Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022017Affectationdurésultat2021 Budgetcommune tam
Déliberation - 2023 023 Affectation du résultat 2022 Budget commu
Déliberation - 2024 010 Affectation du resultat 2023 Budget assai
Déliberation - 2023 019 Affectation du résultat 2022 Budget assai
unknown - 2022015Comptedegestion2021–Budgetcommune annexe ta
unknown - 2022011Comptedegestion2021 Budgetassainissement an
unknown - 2024 012 CG 2023 COMMUNE p17 p18 tampon
unknown - 2024 008 CG 2023 ASSAINISSEMENT p18 p19 tampon
unknown - 2024 03 07 CG 2023 COMMUNE p17 p18 tampon
Déliberation - 2022012Compteadministratif2021 Budgetassainissemen
Déliberation - 2022013Affectationdurésultat2021 Budgetassainissement tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022013Affectationdurésultat2021 Budgetassainissement tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
15
OBJET :
AFFECTATION DU
RESULTAT 2021
Budget
assainissement
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 27/04/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
27/04/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 01/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/05/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220412-2022
013-BF
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/013
du
12
avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
avril
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christine
CHAUVANET,
Ornella
MIMY,
Agnès
JARRIGE,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Benoit
RATIGNET
;
Excusés
: Monsieur
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR
;
Procurations
: de
Monsieur
David
ESPECHE
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Julien
LACOUR
à
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
JARRIGE.
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
du
service
assainissement,
puis
constaté
le
résultat
de
l’année
2021
et
vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2021
comme
suit:
1
Détermination
du
résultat
à
affecter
:
Dépenses
de foncäonnement 2021
-24 789,08 €
Recettes
de
fonctionnement
2021
27
954,66
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
3 165,58
€]
Résultat
de
fonctionnement
2020
reporté
28
384,25
€
Résultat cumulé de fonctionnement 2020 à affecter
31.549,83
€
{si
déficit,
report
en
ligne
6)
2
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement 2021
-16
362,00
€
Recettes
d'investissement 2021
23
699,00
€
XCÉ
'invesf
7 337.00 €
Résultat d'investissement 2020
reporté
138
914,61
€
Résultat
lé
d'i
ti
t 2021
(B]
7
44625161€
614
3 Restes
à réaliser
au
31/12/2021
Dépenses
d'investissement
0,00€
Recettes
d'investissement
0,00 €
Solde
des
restes
à réaliser
en
2021
(C),
origine
: subventions
0,00 €
4 Besoin
de
financement
(= B
+ou-
C)
résultat négatif
146
251,61
€
5 Affectation
a)
en
réserve
compte
1068
000€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
fnancement
en
4)
'
b) report en
foncüonnement,
compte
002
en
recette
31
549,83
€
0,00 €
6 Déficit
reporté,
compte
002
en
dépense
(en
ce cas,
pas
d'affectation)
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
013
Affectation du résultat 2021
- Budget
assainissement.docx
page
1/1