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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 23 DEL Convention objectifs et moyens)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
BM2023/10/02/23 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE MATÉRIAUPÔLE
DATE DE LA CONVOCATION : 26 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2022/07/01/24 relative à l’adoption de la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention formulée par l’association,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Matériaupôle Paris Seine Amont, dite « le Matériaupôle »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement économique durable,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-23-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 et plus spécifique d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire,
Considérant l’objectif inscrit dans le Plan de relance métropolitain de construire des projets urbains innovants permettant une réindustrialisation équilibrée du territoire intégrant des ambitions d’excellence environnementale,
Considérant l’enjeu pour la Métropole du Grand Paris de développer un partenariat avec le Matériaupôle, association loi 1901, afin de soutenir les acteurs de l’économie circulaire du territoire métropolitain,
Considérant la proposition du Matériaupôle, à son initiative, d’un plan d’action qu’il pourrait mettre en œuvre sous sa responsabilité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement avec l’association Matériaupôle Paris Seine Amont.
ATTRIBUE à l’association Matériaupôle Paris Seine Amont une subvention totale de 20 000 euros (vingt mille euros) pour une durée de deux ans versée annuellement soit 10 000 € par an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 des budgets 2023 et 2024 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231002-BM20231002-23-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023