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Arrêté - 01 Travaux sondage 21 rue de la Gare du 06 au 10 01 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Travaux sondage 21 rue de la Gare du 06 au 10 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
—
01/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
SONDAGE
— 21
RUE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants,
L.2542-3
et4;
VU
Le
Code
de
la Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
du
02 janvier
2025
relative
à des
travaux
de
sondage
devant
le 21
rue
de
la
Gare
pour
le
compte
de
la
commune
de
METZERVISSE,
présentée
par
l’entreprise
SCHIEL
FRERES
dont
le
siège
est
24
route
de
Thionville
à
57920
KEDANGE
SUR
CANNER,
dénommée
ci-
après
le permissionnaire ;
Considérant
que
la demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
sur
une
durée
de
05
jours,
à partir
du
lundi
06
janvier
2025
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Article
01
:
Article
02
:
Article
03
:
Article
04
:
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit,
au
droit
de
l’immeuble
sis
19
et
21
rue
de
la
Gare,
pour
la
durée
des
travaux,
soit
du
lundi
06
janvier
au
vendredi
10
janvier
2025. Le
permissionnaire
a indiqué
une
emprise
sur
le domaine
public,
trottoir,
au
droit
de
l’immeuble
sis
19
et 21
rue
de
la Gare.
Le
pétitionnaire
devra :
>
mettre
en
place
une
pré
signalisation
de
la zone
des
travaux
>
assurer
l’affichage
de
l’information
: « Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté. En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
à
l’issue
des
travaux,
le
permissionnaire
devra,
à sa charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d’origine.
À
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
1/2 2/2
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
— 01/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
SONDAGE
- 21
RUE
DE
LA
GARE
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l’autorisation. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
au
responsable
des
services
technique
de
la
commune,
et
au
permissionnaire.
METZERVISSE,
le 02 janvier
2025
Pierre
HEINE,
Maire