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Déliberation - 2022017Affectationdurésultat2021 Budgetcommune tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022017Affectationdurésultat2021 Budgetcommune tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
15
Présents :
13
Votants :
15
OBJET :
AFFECTATION DU
RESULTAT 2021
Budget
commune
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que!
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 28/04/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
28/04/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 01/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/05/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220412-2022
017-BF
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/017
du
12
avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
avril
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christine
CHAUVANET,
Ornella
MIMY,
Agnès
JARRIGE,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Benoit
RATIGNET
;
Excusés
: Monsieur
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR
;
Procurations
: de
Monsieur
David
ESPECHE
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Julien
LACOUR
à
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
JARRIGE.
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
communal,
puis
constaté
le
résultat
de
l’année
2021
et
vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2021
comme
suit
:
1
Détermination
du
résultat
à
affecter:
Dépenses
de
fonctionnement
2021
-448
326,24
€
Recettes
de
fonctionnement
2021
447
161,67
€
Résul
ncionn
1
-1
164,57
€]
Résultat de foncionnement 2020
reporté
5 832,28
€
ltat
cumulé
de fonction
2020
à aff
4667.71
€]
i
défici
lign
2 Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement 2021
-64
639,73
€
Recettes
d'investissement 2021
93
756,94
€
nt
d'invesf
1
29
117,21
€]
Résultat d'investissement 2020
reporté
-134
746,16
€
ésul
é
d'investi
-105 628,95 €|
3 Restes
à réaliser
au
31/12/2021
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recetles
d'investissement
76
778,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
2021
(C),
origine
: subventions
76
778,00
€
4 Besoin
de financement
(= B
+ou- C)
résultat négatif
-28 850,95 €
5 Affectation
a)
en
réserve
compte
1068
(au
minimum,
ere
du
besoin
de
financement
en
4)
FORTS
b)
report
en
fonctionnement,
compte
002
en
recette
0,00
€
6 Déficit
reporté,
compte
002
en
dépense
0,00 €
(en
ce cas,
pas
d'affectation)
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
017
Affectation du résultat 2021
- Budget commune.docx
page
1/1