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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 17 DEL Convention avec Grand Paris Grand Est (de) Construction circulaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/17 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC GRAND PARIS GRAND EST RELATIVE À LA DÉMARCHE D'ÉTUDE-ACTIONS « (DÉ)CONSTRUCTION CIRCULAIRE »
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-99 du 7 août 5 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM/2022/07/01/24 relative à l’adoption de la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels «décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes»,
Vu la demande de subvention formulée par Grand Paris Grand Est,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-17-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est relative à la démarche d’étude-actions « (dé)construction circulaire » annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir la transition circulaire et solidaire des communes et des territoires métropolitains,
Considérant la volonté de la Métropole d’accompagner la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire, afin d’aménager plus sobrement, avec moins de matériaux neufs et carbonés,
Considérant que le projet de convention proposé par Grand Paris Grand Est visant à déployer une démarche d’économie circulaire appliquée aux opérations d’aménagement de l’établissement public territorial a un caractère réplicable et est susceptible de générer d’importants bénéfices environnementaux,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a déclaré d’intérêt métropolitain, en matière d’économie circulaire, d’économie sociale et solidaire et d’économie collaborative, le soutien aux outils de formation, promotion et diffusion des bonnes pratiques,
Considérant que Monsieur Xavier LEMOINE, Président du Grand Paris Grand Est, ne prend part au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Grand Est relative à la démarche d’étude-actions « (dé)construction circulaire ».
ATTRIBUE une subvention de 71 184€ (soixante et onze mille cent quatre-vingt-quatre euros) à Grand Paris Grand Est.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Xavier LEMOINE)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-17-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024