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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 54ArretetemporairedepermissiondevoirieComptoirdesboisdeBriveBeaupuy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2025-54
Arrêté temporaire portant permission de voirie
« Dépôt et chargement de bois sur le domaine public »
Lieu-dit « Beau puy » - Piste forestière
Le Maire de SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L115-1 à L.116-8, L.123-8, L.131-1 à L.131-7, L.141-10 et L.141-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5 ; Vu le Code de l’urbanisme ;
Considérant la demande de l’entreprise Comptoir des Bois de Brive, représentée par M. Baptiste GROSJEAN, située ZAE de la Bouchardière, porte A, 230 rue Francis Perrin, 37260 MONTS, et pour le compte de la propriétaire des bois sur pied Mme MARIOTTE, en date du 03/07/2025, afin de réaliser des travaux de « Dépôt et chargement de bois sur le domaine public », au lieu-dit « Beau puy », piste forestière, 37140 SAINT- NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexes 1 et 2) ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1: Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux énoncés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions susvisées et aux conditions spéciales suivantes :
La circulation routière ne devra pas être gênée par les travaux. Si le cas devait se présenter, un arrêté de circulation doit être demandé en mairie.
Article 2 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : La présente autorisation n’est valable qu’à compter du 7 juillet 2025 pour une durée de 30 jours calendaires. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5 : La commune conserve le droit d’effectuer, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, les travaux sur les ouvrages du demandeur, à charge pour elle de procéder à leur remise en état.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du demandeur de la présente autorisation.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son demandeur de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 10 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 4 juillet 2025
M. le Maire
Sébastien BERGER
Annexe 1 : Annexe 2