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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 09 Convention de mise a disposition dun service dun referent insertion professionnelle avec lARC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
28 20 juin 2024 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY
Etaient représentés : Mr PERNOT du BREUIL par Mme VIERIN, Mr DE MYTTENAERE par Mr HELLAL, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme HOUSIEAUX par Mme GILBERT, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr LEONARD par Mme GUILLAUME, Mr ERNULT par Mr TILLY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convention de mise à disposition d’un service d’un référent insertion professionnelle avec l’Agglomération de la Région de Compiègne
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Les conditions de la mise à disposition de cet agent sont détaillées dans la convention jointe.
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°29 du Conseil de l’ARC du 31 mars 2022,
Vu l’avis de la commission de finances,
Considérant que les demandeurs d’emplois Margnotins bénéficient d’un accompagnement individualisé et positif,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Corinne GILBERT, Adjointe au Maire chargée de la Solidarité, logement social, accessibilité et Séniors
Après en avoir délibéré, a l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec l’Agglomération de la Région de Compiègne, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL