Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 094 2023 occupation du domaine public au pa
Arrêté - Arrêté 103 2026 occupation parking hall des sports
Arrêté - Arrêté 086 2024 occupation du parking hall des spo
Arrêté - Arrêté 075 2024 réglementation stationnement parki
Arrêté - Arrêté 038 2026 cirque sur le parking hall des spo
Arrêté - Arrêté 062 2023 interdiction stationnement parking
Arrêté - Arrêté 023 2023 stationnement parking hall des por
unknown - Arrêté 034 2024 stationnement parking hall des spo
Arrêté - Arrêté 090 2025 stationnement hall des sports du 2
unknown - Arrêté 123 2025 cirque parking hall des sports du
Arrêté - Arrêté 081 2023 occupation du parking hall des sports du 18 08 2023 au 19 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 081 2023 occupation du parking hall des sports du 18 08 2023 au 19 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
81/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
A
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
»
09/63
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
sur
le parking
du
Hall
des
Sports
rue
de
la Bruche
Cinéma
plein
Air
du
vendredi
18
août
à 8h00
au
samedi
19
août
2023
à
2h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l'article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
le déroulement
du
cinéma
en
plein
Air du
vendredi
18
août
2023
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
sur
ce
parking
lors
du
cinéma
en
plein
Air
du
18
août
2023,
organisé
par
l'association
« Troisième
souffle
».
ARRETE
Article
1°°
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Hall
des
sports,
rue
de
la
Bruche
du
vendredi
18
août
à
8h00
au
samedi
19
août
2023
à
2h00
afin
de
permettre
le déroulement
d’un
cinéma
en
plein
Air.
Article
2
L'association
«
Troisième
souffle
»
est
autorisée
à
occuper
le
parking
du
Hall
des
Sports,
rue
de
la Bruche,
en
vue
d'y
organiser
un
cinéma
plein
Air.
Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
qui
exécutent
les travaux
d'installation.
Article
4
Tout
stationnement
et
toute
circulation
dans
ce
périmètre
délimité
seront
considérés
comme
gênants.
Tout
contrevenant
à
cet
arrêté
sera
poursuivi,
conformément
aux
règlements
en
vigueur,
est
sera
reconnu
responsable
à
tout
dommage
occasionné
par
son
infraction.
Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la ville.
Article
6
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
de
Holtzheim
-
Service
Technique
de
Holtzheim
-
Association
« Troisième
souffle
»
Holtzheim
le 27
juitlet
2023
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL