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Conseil Municipal - 123 d1625830651705
Conseil Municipal - 123 d1684330847710
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 123 d1684330847710)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-159
Subvention - Amélioration de l'Habitat -
OPAH-RU Niort
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-159
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'Habitat - OPAH-RU Niort
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la deuxième OPAH-RU, arrivée à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par le propriétaire, une demande de versement de subventions a été déposée à la Ville de Niort. Elle concerne l’amélioration du logement d’un propriétaire occupant.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Dispositif Type de projet
Montant des
subventions
Anah
(en €)
Montant des
subventions
Commune de Niort
(en €)
Total des
subventions
(en €)
Logement 1 OPAH-RU P.O. Habiter Mieux 8 680,00 € 1 946,67 € 10 626,67
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du règlement national Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention au propriétaire bénéficiaire, pour un montant total de 1 946,67 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Propriétaire Adresse Type de projet
Montant des
subventions
Anah
Montant des
subventions
Commune de
Niort
TOTAL
subventions
Logement 1 73 rue de la Coudraie 79 000 Niort PO Habiter Mieux 8 680,00 € 1 946,67 € 10 626,67 €
Version du 03/04/2023
OPAH Niort II Propriétaire occupant -
Demande de paiement des subventions