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Déliberation - 2023 DELIB 053 GRDF compte rendu annuel de concession 2022 de distribution publique de gaz naturel
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 053 GRDF compte rendu annuel de concession 2022 de distribution publique de gaz naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230926-2023-DELIE-053-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet 29/09/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents: 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/053
Objet :
GRDF : Compte-rendu
annuel de concession
2022 de distribution
publique de gaz
naturel de la
Commune de
Camaret-sur-Aigues
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX donnant procuration à Patricia ROCHE, Elvire TEOCCHI donnant procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-François NORMANI donnant procuration à Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant
Considérant la désignation de Madame Martine KOENIGUER,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Par contrat de concession du 20 mars 1995, il a été confié au Gaz Réseau Distribution France (GrDF), sous forme d'une concession, la distribution de gaz naturel sur la Commune de Camaret-sur-Aigues, pour une durée de 30 ans (échéance en 2025). ” Conformément à l'article 32 du cahier des charges annexé au traité de concession, et conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a transmis le rapport annuel 2022.
Les chiffres clés de la concession :
1 première mise en service clients,
13 kilomètres de réseau de distribution de gaz naturel,
344 clients du réseau de distribution publique de gaz naturel (346 en 2020),
23 GWh quantités de gaz acheminées (28 en 2021),
55 GWh quantités de biométhane injectées (28 en 2021),
Les incidents suivis et analysés en 2022 sur la concession :
+ 10 appels de tiers (16 en 2021), dont 2 pour dépannage (4 en 2021) et 8 pour intervention sécurité (12 en 2021),
e 5 incidents ou accidents constatés (7 en 2021) (0 manques de gaz ou défaut de pression sans fuite ; 5 fuites de gaz sans incendie ni explosion ; O par accident et/ou explosion ; O0 Autres natures),
PREND ACTE de :
°. Ce rapport annuel pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
CH 7 IT
Publié sur le site de la commune le: — À QCT. 1023
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: 2 9 SF P 2021
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caräctère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Martine KOENIGUER,
Secrétaire de séance
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