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Déliberation - DEL.2024 039 Demande de subvention aupres du SDEC pour lachat dun vehicule electrique mini bus
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 039 Demande de subvention aupres du SDEC pour lachat dun vehicule electrique mini bus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
CALVADOS
-
:
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
8 avril,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le
mardi
26
mars
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont été
affichés
à la mairie
le mardi
26
mars
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir :
|
|
Frédérique CLOTEAU
à Laëtitia BOISSÉE
Nathalie LENEVEU
à Florence
DUQUESNE
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
Anne
ROELANDT
à Brigitte
LAIR
Nadine
LECHATELLIER
à Patrick
BILLARD
Najat LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: Flavien
DELÊTRE
Nombre
de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte : 7-5-1
7 En EXÉICICE
:
29
"Pour
28
Date de publication = date de
- présents
:
22
- contre
:
0
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants :
28
- abstention:
©
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 février 2024
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-039
- Demande
de
subvention
auprès
du
SDEC pour
l'achat d'un
véhicule
électrique
mini-bus)
Par
décision
n°2024/006
du
4 janvier
2024,
il a
été
décidé
d'acheter
un
véhicule
électrique
mini-bus
9 places
Fiat
Scudo
Combin
taille
XL
auprès
de
Martenat-lveco
à Cagny
pour
un
montant
de
49
404,24
€ TTC.
Dans
le cadre
de
la politique
qu'il
mène
en
faveur
d'électro
mobilités,
le SDEC
apporte
aux
collectivités
une
aide
forfaitaire
de
2 000
€ pour
l'achat
de
véhicule
électrique.
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à effectuer
la demande
de
subvention
auprès
du
SDEC
ENERGIE
et signer tout document
s'y rapportant
Extrait
certifié
conforme,
à
Condé-en-Normandie,
le
8 avril
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240408-24_06356-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024