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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220430 SIGCA04807 ZA du Bray
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220430 SIGCA04807 ZA du Bray)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY - CA - 2021
Il - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : » À
Nombre de suffrages exprimés : 3%
VOTES :
Pour : 3l
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Dollon, le 12/04/2022
Le PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordiräire
A Dollon, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-200072692-20220412-CA0720220430-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2022
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude DUPNW cmian
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie
ee APN LABURTHE-TOLRA Benjamin — A
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe ML )
277 LEDIEU Christophe D € 1 LS e —
ee
Page 51 Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 07 Z.A DU BRAY - CA - 2021
I1- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
NELET Annie
NICOLAY Christophe
PARIS Hubert
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Eléonora
VADE Prosper
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire
Page 52