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Procès Verbal - 2026 81 Delegation de fonctions et de signature a Marie Claire DECROIX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 81 Delegation de fonctions et de signature a Marie Claire DECROIX)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
ee
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
28
Avril
2026
ID
: 056-215600784-20260414-AR
2026 81-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
N°
2026 81
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À MARIE-CLAIRE
DECROIX
VU
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints.
VU
la
délibération
n°2026_34
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°2026_35
en
date
du
28
mars
2026
portant
création
de
7
postes
d’adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2026_36
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire, VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
le
28
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marie-Claire
DECROIX
a
été
élue
3ème
adjointe,
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
le bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
la
8ème
adjointe,
ARRETE
ARTICLE
1°’
Madame
Marie
Claire
DECROIX,
3°"°
adjointe
aux
transitions
et
mobilités
douces
est
déléguée
par
le
maire
dans
les
fonctions
suivantes : >
Projets
relatifs
aux
transitions
écologiques
-
Pour
aller
vers
la
sobriété
énergétique
:
recherche
d'économies
dans
le
parc
existant
et
construction
de
projets
d'équipements
en
énergies
renouvelables
-
Développer
la
souveraineté
alimentaire
de
la
commune
pour
la
restauration
collective,
favoriser
les
circuits-courts
-
Environnement:
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
à
la
protection
de
la
biodiversité,
de
l’eau
et
la
prévention
des
risques
naturels
-
Mobilités:
élaborer
tous
types
de
projets
pour
faciliter
les
déplacements
des
guidelois
en
priorisant
les
déplacements
durables
:
>
Projets
relatifs
aux
transitions
écologiques
: représentation
de
la
ville
et
participation
aux
instances
communales,
intercommunales,
départementales
en
charge
de
réflexions,
d'élaboration
ou
de
portage
de
projets.
Mis en ligne le 28 Avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
28
Avril
2026
ID
: 056-215600784-20260414-AR
2026
_81-AR
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
confère
au
délégataire
une
délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
déléguées
à
l’article
1”
et
notamment
les
courriers,
arrêtés,
décisions,
certificats,
attestations,
autorisations
et
conventions.
ARTICLE
3
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Marie-Claire
DECROIX,
Monsieur
Alexandre
SAHAL
se
verra
confier
la
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
1°.
ARTICLE
4
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
e
au
Préfet
e
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
°
à
Madame
Marie-Claire
DECROIX
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
le)
<
ea
Notifié le:
GT.
La
2C
Signature
de
Madame
GUIDEL,
le
14
Avril
2026
Marie-Claire
DECROIX
Le
Maire,
«
A
A
Régis
KERDELHUE
|}
|
k