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Arrêté - Arrêté 037 2023 station rechargement électrique parking place de la fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 037 2023 station rechargement électrique parking place de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°037/2023
N°037/2023
JUA
LE
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mts
Eu
c(Gve
Canton
Si
SITE
/ATEALET
PE
LCA
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
COMMULÉ
CE
Li ayte se:
Commune
É
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
le stationnement
de
la station
de
rechargement
électrique-Parking
Place
de
la Fontaine,
rue
de
Lingolsheim
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Considérant
l'installation
d’une
borne
publique
de
rechargement
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
place
de
la
Fontaine
rue
de
Lingoisheim,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
dans
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tendant
notamment
à
préserver
et
à
favoriser
la
qualité
de
vie
des
habitants,
en
réduisant
les
pollutions
générées
par
les transports,
à encourager
le
mobilité
durable
et à adapter
l’offre
de
transport
aux
nouvelles
pratiques,
ARRETE
Article
1°
Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
sur
la
station
de
rechargement
électrique
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
aménagée
dans
la
rue
de
Lingolsheim,
sur
le
parking
Place
de
la
Fontaine :
Sur
les
deux
emplacements
matérialisés
au
droit
de
la
borne
de
rechargement
précitée,
seuls
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sont
autorisés
à
s'arrêter
durant
le
temps
strictement
nécessaire
à l'opération
de
rechargement
considérée.
Le
Règlement
de
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Hoitzheim
est
modifié
et complété
comme
suit
:
AVANT-PROPOS
:
Règlementation
: 4.03.10
Voies
ou
l’arrêt_est_interdit-
Stations
de
rechargement
électrique
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Aux
emplacements
matérialisés
au
droit
des
bornes
de
rechargement,
seuls
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sont
autorisés
à
s'arrêter
durant
le
temps
strictement
nécessaire
à
l'opération
de
rechargement
considéré. Rue
de
Lingolsheim
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Ajouter
: Régiementation
4.03.10
Voies
ou
l'arrêt
est
interdit-
Stations
de
rechargement
électrique
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Sur
2 emplacements
en
épi.
Aux
emplacements
matérialisés
au
droit
des
bornes
de
rechargement,
seuls
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sont
autorisés
à
s'arrêter
durant
le
temps
strictement
nécessaire
à
l'opération
de
rechargement
considéré.
Sont
abrogés
les
dispositions
antérieurs
contraires
à
celle
du
présent
arrêté. La
signalisation
réglementaire
a été
mise
en
place
par
la société
INEO.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
- Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
Municipale
de
Holtzheim
- Monsieur
Christophe
Reinhard
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
- SDIS
— Wolfisheim
- Service
technique
de
Holtzheim
Holtzheim
le
21
avril
2023
Le
Maire
Pis.IMBS
de
HORS L
EN