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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 347 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 347 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-347
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-10-02-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7 octobre 2026 sens 1 et 2
(4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2026-10-02-00004
AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7
octobre 2026 sens 1 et 2
Préfecture des Landes - 40-2026-10-02-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7 octobre 2026 sens 1 et 2 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
{ratcrnité
Cabinet
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/1589
A63 AUTOROUTE DES LANDES
SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE REPRISE DE LA CHAUSSEE
DU LUNDI 05 OCTOBRE AU MERCREDI 07 OCTOBRE 2026
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2026-10-02-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7 octobre 2026 sens 1 et 2 4 Le préfet des Landes,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements, modifié,
VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet
des Landes,
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,
directeur de cabinet du préfet des Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant les
déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du
27 août 2004,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant
réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-
landes,
_ MU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-91-SG du 09 septembre 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU la note du 15 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année
2026 sur le réseau routier national, (RRN),
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en
application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières,
VU l'avis du Commandant de l’'EDCF des Landes,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle des agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur
l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par
ces travaux,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
Préfecture des Landes - 40-2026-10-02-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7 octobre 2026 sens 1 et 2 5 ARTICLE 5 - Dérogation
Il sera dérogé à l’arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant
réglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et
Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :
> L'article 6, les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de
voies ou le basculement du trafic d’une chaussée sur l’autre si le débit à
écouler au droit de la zone de travaux n'excède pas 1200 veh. /heure par
voies restées libres à la circulation.
ARTICLE 6 - Information
L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur
la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé. |
ARTICLE 7 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans le département des Landes : + Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes, + Monsieur le directeur général de la société Atlandes, + Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine, + Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
+ Madame la sous-préfète de Dax,
e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de la
dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition
écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition
énergétique,
+ Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Landes,
e Monsieur le directeur du SAMU des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 1°’ octobre 2026
Pour le préfet êt par délégation,
Le sous-préfet, /directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de
PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture des Landes - 40-2026-10-02-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7 octobre 2026 sens 1 et 2 6 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Afin de permettre la réalisation des travaux de reprise de la chaussée en garantissant
d’une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part
la sécurité des usagers circulant sur l’A63-landes, la circulation sera réglementée :
Du lundi 05 octobre au mercredi 07 octobre 2026
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossier
d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :
Du lundi 05 octobre au mercredi 07 octobre 2026 :
> Lundi O5 octobre de 6h00 à 19h00 :
o Neutralisation de la voie de gauche, de la voie médiane et de la 42 voie de
droite dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 69+100 au
PR 72+800.
o La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules sur les zones de
travaux est fixée à 50 km/h du PR 71+900 au PR 72+800.
o Circulation sur une voie avec dévoiement de la circulation sur 42 voie de
droite et la bande d'arrêt d'urgence. Afin de permettre la mise en place du
biseau de dévoiement en toute sécurité, il sera procédé à l’utilisation d’un
bouchon mobile.
o Suppression de la bande d'arrêt d'urgence le long du dévoiement de
circulation sur 42 voie de droite et la bande d'arrêt d'urgence.
> Mercredi 07 octobre de 6h00 à 19h00 :
o Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de
circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 107+500 au PR 102+500.
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de
circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par
l'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis
Exploitation Aquitaine.
Préfecture des Landes - 40-2026-10-02-00004 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre reprise de chaussée du 5 au 7 octobre 2026 sens 1 et 2 7