Déliberation - 26 050 acquisition dun vehicule electrique doccasion convention daide financiere avec le sdec energie

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Déliberation - 26 050 acquisition dun vehicule electrique doccasion convention daide financiere avec le sdec energie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 050 acquisition dun vehicule electrique doccasion convention daide financiere avec le sdec energie)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 7 mai 2026

L’an deux mille Vingt-six, le sept mai 2‘1 vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de Ieurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemiéres—sur-Mer, dument convoqués le 29 avril 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LOUIS— PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame JOURDAN a donné pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VANHEMS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICL Monsieur OLLIVIER

Secre’taire de Séance : Madame CARPENTIER

26-050 ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE D’OCCASION — CONVENTION D’AIDE FINANCIERE AVEC LE SDEC ENERGIE

Vu 1e Code Ge’néral des Collectivités Territoriales,

Vu la deliberation n° 26-013 en date du 5 mars 2026 votant 1e budget primitif 2026 ;

Conside’rant l’insoription de l’achat d’une voiture électrique d’occasion affecte’e a l’e’quipe ménage dans le budget 2026,

Conside’rant que le SDEC ENERGIE subventionne a hauteur de 1 500 euros l’achat d’un Vehicule e'lectrique d’occasion ;

Apres avoir de’libe’re’, le Conseil Municipal, a l’unanimite’,

AUTORISE 1e Maire a signer 1a convention de fmancement avec le SDEC ENERGIE, relative a l’octroi d’une aide financiere de 1 500€, pour l’acquisition d’un Vehicule e’lectrique d’occasion.

Vote : POUR : 18

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUPONT

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’

1 9 1 9 1 8

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260507-26-050-DE

Date de télétransmission : 09/05/2026

Date de réception préfecture : 09/05/2026