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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 20 2023 ar et signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
AR Prefecture
047-214701674-20231218-222023DELOUVCRE-DE
Reçu le 20/12/2023
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Représentés : 5
Absents : 2
L’an deux mille vingt -trois, le dix-huit décembre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia
DUBOUCH, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Tania
PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Frédéric BURSSENS, Jean-
Michel MANABERA
Représentés :
Alexandre MENEAULT, Maire-Adjoint donne pouvoir à Jacques LAMBERT Maire
Brigitte PULICANI donne pouvoir Patricia DUBOUCH, Maire-Adjoint
José COMINOTTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON, Maire-Adjoint
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué donne pouvoir à Pierre DUCOMET, Maire-Adjoint
Coline PREVITALI donne pouvoir à Patricia BRUTAILS
Absents excusés : Elodie DAVOIGNEAU, Tanguy CUBILIER
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
DEL 23/2023
Objet : Budget primitif 2024 — Ouverture des crédits
Vu Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le cumul des crédits d’investissement inscrits au Budget 2023, hors reports 2022 ;
Considérant la nécessité de réaliser certains travaux et investissements avant l’adoption du Budget Primitif 2024
afin de veiller à la continuité des actions relevant des activités habituelles de la collectivité,
Il est proposé de permettre d'engager, liquider et mandater es dépenses d’investissement dans la limite de 25%
avant l’adoption du Budget Primitif 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de ia dette.
Le montant maximal pour lequel le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipement s’établit à un montant de 177 250 euros, selon le détail ci-dessous :
Crédits ouverts 2023 AUTORISATION CHAPITRES-ARTICLES Hors RAR 2024
Chapitre 20 immobilisations incorporelles 5.000 1.250
2031 Frais d’études 5.000 1.250
Chapitre 21 immobilisations corporelles 706.000 176.000
2131 Bâtiments Publics 706.000 176.000
Considérant l’exposé du Maire ; AR Prefecture
047-214701674-20231218-222023DELOUVCRE-DE
Reçu le 20/12/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément au tableau ci-dessus pour un montant cumulé par chapitre de :
e Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 1250€
e Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 176 000 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance :Patricia DUBOUCH