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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220429 SIGCA04806 ZA Pressoir 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220429 SIGCA04806 ZA Pressoir 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 06 AMENAGEMENT ZA TERRAINS 2 - CA - 2021
Il — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : di
Contre :
Abstentions:
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Dollon, le 12/04/2022
Le PRESIDENT,
<
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Dollon, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Accusé de réception - Ministère de l'Intéi rieur
072-200072692-20220412-CA0620220429-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2022
ss} ° BESNIER Claire -
Co
BORDEAU Christian à 3 C P
BOSNYAK Yvan _ — HE =,
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROYCtaude Du DiV (hCishien
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
LEDIEU Christophe
Page 51 Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 06 AMENAGEMENT ZA TERRAINS 2 - CA - 2021
MERCIER Marc
Il — ANNEXES Il
ARRETE ET SIGNATURES D2
TH
LELONG Françoise IX S—
LE 7 À
MARIAIS Jean Pierre | cs
C
MARTEL Jean-Pierre 7 [M
MASSE Nicolas Û
MENU Catherine APT
me Er À
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie au
STERBA Eléonora An
VADE Prosper
2
7 À
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 52