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Déliberation - 2025 168 contrat de maintenance défibrillateur tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 168 contrat de maintenance défibrillateur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-168
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de
maintenance
pour deux
défibrillateurs
situés
l’un à la salle Daumier
et l’autre au
groupe
scolaire
Avec
la société
DEFIBRILLATEUR
CENTER
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en qualité
de
maire
de
la commune,
en vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-
019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
que
la maintenance
est arrivée
à son
terme.
Considérant
qu'il convient
d'accepter
le contrat de
maintenance
pour deux
défibrillateurs
situés
l’un à salle
Daumier
et l'autre au groupe
scolaire. Considérant
la proposition
de
la société
DEFIBRILLATEUR
CENTER
située
27
route
du
cendre
63800
COURNON
D'AUVERGNE
DECIDONS
Article
1 :
D'accepter
le présent
contrat
ayant
pour
objet
la maintenance
de
deux
défibrillateurs.
Article
2 :
De
signer le contrat avec la société
DEFIBRILATEUR
CENTER
située 27
route du
cendre
63800
COURNON
D'AUVERGNE.
Article
3 :
De
régler la somme
de 244.80€
HT(deux
cent quarante-quatre
euros
et quatre-vingts centimes)
soit 293.76€
TTC(deux
cent
quatre-vingt-treize
euros
et soixante-seize
centimes)
annuellement.
Le contrat prendra
effet à compter
du 01
janvier 2026
pour une
durée
de 5 ans.
Article
4
: De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait
à CARNOULES
le 25
Novembre
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251124-2025
168-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du Code
de la
justice
Administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr