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Arrêté - Arrêté 062 2023 interdiction stationnement parking hall des sports 13 07 23 au 14 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 062 2023 interdiction stationnement parking hall des sports 13 07 23 au 14 07 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°062/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
M
Sun
CE
Sete
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
[RTEARLET
9E
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
(ommuw:
Le
T1066/23
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
sur
le parking
du
Hall
des
Sports
rue
de
la Bruche
du
13/07/2023
à
10h00
au
14/07/2023
à
15h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
le déroulement
de
la fête
du
village
du
13 juillet
2023
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
sur
ce
parking.
ARRETE
Article
1”
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Hall
des
sports,
rue
de
la
Bruche
du
jeudi
13
juillet
2023
à
10h00
au
vendredi
14
juillet
2023
à
15h00
afin
de
permettre
le déroulement
de
la fête
du
village
du
13 juillet
2023.
Article
2
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
qui
exécutent
les
travaux
d'installation.
Article
3
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Article
5
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
de
Holtzheim
-
Service
Technique
de
Holtzheim
-
Affichage
mairie
Holtzheim
le
14 juin
2023
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL