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Arrêté - 25 T071 CED TP Raccordement telecom rue de la Republique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T071 CED TP Raccordement telecom rue de la Republique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025/T071
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 14 avril 2025 par laquelle l'entreprise CED TP SERVICES -1240 route de Succieu — 38 300 SEREZIN LA TOUR, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement télécom, cheminement piéton intersection rue de la République/allée du Taillefer pour le compte d'ORANGE ;
Vu l'arrêté n°25-PV00264 délivré en date du 1% avril 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ORANGE ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CED TP SERVICES -1240 route de Succieu — 38 300 SEREZIN LA TOUR, est autorisée :
- à procéder aux travaux de raccordement télécom
Article 2 : lieu
Cheminement piéton intersection rue de la République/allée du Taillefer
Article 3 : dates
Du 28 avril au 12 mai 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: CHEMINEMENT BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITEE A 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation et prescriptions :
- Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
voie 41.5 AIR 20 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
pote GRAND