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Arrêté - ARRETE ELAGAGE ROUTE DU COUCOU
Arrêté - ARRETE DPT TE23229AT
Arrêté - ARRETE DEPAREMENTAL TE26192AT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DEPAREMENTAL TE26192AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
+
République
Française
L
ord
ogne
=
Liberté
- Egalité
- Fraternité
PERIGORD
#\
\ dordagne.fr,
DGA
DE
L'ATTRACTIVITE,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DES
MOBILITES
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités
(DPRPM)
Arrêté
n°TE26192AT
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu
la
loi
du
10
août
1871
modifiée
relative
aux
Conseils
Généraux,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
6
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
Huitième
partie
:signalisation
temporaire,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
complétée
et
amendée
par
différentes
lois,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2025
DEL
597
du
13
septembre
2025
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
générale
des
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
- 6
place
Saint
Clément
- 76100
ROUEN
en
date
du
04/06/2026,
Vu
l'avis
permanent
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne
du
16
mars
2022
relatif
aux
demandes
d'arrêtés
règlementant
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental
classé
à
grande
circulation
(RGC).
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
télécom
aérien,
il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
par
alternat,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la(les)
route(s)
départementale(s)
n°D704,
sur
le
territoire
de
la(des)
commune(s)
de
HAUTEFORT
du
02/07/2026
au
09/07/2026
inclus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
ARRETE
ARTICLE
ler :
À
compter
du
02/07/2026 et jusqu'au
09/07/2026
inclus,
il sera
mis
en
place
un(e)
alternat pour
tous
les
véhicules
qui
circuleront
sur
la
route
départementale
n°
D704
du
PR
28+150
au
PR
28+650,
sur
le territoire
de
la(des)
commune(s)
de
HAUTEFORT.
Cette
réglementation
sera
applicable
par
feux
bicolores
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de
type
K10.
Page
1/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2
rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.50
- Email
: cd24.ua.terrasson@dordogne.fr ARTICLE
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
50
km/h,
et
tout
dépassement
sera
interdit. Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
pour
permettre
le transit
des
transports
exceptionnels,
un
passage
de
5
mètres
minimum
sera
maintenu
le
long
du
chantier
dans
lequel
la
largeur
de
chaussée
ne
pourra
être
inférieure
à
3,5
mètres.
En
cas
de
difficulté
pour
respecter
ces
largeurs,
l'entreprise
permettra
en
journée
le
passage
des
transports
exceptionnels
et,
la
nuit
ouvrira
la totalité
du
chantier.
Durant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
et
suivant
la
configuration
des
travaux,
les
conditions
normales
de
circulation
devront
être
rétablies.
ARTICLE 3 : La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors
des
heures
de
travail,
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins
de
l'entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
chargée
de
l'exécution
des
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE 4 : Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le
pétitionnaire,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
sur
le site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne
fr).
ARTICLE 7
:
la
Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Dordogne,
le
Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
SARLAT,
le
Responsable
ORANGE
CA
ROUEN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
le
Maire
de
la commune
de
HAUTEFORT,
est
destinataire
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation, Signé numériquement
: TERRASSON
ao
FR
Le
04/06/2026
12:07:35
#
epanenene
de
la Dordogne
3
#
—Æ
ant au Chef d'unité d'Aménagement
de
Sarlat
-
Zone
de
Terrasson Eric ROUSSEL
Page
2/2
Unité
d'Aménagement
de
SARLAT
2
rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.50
- Email
: cd24.ua.terrasson@dordogne.fr