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Compte-Rendu - compte rendu 16 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 AVRIL 2026 à 20h00
Etaient présents : Mesdames Anne-Sophie Maire, Nadine Enderlin, Elodie Cuny, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Louis Vallet, Clément Boichut, Daniel Manfredi, Enzo Cattarin. Etaient absents excusés: Marielle Castella, Frédéric Albert
Quorum : Cinq
Secrétaire de séance : Monsieur Clément Boichut
Ordre du jour
" Validation du procès-verbal du 20 mars 2026
" Vote des budgets primitifs 2026 (principal/eau/bois/réseau de chaleur)
" Vote des taux d'imposition pour 2026
" Création des commissions « Carrière» et « Fleurissement»
" Choix de l'entreprise pour le remplacement du pont du Ranch
(Suite Commission d'Appel d'Offres du 10 avril 2026)
" Modification d'un poste adjoint administratif
" Création d'un poste d'adjoint technique (poste 17h30)
" Protection sociale complémentaire
" Questions diverses
Madame le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour:
s L'autorisation de faire la demande de subvention concernant L'ilot de sénescence. «Mont Bergeret»
Ajout accepté à l'unanimité des présents.
Validation du procès-verbal du 20 Mars 2026
Monsieur Bardey David, demande d'intervertir les noms des conseillers référents pour la « Commission Bois» en précisant que Monsieur Manfredi Daniel (3ème Adjoint) doit figurer en première position. Après cette remarque, le procès-verbal est accepté à l'unanimité des présents.
Vote des budgets primitifs 2026 (Principal/Eau[Bois/Réseau de chaleur)
Madame le Maire présente les budgets primitifs de la commune 2026 ainsi que les budgets annexes Eau, Bois, Réseau de chaleur.
Après lecture détaillée et examen, Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des présents ces budgets tels qu'ils ont été établis par Madame le Maire.
Voir budgets primitifs simplifiés ci-joints. Les données détaillées sont consultables en mairie.
A la demande de quelques membres du Conseil Municipal, une comparaison des tarifs avec des communes équipées de chaufferie bois sera réalisée et présentée lors du prochain conseil. Vote des taux d'imposition pour 2026 I
Madame le Maire soumet à délibération le maintien des taux d'imposition par rapport aux années précédentes. Le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents.
- Taxe foncière non bâtie : 24.89%
- Taxe foncière bâtie : 33.51%
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 23.44%
A la demande de quelques membres du Conseil Municipal, une comparaison des taux avec des communes similaires sera étudiée et présentée lors du prochain conseil.
Création des commissions « Carrière et Fleurissement »
Madame le Maire propose la création de deux nouvelles commissions:
" Commission « Carrière» : Manfredi Daniel, Bardey David, Cattarin Enzo " Commission « Fleurissement» : Vionnet Sarah, Castella Marielle, Cuny Elodie
Les habitants désireux de participer à la commission « Fleurissement» peuvent s'inscrire auprès du secrétariat de mairie.
Choix de l'entreprise pour le remplacement du Pont du Ranch
(Suite Commission d'Appel d'Offres du 10 Avril 2026)
Lors de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 avril 2026, notre maître d'oeuvre PMM a procédé à l'analyse des candidatures et des offres reçues (8 offres) dans le cadre du marché relatif au remplacement du Pont du Ranch.
Après examen des critères définis lors de l'appel d'offres (jrix, valeur technique et délai...) la commission a émis un avis favorable à l'attribution du marché à l'entreprise PARIETTI pour un montant de 536 691 ¬ Le conseil municipal valide ce choix et autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant.
Modification du poste d'Adjoint administratif
Considérant la nécessité de modifier un emploi d'adjoint administratif en raison de la fusion du poste d'Agent Postal Communal et de Secrétaire de mairie et afin d'adapter les besoins du service, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le contrat initial portant sur 17h Hebdomadaires à 21h Hebdomadaires à compter du 1e1 mai 2026.
Création d'un poste d'Adjoint Technique
Madame le Maire expose aux membres la nécessité de créer un poste d'adjoint technique afin de répondre aux besoins de la commune avec une mise à disposition partielle de ce personnel au Syndicat Forestier Bolandoz-Myon.
La délibération est adoptée à l'unanimité, le conseil décide la création d'un poste d'Adjoint technique à 17h30 par mois à compter du ier mai 2026 et autorise Mme le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document afférent à cette décision. L1 Protection sociale complémentaire __________________
Madame le maire demande l'autorisation de lancer une consultation via Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs qui a décidé de mener pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organismes compétents et conclure avec celui-ci à compter du 1e janvier 2027, une convention de participation destinée à couvrir le risque « prévoyance ». A l'issu de cette consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention. Les membres du conseil présent valident cette délibération à l'unanimité.
Ilot de sénescence « Mont Bergeret»
Dans le cadre du projet de création d'un îlot de sénescence sur le « Mont Bergeret », parcelle forestière n° 52 et 53 (sylviculture actuelle extensive dans le PAF). Parcelles cadastrales : A3- A4- Al 50- Al 52. La surface concernée est de 14,52 ha.
La commune de Myon s'engage à ne pas exploiter cet ilot de sénescence pendant une durée de 30 ans et laissera les bois morts sur place.
Mme Enderlin Nadine ne participera pas au vote en raison de son implication professionnel dans le projet. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal restant, valide la création d'un îlot de sénescence suivant les conditions présentées et autorise Madame le Maire à signer tous les documents utiles et à déposer les demandes de subvention auprès du FEADER/Région.
Questions diverses
> Validation du devis pour le remplacement d'une fenêtre dans un logement communal: L'entreprise Etienne MARAUX, seule entreprise à avoir répondu à nos sollicitations, propose le remplacement d'une fenêtre du logement communal par une fenêtre en bois, couleur gris clair, afin de respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
> Commissions Communale des Impôts Directs (CCID):
Une commission communale des Impôts Directs doit être constituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire ou d'un adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants dans le cas d'une commune de moins de 2000 habitants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des Finances Publiques. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. La liste proposée par Madame le Maire est acceptée.
> Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000:
Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant pour participer aux comités de pilotage du réseau Natura 2000. Messieurs David BARDEY et Clément BOICHUT proposent leur candidature. Ils seront respectivement titulaire et suppléant.
> Broyat de branchages:
Pour faire suite à l'opération de broyage organisée par la commune en association avec le SYBERT le mois dernier, vous êtes autorisés à vous servir en broyat laissé sur place (à gauche avant l'entrée à la déchetterie).
> Dates à retenir:
Commission « Eglise Notre Dame» : 20 avril 2026
Conseil Communautaire Loue- Lison : 28 avril 2026
Entente scolaire: 30 avril 2026
INFORMATIONS Opération nettoyage du villarie
Samedi 23 mai 2026
Rendez-vous à 8h30 dans la cour de la Salle de Convivialité avec petit outillage de désherbage jardinage. Toutes les personnes qui souhaitent participer à cette opération sont les bienvenues (adultes et enfants).
La séance est levée à 23h20
Le Maire
Vionnet Sarah
t,
Le secrétaire
Boichut Clément
// I BUbGET5 PRIMITIFS 2026 I
BUbGET PRINCIPAL
Le budget pnnxtif 2026 tient compte du projet de remplacement do Pont do Ranch selon les estimations qui ont été listes pur le bureau d'études PMM en 2025 Lu receptios des oflbes des
entrepnses u pennis de baisser le projet de près de 150000¬. Les nouveaux montants upparaitrunt alors dans le Compte financier ers fin d'année.
FONCTIONNEMENT ____________ _____________ ____________________________
OEPENSES
_____________
Réalisé 2025 Prévu 2026 RECETTES Réalisé 2025 Prévu 2026
Charges à caractère général 95289,98¬ 96761,00¬ Excédent de lonchonnement reportés 101071,99 C 85 380,30 C
Charges de personnel 83637,46¬ 90593,00¬ Produits des services 10312,91¬ 9739,00¬
Provisions sur factures impayées 882,01¬ 1100,00¬ Produits de la carrière 5259,00¬ 8925,00¬
Attenuation de produits 12353,00¬ 12353,00¬ Impots et taxes 8 541,51 ¬ 8540,00¬
Indemnités des élus 13877,16¬ 18700,00¬ Fiscalité Locale 86970,67¬ 86970,00¬
Subv d'eguilibre budgets Réseau Chaleur 3000,00¬ 2210,94¬ Dotations et participations 110719,91¬ 111716,00¬
Autres charges de gestion courante 32567,52¬ 32555,00¬ Revenus des immeubles (apparts/La Poste 38139,27¬ 38000,00¬
Intérêts des emprunts 999,97¬ 3000,00¬ Exxédent budget Bois 40000,00¬ 40000,00¬
Amortissements 3961,17¬ 3964,00¬ Don asso Rénov'Myon NO de l'Assomption 140,00¬ 200,00¬
Titres annulés 290,64¬ - ¬ Autres produits 6 843,52 C 130,00¬ Autofinancement ¬ ¬ ______________ _______________
TOTAL DEPENSES 246858,91¬ 261 236,94¬ TOTAL RECETTES 407998,78¬ 389 600,80 ¬
Commentaires: L'excédent de fonctionnement s'élève à 128 363.06 ¬
INVEl SEMENT ____________ _____________ ____________________________
DEPENSES
_____________
Réalisé 2025 Prévu 2026 f RECETTES Réalisé 2025 Prévu 2026
001 Déficit reporté 36 322,25 C 75639,10 " Excédents de Fonctionnement capitalisés 37499,25¬ 15999,10¬ Emprunts et de0es assimilées 16781,12¬ 16 457,00 VIrement de la section Fonctionnement ¬ - C
Frais d'étuden (diagnostic Eglise( - ¬ 42 000,0f - "iobventions d'investissement - ¬ 537756,00¬
Immobilisations Corporelles 64806,29¬ 855 316CC Amortissements 3961,17¬ 3964,00¬
dont Rénovation bât scolaire e s. ¬ . FCTVA 421,82¬ 65151,00¬
dont Travaux Lotissemen . C 4797.00 ¬ Taxe d'Aménagement - ¬ . ¬
dont Pont du Ranc 50545.20 ¬ 825 5(55 Emprunt Pont du Ranch . ¬ 305445,00¬ Aulres acquisitions de bien 3403,37¬ 19910.00 ¬ Dépots et cautionnements 301,26¬ 1457,00¬
Restes à réaliser 2025 . C 360,00¬ _______________ ________________
TOTAL DEPENSES 117909,66¬ 989772,10¬
____________________________________
TOTAL RECETTES 42183,50¬ 989772,10¬
FONCTIONNEMENT _____________ ______________ ______________________________
OEPENSES
______________
Réalisé 2025 Prévu 2026 RECETTES Réalisé 2023 Prévu 2026
Dépense de fonctionnement 10033,97¬ 18342,00¬ Excédents de Fonctionnement reportés 7157,01¬ 6187,70¬
Intérêts des emprunts 4027,41¬ 3800,00¬ Redevance + location compteurs Quot part des subventions d'équipement
Subvention pour le schéma directeur
Fonds de compensation NA
29167,37¬ 30000,00¬
Amortissements 16801,07¬ 17000,00¬ 3898,06¬ 3900,00¬
Schéma Directeur Eau Potable - t 9999,00¬ - ¬ 10727,00¬
Auto cament C - ¬ 13,62¬ 700,00¬
TOTAL DEPENSES 30862,45¬ 49 141,00 ¬ TOTAL RECETTES 40236,06¬ 51 514,75 ¬
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Réalisé 2025 Prévu 2026 RECETTES Réolisé 2025 Prévu 2026
001 DéfIcIt reporté C Résultats Reportds 53,8CtC 1055,06¬
Dépense de fonctionnement 0321,74¬ 6710,00¬ Recettes ventes de chaleur 10848,86¬ 10800,00¬
Entretien et réparations 3334,85¬ 4500,00¬ Anrottinsements de subvention 6103,50¬ 6104,00¬ Amortissements 9294,51¬ 8960,00¬ Subvention du budget pnncipal 3000,00¬ 2210,94¬
TOTAL DEPENSES 18951,10¬ 20 170,00 ¬ TOTAL RECETTES 20006,16¬ 20 170,00 ¬
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Réulisé 2025 Prévu 2026 RECETTES Réalisé 2025 Prévu 2026
Dépense de fonctionnement 10190,94¬ 133800,00¬ Excédent reporté 345 008,65 C 322 069 63¬
Entretien, Abattage 9661,06¬ 70000,00¬ Vente de bois et produis forestiers 235242,77¬ 250700,00¬
Frais de gardiennage 17 362,68 t 25000,00 f Taxe affouaqe 3924,00¬ 3500,00¬
Revemement au budget principal 40000,00¬ 40000,00¬ Droits de chasse 784,48 C 790,00¬
tè la section Investissement - C - ¬ Remboursement par ONF excédent sur provisions 2025 11 723.00 ¬
TOTAL DEPENSES 77214,68¬ 268 800,00 ¬ TOTAL RECETTES I 584959,90¬ 588 782,63 ¬