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Arrêté - ARRETE TE23233AT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TE23233AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Dordogne
PÉRIGORD
?\
ITEM
dordogne.fr
DGA
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DES
MOBILITES
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités
(DPRPM)
Arrêté
n°TE23233AT
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu
la
loi
du
10
août
1871
modifiée
relative
aux
Conseils
Généraux,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
6
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 - Huitième
partie
: signalisation
temporaire,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
complétée
et
amendée
par
différentes
lois,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2019
DEL
200
du
24
juin
2019
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
générale
des
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
Considérant
que
pour
permettre
aux
agents
de
l'Unité
d'Aménagement
de
Terrasson
d'effectuer
du
curage
de
fossés
le
long
de
la
route
départementale
D77
sur
le
territoire
des
communes
de
Hautefort,
Boisseuilh
et
Cherveix-Cubas , il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
par
alternat,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
ladite
route
au
droit
du
chantier
dans
la
période
du
12/06/2023
au
30/06/2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
ARRETE
ARTICLE
1er :
Dans
la
période
du
12/06/2023
au
30/06/2023,
il
sera
mis
en
place
un
alternat
pour
tous
les
véhicules
qui
circuleront
sur
la
route
départementale
n°
D77
du
PR
9+000
au
PR
12+390,
sur
le
territoire
des
communes
de
Hautefort,
Boisseuilh
et
Cherveix-Cubas.
Cette
réglementation
sera
applicable
par
feux
bicolores
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de
type
K10.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
50
km/h,
et
tout
dépassement
sera
interdit.
Page
1/2
Unité
d'Aménagement
de
TERRASSON
2
rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.50
- Email
: cd24.ua.terrasson@dordogne.fr Les
longueurs
d'alternats
seront
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et
ne
devront
pas
excéder
500
mètres.
Durant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
et
suivant
la
configuration
des
travaux,
les
conditions
normales
de
circulation
devront
être
rétablies.
ARTICLE
3 :
La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors
des
heures
de
travail,
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins
de
l'Unité
d'Aménagement
de
Terrasson
chargée
de
l'exécution
des
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
4 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le
pétitionnaire,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 : la
Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Dordogne,
le
Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
TERRASSON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
Maires
des
communes
de
Hautefort,
Boisseuilh
et
Cherveix-Cubas,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
et
par
délégation,
Signé
numériquement
A
: TERRASSON
(24120),
FR
Le
: 02/05/2023
à
15:6:35
Departement
de la Dordogne
Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
Terrasson Franck
CHARPENTIER
Page
2/2
Unité
d'Aménagement
de
TERRASSON
2
rue
Paul
Louis
Courier
- CS11200
- 24019
PERIGUEUX
CEDEX
Téléphone
: 05.53.02.05.50
- Email
: cd24.ua.terrasson@dordogne.fr