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Compte-Rendu - compte rendu 09 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Coune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 09 JUILLET 2026 à 20h00
Étaient présents: Mesdames, Nadine Enderlin, Maire Anne-Sophie, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Louis Vallet, Daniel Manfredi, Boichut Clément, Albert frédéric.
Etaient absentes excusées: Cuny Elodie, Castella Marielle.
Etait absent: Cattarin Enzo
Quorum : quatre
Secrétaire de séance : Boichut Clément
Ordre du jour
" Validation du procès-verbal du 05 Juin 2026
" Dématérialisation des factures avec l'ONF
" Reconduction du contrat d'un Agent Technique.
" Rapport de vitesse du CD25
" Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
" Retour sur le Plan canicule «Alerte rouge»
" Questions diverses
Madame le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour:
" Autorisation de réécriture de la délibération (2026/26) concernant la création des postes d'adjoint Administratif et d'adjoint technique.
Ajout accepté à l'unanimité des présents.
Validation du procès-verbal du 05 Juin 2026 1
Le procès-verbal de la réunion du 05 Juin 2026 est soumis à l'approbation du conseil municipal. Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l'unanimité des membres présents.
Dématérialisation des factures avec l'ONF (Office National des Forêts)
À compter du 1er septembre 2026, la dématérialisation des factures relatives à l'activité forestière devient obligatoire.
L'Office national des forêts sollicite l'autorisation de la commune afin de signer une convention lui permettant de déposer directement les factures sur la plateforme Chorus Pro. Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention. Monsieur David Bardey s'interroge sur les modalités de contrôle des factures si celles-ci sont déposées directement sur Chorus Pro par l'ONF, sans validation préalable de la commune. Madame le Maire indique qu'elle interrogera Monsieur Valéry Henriot, représentant de l'ONF, lors de leur prochaine rencontre prévue le 20 juillet 2026, afin d'obtenir des précisions sur cette procédure. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention. Reconduction du contrat d'un Agent Technique
Le contrat de Madame Marie-Christine Gros, agent technique en charge de l'entretien des locaux de l'école, arrive à échéance en novembre 2026.
Il est proposé de renouveler ce contrat pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions. Le conseil municipal approuve ce renouvellement à l'unanimité.
Rapport de vitesse du CD25
À la demande de la commune, le Département du Doubs a réalisé en novembre 2025 des relevés de vitesse aux principales entrées du village. Les résultats ont été transmis à la commune en avril 2026. L'analyse met en évidence des comportements différents selon les axes.
Les vitesses observées sur l'axe Salins- Myon, au niveau de la place Belle Eau, demeurent relativement modérées, tout comme celles relevées sur l'axe de Bartherans - Myon, au carrefour de l'église. En revanche, les axes situés au carrefour de la mairie en direction du Moulin et en direction d'Echay présentent des vitesses nettement plus élevées, tant en entrée qu'en sortie d'agglomération. Au regard de ces constats, le conseil municipal souhaite solliciter un rendez-vous avec les services du Département afin d'étudier les premiers aménagements susceptibles de réduire les vitesses de circulation et d'améliorer la sécurité des habitants.
Mise à jour du plan Communal de Sauvegarde
Dans le cadre du nouveau mandat municipal, il est procédé à la mise à jour du Plan communal de sauvegarde (PCS).
Ce document recense l'organisation communale à mettre en oeuvre en cas d'événements majeurs, tels que les inondations, les feux de forêt, les épisodes de canicule ou tout autre risque naturel ou technologique.
Le conseil municipal valide cette mise à jour.
Retour sur le Plan canicule « Alerte Rouge»
Madame le Maire présente le bilan des actions engagées lors de l'épisode de canicule placé en vigilance rouge.
Des températures atteignant 33 °C ont été relevées dans certains locaux scolaires, notamment au premier étage, dans la salle de classe des grands et les espaces périscolaires. Les températures étaient légèrement inférieures dans la salle de classe du rez-de-chaussée ainsi que dans le hall. Les bâtiments ne disposant ni de climatisation ni de ventilateurs, plusieurs mesures d'urgence ont été mises en oeuvre : pose de couvertures de survie sur les fenêtres de toit et application de blanc de Meudon sur les baies vitrées exposées au sud-est.
Ces solutions se sont révélées utiles mais insuffisantes.
Afin d'anticiper de futurs épisodes de fortes chaleurs, il est proposé d'acquérir des climatiseurs et des ventilateurs. Une aide forfaitaire proposée par EDF permettrait de financer jusqu'à 400 ¬ par équipement, dans la limite de dix matériels, pour toute acquisition réalisée avant le 30 septembre 2026. L'entente scolaire, composée des représentants des communes de Bartherans, Echay, Cussey sur Lison, Goux sous Landet et Lizine, a validé cette proposition et la commune procédera à ces achats dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, afin d'offrir des locaux plus frais aux élèves, les salles situées dans les anciennes caves de la mairie, notamment la salle des mariages et la salle du conseil municipal, ont été mises à disposition des enseignants durant les après- midis. Cette organisation a permis d'améliorer sensiblement les conditions d'accueil des enfants. Madame le Maire propose également la mise à disposition d'une salle fraiche (la salle des mariages) pour les personnes vulnérables, en dehors de la présence des enfants.
Si vous souhaitez en disposer, merci d'en faire la demande au secrétariat de mairie.
Autorisation de réécriture d'une délibération
Cette réécriture à pour objet de corriger les dates et le grade approprié concernant les contrats de Sonia Guyot sans en modifier le fond ni la décision prise. Cette délibération prendra effet au 10 Juillet.
Questions diverses
> Point sur le Pont du Ranch
Madame le Maire fait un point d'avancement sur le projet de reconstruction du pont du Ranch. A l'issue de la première réunion de chantier, le démarrage des travaux est programmé pour la fin du mois d'août 2026. Leur achèvement est actuellement prévu pour le mois de février 2027, sous réserve de l'absence d'aléas techniques. L'accès au Ranch se fera uniquement par une passerelle piétonne pendant toute la durée des travaux.
> Réunion avec la Fondation du Patrimoine
Madame le Maire présente les conclusions de la réunion organisée le 1er juillet 2026 en présence de Madame Frédérique Froideveau, déléguée territoriale de la Fondation du Patrimoine. Cette rencontre a permis à la commune ainsi qu'à l'association pour la rénovation de l'église de mieux comprendre le fonctionnement d'une collecte de dons destinée à participer au financement des travaux de restauration de l'édifice.
Dans un premier temps, il est nécessaire de solliciter les différents partenaires financiers susceptibles d'accompagner le projet, notamment le Conseil régional, la DRAC, 1'UDAP, le Conseil départemental et tout autre organisme compétent.
Ces démarches seront engagées avant la fin du mois de juillet afin d'affiner le plan de financement prévisionnel de la première tranche de travaux. Elles permettront également de déterminer le montant de la collecte à lancer auprès des particuliers et des mécènes pour compléter le financement du projet.
REMERCIEMENTS
À l'occasion de ce compte rendu, le conseil municipal adresse ses plus sincères remerciements à Carmen Bonvicini, qui a fait valoir ses droits à la retraite au début du mois de juillet.
Les élus lui souhaitent une très belle retraite et la remercient chaleureusement pour son engagement et le travail accompli au service de la commune.
Le conseil municipal souhaite également la bienvenue à Sonia, qui lui succède, et lui adresse tous ses voeux de réussite dans ses nouvelles fonctions.
Point INFO des Associations
Association « Rénov'Myon Notre Dame de l'Assomption»
A l'occasion de la fête du Village de MYON, l'association Rénov'Myon Notre Dame de l'Assomption organise une exposition d'Arts créatifs le Dimanche 23 Août.
Si vous avez un talent artistique ou créatif n'hésitez pas à vous manifester auprès de l'Association. Nous serions heureux de mettre en valeur les talents de notre commune mais aussi ceux des communes environnantes et des habitants qui souhaitent partager leur savoir-faire.
Ensemble, faisons vivre la créativité locale !!!
Contact : Petetin Colette et Barbier Sophie (06.32.69.32.08)
La séance est levée à 21h55
Le Maire
Vionnet Sarah
Le secrétaire
Boichut Clément
J,-,