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Compte-Rendu - compte rendu 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 08 AVRIL 2021
Etaient présents : Mesdames Anne-Sophie Maire, Colette Petetin, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Deleule Patrick, Faivre Claude, Benoît Martin, Louis Vallet.
Etaient absents excusés : Mesdames Marielle Castella, Yolande Boichut et Monsieur Claude Cabaud.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie Maire
Présentation et vote des budgets primitifs 2021
Madame le Maire présente et commente le budget eau :
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévu 2021 RECETTES Prévu 2021 Déficit reporté de 2020 2 366.28 Redevance + location compteurs 20 510.00 Dépense de fonctionnement 10 910.00 Subvention du budget principal 23 985.95
Intérêts des emprunts 4 949.00 Subvention d'investissement 4 200.00 Amortissements 20 550.00 Fonds de compensation TVA 252.00 Virement à la section Investissement 10 172.68
TOTAL DEPENSES 48 947.96 TOTAL RECETTES 48 947.95
INVESTISSEMENT
DEPENSES Prévu 2021 RECETTES Prévu 2021 001 Déficit reporté de 2020 22 159.67 Virement de la section Fonctionnement 10 172.68 Subvention d'équipement 4200.00 Amortissements 20 550.00 Remboursement Emprunts 7606.00 Fonds de compensation TVA 4 843.00
Travaux 1 600.00
TOTAL DEPENSES 35 565.68 TOTAL RECETTES 35 565.68 Madame le Maire présente et commente le budget réseau chaleur :
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET RESEAU DE CHALEUR
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévu 2021 RECETTES Prévu 2021
Dépense de fonctionnement 11 000.00 Recettes ventes de chaleur 8 300.00
Amortissements 9 293.00 Amortissements de subvention 6 106.00
Virement à la section Investissement 46 932.79 Subvention du budget principal 52 819.79
TOTAL DEPENSES 67 225.79 TOTAL RECETTES 67 225.79
INVESTISSEMENT
DEPENSES Prévu 2021 RECETTES Prévu 2021
001 Déficit reporté de 2020 50 421.77 Virement de la section Fonctionnement 46 932.79
Amortissement 6 106.00 Amortissements 9 293.00
Travaux 0.00 Résultat reporté 2020 301.98 TOTAL DEPENSES 56 527.77 TOTAL RECETTES 56 527.77
Madame le Maire présente et commente le budget bois :
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET BOIS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévu
2021 RECETTES Prévu 2021
Dépense de fonctionnement 70 305.00 Excédent reporté 38 983.24 Reversement au budget principal 40 000.00 Recettes ventes taxes produits 89 870.00 Virement à la section Investissement 6 589.00
TOTAL DEPENSES 116 894.00 TOTAL RECETTES 128 853.24
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévu
2021 RECETTES Prévu 2021
001 Déficit reporté de 2020 584.85 Virement de la section Fonctionnement 6 589.00 Emprunt trésor 589.00 Excédents de fonctionnement 584.85 Bois et Forets 6 000.00
TOTAL DEPENSES 7 173.85 TOTAL RECETTES 7 173.85 Madame le Maire présente et commente le budget lotissement :
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévu
2021 RECETTES Prévu 2021
Dépense de fonctionnement 8 847.72 Excédent reporté 17 456.08 41 944.00
TOTAL DEPENSES 8 847.72 TOTAL RECETTES 59 400.08
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévu
2021 RECETTES Prévu 2021
001 Déficit reporté de 2020 8 847.72 Virement de la section Fonctionnement 8 847.72 TOTAL DEPENSES 8 847.72 TOTAL RECETTES 8 847.72
Madame le Maire présente et commente le budget communal :
BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévu
2021 RECETTES
Prévu
2021
Charges à caractère général 60 934.00 Excédent de fonctionnement reporté 97 581.77
Charges de personnel 89 445.00 Produits des services 6 883.00
Provisions sur factures impayées 2 700.00 Impôts et taxes 81 822.00
Indemnités des élus 12 700.00 Dotations et participations 100 160.40 Subv d'équilibre budget Eau/Réseau
Chaleur 76 805.74 Revenus des immeubles 36 152.00
Autres charges de gestion courante 50 132.96 Excédent budget Bois 40 000.00
Virement à la section investissement 36 407.00 Autres produits 2 702.03
TOTAL DEPENSES 329 124.70 TOTAL RECETTES 365 301.20
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévu
2021 RECETTES
Prévu
2021
001 Déficit reporté de 2020 40 759.76 Virement de la section Fonctionnement 36 407.00
Projets d'investissements 25 400.00 Amortissements 1 300.00
Remboursements d'emprunts 19 000.00 FCTVA / Taxe Aménagement 7 393.00
Dépôts et cautionnements 1 300.00
Dépenses imprévues 2 000.00 Excédents de Fonctionnement 40 759.76
TOTAL DEPENSES 87 159.76 TOTAL RECETTES 87 159.76 Madame le Maire répond aux différentes questions des membres du Conseil Municipal.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2021. Les tableaux présentés dans ce compte-rendu ont été simplifiés. Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous adresser en mairie.
Vote des taux d’imposition 2021
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition. Ils restent inchangés par rapport aux années précédentes :
- taxe foncière (bâti) : 15.43 %
- taxe foncière (non bâti) : 24.89 %
Transfert de la compétence eau/assainissement à la CCLL
Après avoir consulté la note envoyée avec la convocation et après avoir entendu les explications de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter le transfert anticipé de la compétence EAU à la CCLL au 01/01/2024. Une note est jointe au présent compte-rendu pour expliquer le choix du Conseil Municipal.
- d’accepter le transfert de la compétence ASSAINISSEMENT à la CCLL au 01/01/2023.
Adhésion CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
Le CAUE du Doubs aide les collectivités à formuler leur projet, en prenant en compte la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Le CAUE peut réaliser des études de fond ou apporter des conseils ponctuels. Sa mission est définie par la loi sur l’architecture de 1977, elle se limite à l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et exclut toute maîtrise d’œuvre. Le CAUE fait désormais partie, aux côtés de l’ADIL, de la Maison de l’habitat du Doubs, le service public qui répond à toutes les questions liées à l’habitat, au cadre de vie et à l’environnement. Ce sont donc de multiples compétences réunies au sein d’une même structure, afin de conseiller et d’accompagner particuliers, collectivités et professionnels dans la réalisation de leur projet.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer pour un coût de 60 euros/an. .
Informations diverses
Le Conseil Municipal a cédé gratuitement à Monsieur Chouet Denis des gaines non utilisées de l’antenne relais pour apporter la fibre optique du poteau téléphonique jusqu’à sa propriété. En échange, Monsieur Chouet s’est chargé d’effectuer la tranchée sur le domaine public gracieusement.
Plusieurs devis ont été sollicités pour la maintenance du lave-vaisselle de la cantine et celui de la salle de convivialité. La société Horis a été retenue pour un montant HT de 350 euros pour l’entretien de ces équipements.
La séance est levée à 23h00
Le Maire
Sarah Vionnet
Tél : 03.81.63.75.40
Email : mairie.myon0762@orange.fr
Site : myon.fr