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Déliberation - D2023C05 Annexe Convention MJM Graphic Design V1 tampon
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023C05 Annexe Convention MJM Graphic Design V1 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
- page 1/3 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond
CHARBONNIER, Maire, 1 quai Eole, 44560 PAIMBŒUF
- et l’Ecole MJM GRAPHIC DESIGN NANTES, représentée par Monsieur Marc
HERON, Directeur pédagogique et dont le siège est sis 9 rue Dugommier, 44000 NANTES et dont l'objet a pour but de former aux métiers artistiques de l’image et du design.
Considérant que pour porter la troisième édition de l’exposition « Regard sur Paimboeuf » qui aura lieu du 7 juillet au 11 septembre 2023 sur la commune de Paimbœuf, la municipalité et l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES ont souhaité renouveler leur partenariat. La commune de Paimboeuf réitère cette année son invitation aux étudiants de 3ème année d'architecture intérieure de l'école d'Arts Appliqués MJM Graphic Design de Nantes, soutenus par leur enseignant référent Monsieur François DECERGY.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de l’installation de l’exposition in situ « 4è Regard sur Paimboeuf », située sur l’espace de loisirs.
ARTICLE 2 : Lieux
L’exposition se situera sur l’espace de loisirs entre le quai Mathurin GAUTREAU et la Loire. Les modules ne devront pas gêner la circulation des cyclistes sur le chemin de la Loire à vélo, ni les piétions.
La commune de Paimbœuf fournira après réception du courrier de demande transmis par l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES, un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public.
En cas de besoin la commune de Paimbœuf pourra mettre à disposition un espace pour le stockage de matériel dans ses ateliers municipaux. Dans ce cas, l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES devra faire une demande en amont et fournir une convention de stage pour l’ensemble des étudiants. Le matériel devra être également apporté par l’école.
ARTICLE 3 : Dates
La commune de Paimbœuf s’engage à accueillir l’exposition aux dates fixées soit 7 juillet au 11 septembre 2023. (montage sur site le 6 et 7 juillet 2023) et à fournir l’ensemble des autorisations nécessaires pour son bon déroulement. - page 2/3 -
Une attestation d’assurance devra être transmise par l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES couvrant toute la durée de l’exposition montage et démontage compris.
ARTICLE 4 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES s’engage à :
- Organiser et coordonner l’installation de l’exposition.
- Réaliser et fournir les différents supports de communication (cartels, affiches, flyers, maquette...)
- Assurer la coordination technique du montage et du démontage ainsi que la mise en sécurité des différentes structures pendant le montage et le démontage ainsi que durant toute la durée de l’exposition.
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :
- Apporter une aide logistique si besoin par l’intermédiaire des services techniques de la ville.
- Apporter un soutien pour la communication autour de l’exposition (diffusion des supports, plan de communication, organisation de points presse – vendredi 7 juillet à 11h sur site). - Organiser et prendre en charge le vernissage de l’exposition prévue sur site 7 juillet 2023 à 17h30. (en cas de pluie, le vernissage se fera salle Belem)
- A faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.
Article 5 – Sécurité
L’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES s’engage à :
Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation lors de
l’installation afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
La commune de Paimbœuf s’engage à :
Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation de la circulation
et du stationnement sur la voie publique afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
En cas de dégradations sur les structures, la commune de Paimbœuf s’engage à
prévenir l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES par l’intermédiaire de Monsieur François DECERGY ou d’un étudiant référent. Si les étudiants ne sont pas en mesure de revenir sur site pour réparer ou remonter les structures abimées dans un délai imparti (48h), la commune de Paimboeuf pourra ôter définitivement le module si celui-ci venait à être dangereux pour le public.
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’exposition 2023 à compter de sa date de signature, sans contrepartie financière. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les - page 3/3 -
parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 7.2.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
7.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 1 semaine après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
7.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 9 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, 10 mai 2023
en deux exemplaires
Le Maire,
Raymond CHARBONNIER
La directrice de l’école MJM GRAPHIC DESIGN NANTES,
Mélissa PREVAUTEL