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Déliberation - 2025 053 contrat de maintenance Icom Radio LTE Poly COM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 053 contrat de maintenance Icom Radio LTE Poly COM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-053
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de
maintenance
ICOM
RADIO
LTÉE
RADIOS
LTE
POLICE
MUNICIPALE POLY-COM
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de la commune
de Carnoules,
agissant en qualité de Maire,
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipale
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
d'assurer
la maintenance
du système
de communication
radio du
service
de police
municipale
;
Considérant
la
proposition
du
contrat
de
maintenance
proposé
par
la société
POLY-COM,
132
allée
Hélène
BOUCHER,
ZI
les
Tourrades,
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE,
DECIDONS
ARTICLE
1 :
D'accepter
la proposition
de
la société
« POLY-COM
» domiciliée
132
allée Hélène
BOUCHER,
ZI les Tourrades,
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE,
concernant
un
contrat de
maintenance
annuel,
pour
une
flotte de
04
radios
LTE
ICOM,
tel qu'annexé
à la présente
décision. ARTICLE
2:
La Commune
s'engage
à payer à « POLY-COM
», conformément
à la proposition
détaillée ci-dessous
:
-
Fonctionnement:
sur
présentation
des
factures,
auxquelles
seront
obligatoirement
annexés
les
devis
dûment
établis,
le
montant
des
frais de maintenance
est fixé à 120€
HT
par an.
ARTICLE 3 : Le contrat
prendra
effet à compter
de
la date
de
signature.
Il est conclu
pour
une
durée
de
UN
AN,
renouvelable
trois fois à la date
de
signature
par reconduction
expresse.
Il pourra
être dénoncé
par l'une ou
l’autre des
parties,
sur lettre recommandée
avec accusé
de
réception,
adressée
deux
mois
au
moins
avant
l'échéance.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var. Fait
à Carnoules,
le 28
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250429-2025
053-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un recours
gracieux
et/ou contentieux
formé par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois à partir de la
notification
de cette décision.
Le
recours doit être
introduit auprès
du
tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R421-5
du code
de la justice Administrative.
‘
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours.fr