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Déliberation - 2. Gpt cde maintenance conduite exploitation 3
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Gpt cde maintenance conduite exploitation 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN°/22103/02]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 mars 2022
Date du
Conseil Municipal
23 MARS 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur JOUBERT, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame JARDIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ MAINTENANCE ET CONDUITE D'EXPLOITATION AVEC INTERESSEMENT
SUR LES ECONOMIES D'ENERGIES DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE,
DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION ET DE
CLIMATISATION — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LES VILLES DE TRIGNAC, DONGES, PORNICHET, BESNE, SAINT-
NAZAIRE, LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE ET LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
(CARENE) - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de décliner de manière opérationnelle les objectifs du PCAET portant sur les économies d'énergie, il convient de lancer une procédure ayant pour objet la maintenance et la conduite d'exploitation avec intéressement sur les économies d'énergies des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.
La Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), les Villes de Trignac, Donges, Pornichet, Besné, Saint-Nazaire et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure. IN°/22/03/02
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et la conduite d'exploitation avec intéressement sur les économies d'énergies des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci- annexé,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et la conduite d'exploitation avec intéressement sur les économies d'énergies des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer. - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
HT Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.