Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC 02 2025 CJ COUVERTURE
Arrêté - ARC 05 2025 CJ COUVERTURES
Arrêté - ARC 09 2025 ETP HOUEL COUVERTURE
Arrêté - ARC 10 2026 MAISON ET FILS
Arrêté - ARC 21 2025
Arrêté - ARC 04 2026 AURELIEN HERTIER
Arrêté - ARC 04 2024 FC BULLES
Arrêté - ARC 22 2025
Arrêté - ARC 35 2025 MICKAEL COULON
Arrêté - ARC 33 2025 SBP
Arrêté - ARC 04 2025 Artisanale Couverture Fils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 04 2025 Artisanale Couverture Fils)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Email
: accueil@mairie-bulles.fr
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
04/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
-livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
que
la pose
d’un
échafaudage
pour
les
travaux
de
toiture,
prévus
au
8
Rue
du
Pré
Brûlé
— Hameau
de
Monceaux
—
60130
Bulles,
réalisée
par
la
société
Artisanale
Couverture
Files
située
au
795
Route
de
Paris
—
60600
BREUIL
LE
VERT,
ne
peuvent
se
faire
sans
restriction
de
la
circulation
routière
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
l’agglomération.
ARRETE
Article
1
: La
société
Artisanale
Couverture
Fils
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
(trottoirs)
au
8
Rue
du
Pré
Brûlé
—
Hameau
de
Monceaux
—
60130
BULLES
; du
13
janvier
2025
au
14
février
2025
de
7h00
à
19h00.
La
société
Artisanale
Couverture
Fils
prendra
soin
de
laisser
un
passage
d’un
mètre
sur
le trottoir
pour
la
circulation
des
piétons
et le stationnement
sera
interdit.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
l’art
et
de
sécurité
requises.
Le
chantier
devra
être
signalé
(limites
dégressives
de
la
vitesse
aux
abords
et
sur
le
chantier
lui-même,
interdictions
de
stationner
ou
de
s’arrêter,
déviation
éventuelle
des
piétons,.….).
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
la
société
titulaire
des
travaux
qui
seront
en
outre
responsables
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Dès
la fin
des
travaux,
les permissionnaires
seront
tenus
de
nettoyer
le trottoir
ainsi
que
la chaussée.
En
cas
de
mise
en
place
d’un
échafaudage,
celui-ci
sera
signalé
par
un
éclairage
durant
la
nuit.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
>»
Article
4
: Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
>»
Centre
de
Secours,
à Bresles
>
La
société
Artisanale
Couverture
Fils
— Breuil
Le
Vert
Bulles,
le
07 janvier
2025
Le
Maire
Sylvie
MASSET