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Arrêté - ARC 04 2024 FC BULLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 04 2024 FC BULLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
04/2024
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
la
commune
de
BULLES
Vu,
les
articles
L2211.1
et
L
2213.4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
R225
du
code
de
la
route, Considérant
qu’à
l’occasion
du
tournoi
de
pétanque
organisé
par
lassociation
FC
BULLES,
représentée
par
Monsieur
Jonathan
DEMEYER,
domicilié
4
Ter
Rue
du
Bel
Air
60130
BULLES,
qui
se
déroulera
le
samedi
25
mai
2024
au
stade
Jean
Espalieu,
Rue
du
Petit
Marais,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
cette manifestation.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
du
Petit
Marais
de
la
commune
de
Bulles,
sauf
véhicules
de
secours
le
samedi
25
mai
2024
de
8
heures
à
20
heures.
Article
2
: Le
Présent
arrêté
est applicable
le samedi
25
mai
2024
de
8h00
à 20h00.
Article
3
:Les
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5
: - Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
b
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à
Bulles
>
Centre
de
Secours,
à Bresles
>
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
»
Monsieur
Jonathan
DEMEYER,
Président
du
FC
Bulles. Bulles,
le
08
avril
2024
Le
Maire
Sylvie
MASSET