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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Déliberation - del201928)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
047-214701674-20190403-DEL201928-DE
Reçu le 04/04/2019
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 12
Pouvoirs : 1
POUR : 13
L'an deux mille dix-neuf, le trois avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mézin, dûment convoqué le
27 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques LAMBERT, Maire.
Présents: Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Alain VILLA, Monsieur
Pascal DE BRITO, Madame Christiane DUCOUSSO, Madame Patricia DUBOUCH, Madame Brigitte
PULICANI, Monsieur Julien CHAPOLARD, Madame Mary GRAHAME-LUCAS, Monsieur Yves ALEXANDRE,
Monsieur Bernard DULHOSTE, Monsieur Jean-Michel MANABERA.
Excusés : Madame Mélanie DASTE donne pouvoir à Madame Dominique BOTTÉON.
Secrétaire de Séance : Madame Dominique BOTTÉON.
DEL 28/2019
Obiet : Location exceptionnelle d’un gîte au mois
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'un gîte communal va être occupé pendant plusieurs mois
par Monsieur SANNER.
Considérant l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
> D’APPROUVER la location exceptionnelle au mois d’un gîte communal au tarif de 500 €, hors
charges (eau et électricité en supplément).
Le Maire,
Jacques LAMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme.
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