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Déliberation - D2023C05 Convention partenariat ecole MJM graphic Design de Nantes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023C05 Convention partenariat ecole MJM graphic Design de Nantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230516-D2023C05-AR
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
de compétence
par
thème
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023C05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
neuf
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Christiane
TOUCANNE
pouvoir
à
Mme
Monique
AERTGEERTS
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Laurent
ELIN
Absent
excusé
: Mme
Claudine
HUYEN.
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’'ECOLE
MJM
GRAPHIC
DESIGN
DE
NANTES
DANS
LE
CADRE
L’'EXPOSITION
« 4E
REGARD
SUR
PAIMBOEUF
»
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture
/ communication
/ tourisme
expose
:
La
commune
de
Paimboeuf
réitère
cette
année
son
invitation
aux
étudiants
de
3è"°
année
d'architecture
intérieure
de
l'école
d'Arts
Appliqués
MJM
Graphic
Design
de
Nantes.
Pour
porter
la
quatrième
édition
de
l'exposition
«
Regard
sur
Paimboeuf
»
sur
la
commune
de
Paimbæuf,
la
municipalité
et
l'école
MJM
GRAPHIC
DESIGN
NANTES
souhaitent
renouveler
leur
partenariat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20230516-D2023C05-AR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
mai
2023
Le
Maire
CS
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet
de la collectivité
www.paimboeuf.fr
à la date du
mai
2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
ss
représentant
de l'Etat.