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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024C03 convention partenariat MJM Graphic tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C03-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Domaine
: Domaine
de
compétence
par thème
: culture
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024C03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
six
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absente
excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’'ECOLE
MJM
GRAPHIC
DESIGN
DE
NANTES
DANS
LE
CADRE
L’EXPOSITION
«
LA
LOIRE
EN
ESTUAIRE
»
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme,
au
cadre
de
vie
et
au
patrimoine
expose
:
La
commune
de
Paimboeuf
réitère
cette
année
son
invitation
aux
étudiants
de
3è"°
année
d'architecture
intérieure
de
l'école
d'Arts
Appliqués
MJM
Graphic
Design
de
Nantes.
Pour
porter
la
cinquième
édition
de
l'exposition
«
La
Loire
en
estuaire
»
sur
la
commune
de
Paimbœuf,
la
municipalité
et
l'école
MJM
Graphic
Design
de
Nantes
souhaitent
renouveler
leur
partenariat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C03-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Fait
à
Paimbœuf,
le
13
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
RE
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet
de
la collectivité
www:.paimboeuf
fr à
la date du
= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
Es
représentant de l'Etat