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Déliberation - 2025 04 01 16 Convention de mise a disposition de places daccueil au Multi accueil LPP au profit de la commune de VENETTE
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 16 Convention de mise a disposition de places daccueil au Multi accueil LPP au profit de la commune de VENETTE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
21
Votants
25 19 mars 2025 1er avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme GILBERT par Mme LAMRHARI, M. JOANNIN par M. NORTON, M. CRONIER par M. DIAB, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convention de mise à disposition de places d’accueil au Multi-accueil « Les Petits Pieds » au profit de la Commune de Venette
La Commune de Margny-lès-Compiègne est gestionnaire du Multi-accueil « les Petits Pieds », d’une capacité de 59 places comme suit :
- 32 places sur le site principal situé 62 Rue Molière (LPP1)
- 27 place sur le site annexe situé 465 Avenue Simone Veil (LPP2)
La Commune de Margny-lès-Compiègne est régulièrement sollicitée par les familles de Venette pour l’obtention d’une place d’accueil. En effet, la Commune de Venette ne possède pas d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants sur son territoire et le Multi-Accueil LLP2 se situe à la limite entre les deux Communes sur le quartier commun de la Prairie 2.
Délibération 2025-04-01-16 Les places d’accueil sont attribuées après étude du dossier lors de la « commission d’admission » en fonction de différents critères (activité professionnelle, formation ou parcours d’insertion, et la situation familiale des parents, lieu de domicile…).
Après échange avec la Commune de Venette, il est proposé de lui attribuer 3 places d’accueil en compensation d’une participation financière calculée comme suit :
[(Total des dépenses de la structure – Participations familiales – Subventions de la CAF de l’Oise et de la MSA) / 59 places] * 3 places
Chaque année, au 30 septembre de l’année N, un titre de recettes sera émis par la Commune de Margny-lès-Compiègne. Cette participation, calculée sur les dépenses et recettes de l’année N-1, correspondra à la réservation de 3 places pour la période de septembre de l’année N à juillet de l’année N+1 (conformément à la durée des contrats d’accueil).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de places d’accueil au Multi-accueil « Les Petits Pieds » au profit de la Commune de Venette (en annexe).
Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Education et Jeunesse en date du 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Éducation et la Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de places d’accueil au Multi-accueil « Les Petits Pieds » au profit de la Commune de Venette (en annexe).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL