 15 mars dernier, 4 membres ont voté POUR et 8 autres NE SE PRONONCENT PAS sur le s12 membres interrogés.
Compte tenu que la commune de Michelbach le haut a délibéré en ce sens en date du 21 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix POUR et 1 CONTRE,
DECIDE de fixer les horaires d’école dès septembre 2019 à Attenschwiller : de 08h05 à 11h35 et de 13h35 à 16h05 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les horaires d’école de Michelbach le haut sont décalés de 5 minutes soit 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
CHARGE le maire d’entamer toutes les démarches.
POINT N°10 – URBANISME – EXTENSIONS DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES CHAMPS ET RUE DES VERGERS
Ce point sera à revoir ultérieurement.
POINT 11 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DES MERLES
M. le maire fait part d’une demande d’un projet immobilier à l’arrière de la rue de Gabarret nécessitant d’augmenter la largeur de la voirie actuelle (rue des merles) qui servirait d’accès. La propriétaire de la parcelle n°85 section 5 est favorable à une division foncière pour que la commune lui rachète ce petit morceau. La surface est estimée à 30 m2 environ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix POUR et 1 abstention,
APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle 85 section 5 appartenant à Mme SIMON Katia AUTORISE le maire à engager les démarches auprès du géomètre et à signer l’acte administratif
POINT N°12 – JUMELAGE
M. Kunkler fait part au conseil municipal d’idées pour les cadeaux aux communes de Herré et Gabarret lors du prochain jumelage. Il propose l’acquisition de plaques en aluminium à fixer sur des murs et il distribue aux conseillers plusieurs modèles aux conseillers. Après en avoir discuté, les conseillers décident de passer commande pour une petite cigogne et un couple d’alsaciens pour chaque commune. La commande sera passée chez les Arts de la Façade et retirée dans une boutique de Kaysersberg. Ensuite, la discussion se poursuit sur les cadeaux à offrir aux Landais qui font le déplacement : le conseil décide de commander des petites bouteilles (mignonettes) pour les hommes et des maniques aux motifs alsaciens pour les femmes. Le secrétariat est chargé de contacter la Musique Liberté pour animer la cérémonie communale du samedi 24 août à 10h45. Le maire demande si l’occasion peut également se prêter à l’inauguration du nouveau parking et de lui attribuer un nom. Après en avoir débattu, cette idée est abandonnée. Enfin, le repas du jumelage est ouvert à l’ensemble du conseil municipal avec conjoints ainsi qu’au personnel communal (avec conjoints). Le secrétariat procèdera aux invitations. POINT N°13 DECHETS : PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES DECHETS POUR LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES ET CHAUSSURES
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, les membres du Conseil ont approuvé la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés au sein de Saint-Louis Agglomération pour la période 2018-2023. Plusieurs actions visant à prévenir la formation de déchets ont ainsi été dressées au sein d’un plan d’actions général.
Ce projet de convention entre dans le cadre de ce programme et correspond plus précisément à l’action relative au développement de la collecte des textiles, des linges et des chaussures (TLC).
Dans ce cadre, les membres de la Commission Environnement, lors de leur séance du 7 février 2018, ont proposé d’homogénéiser la collecte des TLC et d’offrir la possibilité pour les communes qui le souhaitent, de confier à SLA le soin d’être l’interlocuteur unique de la collecte des TLC sur leur territoire. Pour ce faire, une convention type à conclure avec les communes membres est proposée ci-joint.
Cette convention prévoit les dispositions suivantes :
Missions confiées par les communes à SLA :
- L’optimisation de l’occupation du domaine public de la commune d’assise en faisant implanter des conteneurs textiles aux abords des conteneurs destinés à la collecte du verre et des emballages ;
- La collecte, l’entretien des abords et le nettoyage des conteneurs TLC ;
- Un réseau de conteneurs TLC optimisé sur l’ensemble du territoire.
Choix des prestataires de collecte par SLA :
- Dimension sociale :
Une attention particulière sera portée aux prestataires proposant une politique d’emploi en faveur de l’insertion sociale et menant des actions de lutte contre la précarité.
- Dimensions technique et environnementale :
Une attention particulière sera portée quant aux moyens que les prestataires dédieront à la collecte, au recyclage et au réemploi des TLC – notamment en termes d’organisation (fréquence, nombre et qualité des conteneurs) et d’intervention en cas de dysfonctionnement.
POINT N°14 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
M. Kunkler lit le compte rendu de la commission constructions.
POINT N°15 MOTION EN REACTION A LA RECRUDESCENCE DES ACTES ANTISEMITES ET DE VANDALISME CONTRE DES LIEUX DE CULTES EN FRANCE
Le maire propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante :
Nous sommes beaucoup dans notre pays à être profondément choqués par des évènements qui nous semblaient d’un autre temps, où des individus vivant dans l’obscurantisme, remplis de haine, se sont attaqués à une partie de notre population tout simplement parce qu’elle était de confession juive. La deuxième guerre mondiale a été, pensions-nous, l’aboutissement horrible de ce phénomène qui s’était répandu dans toute l’Europe.
Les survivants et témoins de cette abjection ont été nombreux à s’engager pour éclairer les jeunes générations, pour les avertir.
Nous pensions que ce travail avait permis d’ériger des garde-fous, de former des sentinelles, d’ouvrir les esprits et d’éviter que nous puissions rebasculer si facilement dans cette machination infernale qu’est l’antisémitisme.
Or aujourd’hui force est de constater que les anciens démons sont à nos portes, qu’ils s’attaquent presque quotidiennement à des enfants, à des citoyens lambda.
Ils placardent des propos antisémites sur des maisons, des écoles, détruisent des lieux de mémoire comme la synagogue de Mommenheim ou le cimetière de Quatzenheim. Ils vandalisent les représentations de personnages illustres qui ont forgé notre cinquième République comme Simone Veil.
Nous n’oublions pas non plus les actes de vandalisme commis à l’encontre d’autres lieux de culte quelle qu’en soit la confession.
Pour nous, élus républicains, il est inconcevable qu’en 2019, des enfants, des adultes, vivant en France, aient peur de descendre dans la rue, d’aller à l’école, au travail, simplement parce qu’ils sont de religion juive.
C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité aujourd’hui exprimer publiquement notre très grande inquiétude et demander avec force que toutes les mesures soient prises pour punir les coupables et mettre un terme à cette gangrène.
Mais nous devons également nous attacher, tous autant que nous sommes, à faire renaître une prise de conscience collective, un sursaut national sans lequel ces atrocités ne sauront disparaître.
Beaucoup de ceux qui ont vécu la guerre et la Shoah sont morts aujourd’hui. Leur disparition ne doit pas être synonyme d’oubli et d’éternel recommencement.
Après délibération, le conseil municipal
approuve à l'unanimité cette motion.
POINT N°7 – DIVERS
M. le maire fait part des remerciements de Mme SUTTER Anne-Marie à l’occasion de son 80ème anniversaire
Demande de déplacement d’un calvaire rue Michelet (Baumann Alain) : M. Kunkler propose de voir s’il est possible de déplacer ce calvaire et s’il s’avère que c’est faisable, il faudrait le poser en face, de l’autre côté du chemin rural sur le terrain communal acquis en vue de créer le futur cimetière.
M. le maire informe le conseil municipal de la prochaine ouverture du restaurant fixée au 12 avril prochain. A cette occasion, un repas du conseil municipal pourrait être organisé. Après en avoir discuté, la date du repas du conseil municipal est fixée au vendredi 28 juin 2019. Une proposition de menus sera demandée pour le prochain conseil.
M. Cron demande où en est la commande de panneaux Voisins vigilants : le secrétariat se charge de voir où en est la commande.
Il est rappelé que les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai : plusieurs conseillers préviennent de leurs empêchements respectifs. La prochaine séance du conseil municipal est fixée au vendredi 17 mai 2019 à 20h00. Le maire clôt la séance à 00H15.