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Déliberation - del201902
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Déliberation - del201902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
047-214701674-20190215-DEL201902-DE
Reçu le 19/02/2019
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Pouvoirs : 3
POUR : 12
L'an deux mille dix-neuf, le 15 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mézin, dûment convoqué le
07 février 2019, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques LAMBERT, Maire.
Présents : Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Pascal DE BRITO,
Madame Patricia DUBOUCH, Madame Brigitte PULICANI, Madame Mary GRAHAME-LUCAS, Monsieur
Yves ALEXANDRE, Monsieur Bernard DULHOSTE, Monsieur Jean-Michel MANABERA.
Excusés : Monsieur Alain VILLA donne pouvoir à Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Mélanie DASTE
donne pouvoir à Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Julien CHAPOLARD donne pouvoir à Monsieur
Pascal DE BRITO.
Absente : Madame Christiane DUCOUSSO.
Secrétaire de Séance : Madame Dominique BOTTÉON.
DEL 2/2019
Objet : Tarifs du mètre linéaire des marchés fermiers et dominicaux
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’il convient de mettre à jour les tarifs du
mètre linéaire (droits de place) des marchés fermiers et dominicaux, applicables à compter du 1°
janvier 2019.
Considérant l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
> DEFIXER le prix du mètre linéaire comme suit :
o Abonnés et non abonnés : 1,00 €
o Camions : 3,00 €
Le Maire,
Jacques LAMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme.