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Déliberation - 2025 164 achat défibrilateur salle polyculturelle tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 164 achat défibrilateur salle polyculturelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-164
Autorisant
le devis
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
pour
usage
intérieur et le contrat
de maintenance
d’un
an
Salle
polyculturelle
« La
Laborieuse
»
Avec
la société
MEFRAN
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire
de la commune,
en vertu d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
que
la
nouvelle
salle
polyculturelle
« La
Laborieuse
« est
classée
en
3ème
catégorie,la
présence
d'un
défibrillateur
est
obligatoire. Considérant
qu'il
convient
d'accepter
le
devis
pour
l'achat
d'un
défibrillateur
pour
usage
intérieur
afin
de
l'installer
à
la
salle
polyculturelle
« La
Laborieuse
» ainsi que
sa maintenance
d'un an.
Considérant
la proposition
de
la société
MEFRAN
située
: 16 avenue
de la Gardie-34510
FLORENSAC
DECIDONS
Article
1 :
D'accepter le présent devis ayant pour objet l'achat d'un défibrillateur pour usage
intérieur et le contrat de maintenance
d’un an
pour
la salle
polyculturelle
« La
Laborieuse
»
Article 2 :
De régler la somme
de 1516€
HT(mille cinq cent seize euros) soit 1819.20€ TTC({mille huit cent dix-neuf euros
et vingt centimes)
qui se décompose
comme
suit : en investissement
1290€
HT
(mille deux quatre-vingt- dix euros)
soit 1548€
TTC
(mille cinq cent quarante-
huit euros),
en fonctionnement
165
HT(cent
soixante
cinq
euros)
soit 198€ TTC(cent
quatre-vingt-dix-huit
euros).
Article
3 : Cette dépense
tant en fonctionnement
qu'en
investissement
sera
imputée
sur l'exercice 2026
au budget
principal.
Article 4 : De communiquer
la présente
décision au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme d'un donner acte.
Un
extrait
en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var. Fait à CARNOULES
le 24 Novembre
2025
Le
Maire,
Envoyé
en préfecture le 27/11/2025
Christophe
CORTES.
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
Publié le ID : 083-218800833-20251 124-2025
_164-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
Particle
R 421-S5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr