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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mai 2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Monsieur
Éric
POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
Rémy
GISLARD,
Madame
Simone
GELHAY,
Monsieur
Noël
ANQUETIL
Adjoints. Monsieur
Jean-Louis
LECAPLAIN,
Madame
Sophie
CORBIN,
Madame
Marie-Josiane
RABASSE,
Madame
Christine
VIMARD,
Madame
Geneviève
GERMAIN
(arrivée
à
18h10),
Madame
Ingrid
ANQUETIL
Monsieur
Franck
BERTOT,
Madame
Sophie
AIMARD,
Madame
Anne
BOISSEL,
Monsieur
François
BENFEGHOUL,
Conseillers
Municipaux.
Membres
excusés
donnant
pouvoir
:
Madame
Christine
BUCAILLE
donne
pouvoir
à
Madame
Simone
GELHAY,
Monsieur
Patrick
JEANNE
DIT
TAPIN
donne
pouvoir
à Madame
Anne
BOISSEL,
Monsieur
Jean
LOIR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Éric
POISSONNIERE,
Madame
Maryvonne
ROSOUX
donne
pouvoir
à Monsieur
Rémy
GISLARD,
Monsieur
Jérôme
LELAIDIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Noël
ANQUETIL.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-quatre
s’est
réuni
le trente
et un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00 à
la
salle
de
la
Maresquerie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
POISSONNIERE,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
présents.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Noël
ANQUETIL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Ingrid
ANQUETIL.
Celle-ci
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
sa
volonté
de
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
En
effet,
ses
obligations
professionnelles
ne
lui
permettent
pas
de
pouvoir
assister
aux
réunions
le
lundi,
elle
ne
peut
être
présente
que
le week
end.
Elle
le regrette
mais
ne
peut
faire
autrement.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024 :
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2024.11
précise
que
dans
les questions
diverses,
dans
le point
sur
le stationnement
des
parkings
bateaux,
il ne
s’agit
pas
d’enlever
les
arceaux
mais
de
les
abaisser.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à
main
levée,
à l’unanimité
Article
1
:
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2024,
après
prise
en
compte
de
la
remarque
formulée. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
2.
ADRESSAGE
: DENOMINATION
DES
VOIES
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
création
de
l’adressage
de
la
commune,
qui
nous
est
imposé
par
l’Etat
avec
une
date
butoir
de
mise
en
place
le
1er
juin
2024,
il
convient
de
valider
l’ensemble
des
noms
de
rues
de
la
commune.
Monsieur
François
Benfeghoul
demande
s’il
y
a
eu
des
changements
entre
les
noms
de
rues
référencés
dans
le
tableau
joint
et
les
plaques
apposées
sur
les
rues.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative.
Monsieur
François
Benfeghoul
indique
qu’il
a
vu
quelques
changements
:par
exemple,
il
est
mentionné
rue
Doigaux
alors
qu’il
s’agit
de
la
rue
du
Doi
gaux.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu’un
contrôle
va
être
refait
avant
validation
des
noms
présentés.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
3211-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
les
articles
L.2212-2,
L.2213-28
et
L.2321-2
20°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
169
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS)
;
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’attribuer,
par
délibération,
un
nom
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
de
secours
ou
commerciaux,
la
localisation
dans
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
Maire
et
répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
: valide
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies,
selon
la
liste
ci-dessous
: GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Allée
de
Paris
ALLEE
DE
PARIS
Allée
des
Muriers
ALLEE
DES
MURIERS
Allée
des
Perelles
ALLEE
DES
PERELLES
Allée
des
Pommiers
ALLEE
DES
POMMIERS
Allée
du
Phare
ALLEE
DU
PHARE
Avenue
du
Colonel
Courson
AVENUE
DU
COLONEL
COURSON
Avenue
Eindhoven
AVENUE
EINDHOVEN
Avenue
Émile
Damecour
AVENUE
EMILE
DAMECOUR
Avenue
Marcel
Destors
AVENUE
MARCEL
DESTORS
Chemin
aux
Prêtres
CHEMIN
AUX
PRETRES
Chemin
de
jJucoville
CHEMIN
DE
JUCOVILLE
Chemin
de
la
Rue
Verte
CHEMIN
DE
LA
RUE
VERTE
Chemin
de
la
Synergie
CHEMIN
DE
LA
SYNERGIE
Chemin
de
la
Tonnellerie
CHEMIN
DE
LA
TONNELLERIE
Chemin
de
la
Villa
Mathieu
CHEMIN
DE
LA
VILLA
MATHIEU
Chemin
des
4
Chemins
CHEMIN
DES
4 CHEMINS
Chemin
des
Perruques
CHEMIN
DES
PERRUQUES
Chemin
des
Puits
CHEMIN
DES
PUITS
Chemin
du
Docteur
Boutrois
CHEMIN
DU
DOCTEUR
BOUTROIS
Chemin
du
Fond
du
Val
CHEMIN
DU
FOND
DU
VAL
Chemin
du
Fort
Samson
CHEMIN
DU
FORT
SAMSON
Chemin
du
Houx
CHEMIN
DU
HOUX
Chemin
du
Lieu
Landais
CHEMIN
DU
LIEU
LANDAIS
Chemin
du
Lieu
Marais
CHEMIN
DU
LIEU
MARAIS
Chemin
du
Lieu
Ragot
CHEMIN
DU
LIEU
RAGOT
Chemin
du
Moulin
Odo
CHEMIN
DU
MOULIN
ODO
Chemin
du
Petit
Nice
CHEMIN
DU
PETIT
NICE
Chemin
du
Quai
Crampon
CHEMIN
DU
QUAI
CRAMPON
Chemin
Gambetta
CHEMIN
GAMBETTA
La
Vélo
Maritime
LA
VELO
MARITIME
Cour
Commune
COUR
COMMUNE
Cour
des
Quatre
Nations
COUR
DES
QUATRE
NATIONS
Cour
de
la
Fosse
COUR
DE
LA
FOSSE
Impasse
du
Lavoir
IMPASSE
DU
LAVOIR
Impasse
du
Vent
d'Amont
IMPASSE
DU
VENT
D'AMONT
Impasse
Jean
Bart
IMPASSE
JEAN
BART
Impasse
Le
Pont
du
Hable
IMPASSE
LE
PONT
DU
HABLE
Passage
Rue
de
l'Église
PASSAGE
RUE
DE
L'EGLISE
Place
Charles
de
Gaulle
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
Place
de
la
Maresquerie
PLACE
DE
LA
MARESQUERIE
Place
de
la
République
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
Place
des
Carrières
PLACE
DES
CARRIERES
Place
du
Bel
Air
PLACE
DU
BEL
AIR
Place
du
Général
Leclerc
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC
Quai
Crampon
QUAI
CRAMPON GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Quai
du
Petit
Nice
QUAI
DU
PETIT
NICE
Quai
Henri
Chéron
QUAI
HENRI
CHERON
Quai
Sud
QUAI
SUD
Résidence
Asteria
RESIDENCE
ASTERIA
Résidence
Hoffman
RESIDENCE
HOFFMAN
Résidence
les
Jardins
du
Port
RESIDENCE
LES
JARDINS
DU
PORT
Rond-point
des
Rangers
ROND-POINT
DES
RANGERS
Route
de
Cardonville
ROUTE
DE
CARDONVILLE
Route
de
Jean
Margot
ROUTE
DE
JEAN
MARGOT
Route
de
Jucoville
ROUTE
DE
JUCOVILLE
Route
de
la
Cambe
ROUTE
DE
LA
CAMBE
Route
de
la Synergie
ROUTE
DE
LA
SYNERGIE
Route
de
Létanville
ROUTE
DE
LETANVILLE
Route
de
Vierville
ROUTE
DE
VIERVILLE
Route
des
Huîtres
ROUTE
DES
HUITRES
Route
des
Perruques
ROUTE
DES
PERRUQUES
Route
des
Vignets
ROUTE
DES
VIGNETS
Route
du
Fond
du
Val
ROUTE
DU
FOND
DU
VAL
Route
du
Lieu
Rochais
ROUTE
DU
LIEU
ROCHAIS
Route
du
Lieu
Varocq
ROUTE
DU
LIEU
VAROCQ
Route
du
Mont
Foubert
ROUTE
DU
MONT
FOUBERT
Route
du
Prévalon
ROUTE
DU
PREVALON
Route
Les
Cartelets
ROUTE
LES
CARTELETS
Rue
Aristide
Briand
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Rue
du
Clos
Baril
RUE
DU
CLOS
BARIL
Rue
Colbert
RUE
COLBERT
Rue
de
l'Église
RUE
DE
L'EGLISE
Rue
de
l'Orangerie
RUE
DE
L'ORANGERIE
Rue
de
la
Cachette
RUE
DE
LA
CACHETTE
Rue
de
la
Ceinture
RUE
DE
LA
CEINTURE
Rue
de
la
Haute
Voie
RUE
DE
LA
HAUTE
VOIE
Rue
de
la
Libération
RUE
DE
LA
LIBERATION
Rue
de
la
Marine
RUE
DE
LA
MARINE
Rue
de
la
Rose
des
Vents
RUE
DE
LA
ROSE
DES
VENTS
Rue
Debrucourt
RUE
DEBRUCOURT
Rue
des
Anciennes
Écoles
RUE
DES
ANCIENNES
ECOLES
Rue
des
Embruns
RUE
DES
EMBRUNS
Rue
des
Essarts
RUE
DES
ESSARTS
Rue
des
Jonquilles
RUE
DES
JONQUILLES
Rue
des
Mouettes
RUE
DES
MOUETTES
Rue
des
Poissonniers
RUE
DES
POISSONNIERS
Rue
des
Primevères
RUE
DES
PRIMEVERES
Rue
des
Puits
RUE
DES
PUITS
Rue
des
Rouges
Terres
RUE
DES
ROUGES
TERRES
Rue
des
Violettes
RUE
DES
VIOLETTES Rue
du
Doigaux
GRANDCAMP-MAISY
RUE
DU
DOIGAUX
Rue
du
8 juin
RUE
DU
8 JUIN
Rue
du
Bel
Air
RUE
DU
BEL
AIR
Rue
du
Centre
RUE
DU
CENTRE
Rue
du
Château
RUE
DU
CHÂTEAU
Rue
du
Château
d'eau
RUE
DU
CHÂTEAU
D'EAU
Rue
du
Commandant
Kieffer
RUE
DU
COMMANDANT
KIEFFER
Rue
du
Connétable
Duguesclin
RUE
DU
CONNETABLE
DUGUESCLIN
Rue
du
Docteur
Boutrois
RUE
DU
DOCTEUR
BOUTROIS
Rue
du
Docteur
Chambraud
RUE
DU
DOCTEUR
CHAMBRAUD
Rue
du
Docteur
Michel
RUE
DU
DOCTEUR
MICHEL
Rue
du
Douet
RUE
DU
DOUET
Rue
du
Fort
Samson
RUE
DU
FORT
SAMSON
Rue
du
Fresne
RUE
DU
FRESNE
Rue
du
Garde
Barrière
RUE
DU
GARDE
BARRIERE
Rue
du
Hameau
Adam
RUE
DU
HAMEAU
ADAM
Rue
du
Hameau
Bel
RUE
DU
HAMEAU
BEL
Rue
du
Hameau
Descrues
RUE
DU
HAMEAU
DESCRUES
Rue
du
Hameau
Poix
Centre
RUE
DU
HAMEAU
POIX
CENTRE
Rue
du
Hommet
RUE
DU
HOMMET
Rue
du
Houx
RUE
DU
HOUX
Rue
du
Joncal
RUE
DU
JONCAL
Rue
du
Moulin
Odo
RUE
DU
MOULIN
ODO
Rue
du
Musoir
RUE
DU
MUSOIR
Rue
du
Nordet
RUE
DU
NORDET
Rue
du
Noroit
RUE
DU
NOROIT
Rue
du
Petit
Maisy
RUE
DU
PETIT
MAISY
Rue
du
Petit
Parc
RUE
DU
PETIT
PARC
Rue
du
Presbytère
RUE
DU
PRESBYTERE
Rue
du
Ruisseau
de
Jucoville
RUE
DU
RUISSEAU
DE
JUCOVILLE
Rue
du
Suroit
RUE
DU
SUROIT
Rue
Gambetta
RUE
GAMBETTA
Rue
Georges
Seurat
RUE
GEORGES
SEURAT
Rue
Kindsbach
RUE
KINDSBACH
Rue
Neuve
RUE
NEUVE
Rue
Palatine
RUE
PALATINE
Rue
Renée
Richard
RUE
RENEE
RICHARD
Rue
Verte
RUE
VERTE
Rue
Waldeck
Rousseau
RUE
WALDECK
ROUSSEAU
Ruelle
de
la
Mairie
RUELLE
DE
LA
MAIRIE
Square
d'Ornano
SQUARE
D'ORNANO
Square
de
Bréda
SQUARE
DE
BREDA
Square
de
Delft
SQUARE
DE
DELFT
Square
de
Groningue
SQUARE
DE
GRONINGUE
Square
de
Tilburg
SQUARE
DE
TILBURG GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Article
2
:autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Article
3
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
3.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
MGM
POUR
LE
STATIONNEMENT
DES
__CAMPING-CARS
PENDANT
LE
80EME
ANNIVERSAIRE
DU
DEBARQUEMENT
:
Monsieur
le
1%
adjoint
présente
la
convention
qu’il
convient
de
passer
avec
l’association
MGM
afin
de
lui
mettre
à
disposition
le
petit
stade
municipal
du
1°
au
9 juin.
Monsieur
Gislard
se
pose
la
question
de
prolonger
cette
mise
à disposition
au-delà
de
cette
date,
mais
la
commune
a eu
une
demande
afin
de
réserver
le
terrain
le
11
juin
pour
des
animations
scolaires.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
de
finances
en
date
du
29
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1°
adjoint
et
répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
:
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
municipal
à l’association
MGM
pour
la
période
du
1°
au
9 juin
2024.
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final
:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
4.
COMPTE
A
TERME
: PLACEMENT : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Monsieur
le
1%
adjoint
rappelle
la
volonté
de
la
commune
d’opérer
un
placement
financier,
suite
à la signature
du
protocole
transactionnel
de
fin de
délégation
de
service
public
du
port
de
plaisance
avec
le
département.
Renseignements
pris
auprès
du
Trésor
Public
et
plus
particulièrement
du
bureau
mission
des
activités
bancaires,
et
de
la
Sous-Préfecture,
il s’avère
que
l’indemnisation
de
la
résiliation
cette
délégation
peut
entrer
dans
le
cadre
d’un
dédit
et
pénalité
reçue
à l’issue
de
l’exécution
d’un
contrat
et peut
faire
l’objet
d’un
placement
pour
un
montant
de
350
708
€.
Il est
proposé
un
placement
de
6
mois
de juin
à décembre.
Le
taux
en
maï
2024
pour
6 mois
est de
3,66%.
Cet
emprunt
fera
l’objet
d’un
fléchage
ultérieurement
pour
les
projets
à venir.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
finances
en
date
du
29
mai
2024,
Considérant
la
somme
de
350
708
€
perçue
du
département
dans
le
cadre
de
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
du
port
de
plaisance,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
1°
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Article
1
:
D’autoriser
monsieur
le maire
à engager
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
placement
sur
un
compte
à terme
du
montant
de
350
708
€ sur
6 mois
au
taux
de
3,66%
(taux
mai
2024).
(Courrier
de
demande
d’autorisation
de
souscription
joint).
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
5.
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
DU
TENNIS
CLUB
DE
GRANDCAMP-
MAISY
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Tennis
Club
de
Grandcamp-Maisy
souhaite
reverser
à
la
commune
la somme
de
1 277,60
Euros,
somme
correspondant
à 40%
du
montant
des
recettes
sur
les
abonnements
et les
locations
des
installations. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à
main
levée,
à l’unanimité
Article
1
: Approuve
l’encaissement
par
la commune
d’un
chèque
de mille
deux
cent
soixante-
dix-sept
euros
soixante
(1
277,60
€).
Article
2
:
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
avant-dernier
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
final:
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
:
“Monsieur
le Maire
présente
le planning
des
permanences
pour
les élections
européennes
du
9
juin
2024.
BUREAU
DE
VOTE
1
: GRANDCAMP
:
Président
: Éric POISSONNIERE.
Secrétaire
: Simone
GELHAY.
8h00
—
10h30
Sophie
CORBIN
Sophie
AIMARD |
Christine
VIMARD
10h30
—
13h00
Sophie
CORBIN
Sophie
AIMARD |
Christine
VIMARD
13h00
—
15h30
Jean-Louis
Nicole
Marie-Josiane
LECAPLAIN
LECAPLAIN
RABASSE
15h30
—
18h00
Jean-Louis
Nicole
Marie-Josiane
LECAPLAIN
LECAPLAIN
RABASSE
BUREAU
DE
VOTE
2
: MAISY
:
Président
: Rémy
GISLARD.
Secrétaire
: Jérôme
LELAIDIER. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
8h00
—
10h30
François
Jean
LOIR
BENFEGHOUL
Anne
BOISSEL
10h30
—
13h00
François
Pierre
Jean
LOIR
BENFEGHOUL
COULANGE
13h00
—
15h30
L
Christine
Patrick TAPIN
15h30
—
18h00
Christine
Geneviève
Noë
L
oël
ANQUETI
BUCAILLE
GERMAIN
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
qu’il
y
aura
2
commémorations
le 9
juin
:
-
À
8h45
aux
groupes
lourds.
-
A
llhà
la
Batterie
de
Maisy.
Ÿ
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
questions
adressées
par
Madame
Sophie
AIMARD
:
Question
1
:Quelle
est
l'implication
de
la
STEP
de
Grandcamp-Maisy
dans
la
crise
actuelle
?
Monsieur
le
Maire
souligne
que
madame
Sophie
Aimard
a
parfaitement
raison
d'évoquer
ce
sujet
grave
et
il
la
remercie
de
ces
questions
dans
ce
contexte
qui
touche,
entre
autres,
son
entreprise. En
premier
lieu,
STEP
est
un
acronyme
que
monsieur
le
Maire
ne
connaissait
pas,
qui
a
été
utilisé
par
Monsieur
Le
Préfet
cette
semaine
lors
d’une
réunion,
cela
signifie
STation
d’EPuration.
Lors
de
Cette
réunion
à
huit
clos,
les
ostréiculteurs,
les
instances
préfectorales,
l’ARS,
la
DDTM,
l’Agence
de
l’Eau,
l’EPCI
IOI
(ayant
la
compétence
assainissement
collectif
de
la
STEP
de
Grandcamp-Maisy)
étaient
conviés.
Informé
par
l’intercommunalité,
évidemment
monsieur
le
Maire
n’a
pas
hésité
à y
participer.
Pour
mémoire,
la
gestion
de
la
STEP
de
Grandcamp-Maisy
est
confiée
à la
SAUR.
Un
peu
d’histoire,
la
mise
en
fonction
de
l’ancienne
STEP
du
Fort
Samson
date
probablement
de
1970
/1971.
Les
premiers
exploitants
conchylicoles
étaient
déjà
en
place,
Il
précise
qu’un
grand
nombre
« d’anciens
» ont
en
tête
l’entreprise
HARACHE.
La
STEP
a
été
remise
à
niveau
et
modernisée
en
2016.
Le
mot
modernisée
est
faible,
car
dans
sa
conception
et
sa
génération,
elle
est
considérée
comme
un
fleuron.
Selon
l’intercomunalité,
sa
capacité
de
traitement
des
boues
équivaut
à une
présence
de
plus
de
20
000
personnes
sur
la
commune
et
son
traitement
d’éradication
des
bactéries
à
100%
par
ultraviolet
est
de
la
dernière
technologie.
Pour
info,
les
STEP
environnantes
comme
Isigny-sur-Mer
traitent
les
boues
par
chloration.
Une
STEP,
hors
norme,
peut
conduire
par
décision
préfectorale
à ne
plus
autoriser
9 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
la
délivrance
de
permis
de
construire.
La
station
a
été
visitée
en
juillet
2023
par
le
précédent
préfet,
Monsieur
Mosimann.
Le
problème
tient
au
fait
que
la
contamination
de
décembre
et
celle
d’avril-mai
est
d’origine
virale
:Norovirus
et
VHA.
Les
STEP
en
fonction
ne
peuvent
pas
éradiquer
les
virus
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
100%
(l’ARS
parle
au
mieux
de
0.5%
de
virus
résultant
en
sortie
de
STEP,
le
taux
de
Grandcamp
de
contamination
est
en-deçà,
c’est
la
charge
virale
en
entrée
de
STEP
qui
était
extrêmement
élevée.
La
STEP
de
Grandcamp-Maisy,
comme
toutes
les
autres,
n’est
pas
en
mesure
de
gérer
100%
de
contamination
virale.
C’est
évidemment
le
point
inquiétant
dans
un
contexte
où
les
contrôles
sanitaires
attendus
sont
de
plus
en
plus
drastiques,
mais
irréfutables
pour
la
santé
de
tous.
En
conclusion,
la
STEP
respecte
son
cahier
des
charges
et
n’a
aucun
dysfonctionnement,
mais
elle
ne
peut
pas
répondre
à
100%
aux
exigences
sanitaires
actuelles.
Cela
n’est
pas
pour
autant
rassurant
!
Madame
sophie
Aimard,
qui
participait
également
à
la
réunion
indique
que
sur
les
16
cas
recensés,
6
proviennent
de
la
consommation
locale.
Les
derniers
cas
d’hépathite
A
datent
de
2007,
comme
ce
n’est
pas
arrivé
depuis
longtemps,
il
n°y
a pas
de
protocole,
ni
de
solution
au
niveau
nationale.
Elle
précise
que
plusieurs
propositions
de
solution
ont
été
avancées
:
installation
de
bassins
de
rétention
…
Question
2
:Quelles
solutions,
à
court
et
moyen
terme,
la
collectivité
peut-elle
envisager
?
notamment
quant
aux
rejets
de
la
STEP
?
Cette
réunion
à
de
nouveau
posé
la
question
de
la
proximité
de
la
STEP
vis-à-vis
des
bases
conchylicoles.
Le
rejet
actuel
de
celle
de
Grandcamp-Maisy
se
fait
au
niveau
des
jetées.
Est-ce
qu’en
rejetant
ailleurs
ou
plus
loin,
cela
peut
diminuer
encore
ce
taux
de
0.5
%
?
Est-ce
que
les
rejets
pourraient
être,
s’ils
ne
sont
pas
déjà,
uniquement
à
la
descente
de
marée
afin
d’éloigner
les
résidus
viraux
?
Ceux
sont
des
points
que
monsieur
le
Maire
a
partagé
avec
Monsieur
le
Préfet.
Autrement,
est-ce
que
le
traitement
par
Ultraviolet
peut
être
coupler
à un
traitement
Chloré
afin
de
diminuer
encore
ce
taux
en
sortie
de
0.5%
? C’est
une
autre
possibilité
évoquée.
Il
y
a un
autre
procédé
qui
a été
identifié
comme
performant
dit
par
membrane,
s’agit-il
d’une
filtration
sous
haute
température
?
Monsieur
le
Maire
voudrait
évoquer
un
point
:
Suite
à une
réunion
organisée
en
mars
à demande
de
la
Région
et
de
la
Préfecture
à Grandcamp-
Maisy,
il
y
a
un
plan
d’action
en
cours
qui
fait
à
juste
titre
référence
non
seulement
à 10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
l’assainissement
collectif,
mais
également
à
l’assainissement
individuel
où
la
commune
est
directement
impliqué :
La
commune
va
devoir
avoir
connaissance
des
Certificats
d'Urbanisme
(CU)
et si ceux-ci
font
mention
de mise
en
conformité
des
réseaux,
mettre
en place
un
suivi
de
contrôle,
de
vérification
des
travaux
réalisés,
normalement
le SPANC
devrait
nous
apporter
des
informations,
3
points
entre
guillemets
sont
à prendre
en
compte
et inquiètent
monsieur
le Maire :
e
Les
CU
soumis
à
la
signature
sont
soit
incomplets,
soit
dépourvus
des
impératifs
de
mise
à niveau
exigés
par
les
notaires.
(SPANC
?)
e
Ilne
croit pas
que
le support
technique
surtout
administratif en mairie
soit
en
mesure
de
traiter l’information
et d’accompagner
les élus
lors
du
suivi
et contrôle
de
fin de travaux.
e
[ln’est
pas
sûr
que
certains
propriétaires
qui
ont
des
installations
non
conformes
soient
en
mesure
financièrement
d’effectuer
ces
travaux
de
régularisation.
(Seront-ils
aidés
et
par
qui
?)
Madame
Geneviève
Germain
précise
qu’il
y
a
un
délai
pour
se
mettre
aux
normes
et
que
l’amende
en
cas
de
non
réalisation
est
faible.
Madame
Anne
Boissel
indique
que
le
contrôle
appartient
au
SPANC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
pourrait
être
amenée
à
intervenir
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
Il
est
demandé
quelles
actions
peuvent
être
menées
par
les
ostréiculteurs.
Madame
Sophie
Aimard
indique
que
les
ostréiculteurs
doivent
s’organiser
comme
les
pêcheurs
afin
de
pouvoir
obtenir
des
aides
comme
des
fonds
européens
?
Ÿ
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
questions
adressées
par
Monsieur
François
Benfeghoul :
Question
1
: L'ancien
bureau
de
poste
rue
Aristide
Briand
a
été
transformé
en
résidence
de
tourisme. Il faut
rappeler
que
la poste
est
une
société
anonyme
(à
capitaux
publics)
de
services
postaux
et
de
télécommunications,
elle fournit
également
des
services financiers
et
d'assurance
; Ces
activités
de
services
sont
des
activités
commerciales.
Lors
du
conseil
municipal
de
mai
2022,
il
a
décidé
d'élargir
la
protection
des
linéaires
commerciaux
en
confirmant
la rue
Aristide
Briand
et en
ajoutant
le quai
Crampon
et le bas
de
la
rue
du petit
Maisy.
Le
Plui
ISIGNY
OMAHA
a
donc
intégré
cette
décision
en
interdisant
le
changement
de
destination
des
locaux
commerciaux
et activités
de
service
pour
le périmètre
défini. La
poste
étant
un
commerce
au
sens
de
la
loi,
le
local
aurait
donc
du
conserver
sa
nature
commerciale,
ce
qui
n'est pas
le cas
à
ce jour.
Y a
t'il eu
une
dérogation
donnée
par
le maire
11 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
? Dans
la
négative,
pourquoi
ne pas faire
appliquer
la
délibération
votée
et faire
respecter
le
Plui
?.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a de
nouveau
interrogé
la responsable
du
service
urbanisme
de
l’intercommunalité
et donne
lecture
de
son
mail
: «
Comme
échangé,
voici
la délibération
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
qui
demande
l'extension
du
linéaire
de
rde
commerciaux
lors
de
l'enquête publique
de
la
modification
n°1
du
PLUïi
qui
a été
approuvée
le 22/09/2022.
De
plus,
l'identification
du
linéaire
de
rdc
commerciaux
n'est pas
identifié
sur
cette parcelle
puisque
le
service
de
La
Poste
relève
de
la
destination
de
« équipements
d'intérêt
collectif et
services
publics
».
».
A
la question
il y a-t-il
eu
une
dérogation
donnée
par
le maire
: La
réponse
est NON.
A
travers
ce
qui a
été
précisé
au
préalable
notamment
la
réponse
de
la
responsable
en
charge
du
PLUIi,
monsieur
le Maire
ne
voit
pas
ce qui
pourrait
être
appliqué
puisque
l’ancien
local
dit de
la poste
service
public
n’est
pas
dans
le champ
de
la délibération.
Il ajoute juste
c’est
bien
dommage.
Madame
Geneviève
Germain
indique
que
la
commune
pourrait
se
doter
d’autres
règles
que
celles
en
cours
actuellement
par
rapport
au
PLU.
Question
2
: // y
a
18
mois,
M
le maire
a
signé
avec
Ter
Bessin
une
convention
relative
à
la
GEMAPI. Dans
ce
contrat
daté
de
décembre
2022,
Ter
Bessin
fait
référence
au
Plan
de
sauvegarde
communal
de
Grandcamp-Maisy.
L'ancien
plan
de
sauvegarde
de
la
commune,
facultatif à
l'époque,
étant
inutilisable,
le maire
s'était
engagé
vis
à vis
du
conseil
municipal
à le réactualiser.
Ce
document
obligatoire
depuis
la
loi Matras
de
novembre
2021
pour
les
communes
soumises
à
un
risque
(dont
le
risque
d'inondation)
doit faire
l'objet
d'une
validation
par
le
conseil
municipal,
ce qui
n'a pas
encore
été fait.
Pouvez-vous
nous préciser
ou
en
est sa
réalisation
un
an
et demi
après
et quand
sera
t'il soumis
au
vote
du
conseil
municipal
?
Monsieur
le Maire
lui indique
qu’en
mai
exactement
le 3 mai,
il a été adressé
à Madame
Renault
de la préfecture
une
ébauche
du
Plan
de
Sauvegarde
de
la Commune
? il
redit bien
une
ébauche,
car
le
document
a
son
grand
dam
n’est
toujours
finalisé.
Elle
a
répondu
qu’elle
le
validerait
après
les
commémorations
vu
sa
charge
de
travail.
Sa
réalisation
effectivement
est
en
cours
depuis
lan
et demi
et je
pense
que
nous
n’aurons
pas
une
copie
finalisée
avant
la fin
de
l’année.
12 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
mai
2024
Question
3
:Recensement
des
hébergements
touristiques
sur
la
commune
; lors
du
conseil
de
juin
2023
ce
dossier
jugé
sensible
par
le
maire
était
lors
du
conseil
en
cours
d'analyse
et
de
rédaction.
Un
an
après
ou
en
est
ce
dossier
? Pouvons-nous
espérer
un
recensement
en
2024
?
Un
an
après,
ce
dossier
comme
cela
avait
été
précisé
en
juin
2023
est
toujours
dans
les
mains
des
chargés
de
mission
PVD.
Effectivement,
monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
sujet
est
sensible,
car
le
niveau
de
logements
touristiques
est
important
notamment
en
centre-bourg.
La
difficulté
de
se
loger
sur
la
commune
est
évidente
et
le
logement
de
meublés
à
vocation
touristique
en
est
comme
sur
tous
les
bords
de
mer
la
principale
cause.
L'identification
du
logement
touristique
passe
par
le
dispositif
Déclaloc
de
nouveau
opérationnel
en
commune,
nous
avons
42
inscriptions
volontaires
qui
ont
été
réalisées
depuis
le
début
janvier
2023,
qui
complètent
les
141
déclarations
des
propriétaires
par
le
canal
intercommunal. Un
bilan
doit
être
dressé
par
les
chargés
de
mission
pour
nous
informer
du
niveau
de
meublés
touristiques.
Dans
ce
cadre,
la
charge
de
travail
des
chargés
de
mission
actuelle
à
savoir
l'établissement
des
projets
PVD
ne
leur
permet
pas
pour
l’instant
de
mener
de
front
tous
les
dossiers,
il
faut
donc
patienter.
Est-ce
que
cela
sera
prêt
pour
2024
? Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
répondre.
Pour
rappel,
l'identification
doit
conduire
à un
plan
d’action
limitant
le
airbnb.
Ce
plan
doit
être
rédigé
par
l’intercom
et
soumis
à la
Préfecture
pour
validation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
selon
les
dernières
informations
reçues,
l’ANAH
ne
verserait
plus
d’aides,
le
programme
OPAH
risque
d’être
reporté
à une
date
ultérieure.
”
Monsieur
Noël
Anquetil
tient
à
remercier
Madame
Sophie
Aimard
pour
la
qualité
et
l'intelligence
de
ses
propos
sur
la
crise
qui
touche
actuellement
les
ostréiculteurs
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Le
Maire,
Éric
POISSONNIERE
Le
secrétaire
de
séance,
Noël ANQ
13 MAIRIE
DE
GRANDCAMP-MAISY
Place
de
la
République
-
14450
Grandcamp-Maisy
Tél.
:02.31.22.64.34
—
Fax
:02.31.22.99.95
Courriel
:contact@grandcamp-maisy.fr Grandcamp-Maisy,
le
4 mars
2024,
À
l'attention
de
Madame
KERGRESSE
pour
suite
à donner.
Commune
de
Grandcamp
Maisy
:Demande
d’autorisation
de
souscription
d’un
compte
à terme
Préambule : La
commune
a souscrit
en
2017
un
prêt
d’un
montant
de
520
000
€ sur
une
durée
de
25
ans
au
taux
de
1.75
%,
en
vue
de
financer
divers
investissements
sur
le
port
de
plaisance.
Cet
emprunt
est
alors
logé
dans
notre
budget
annexe
dit
« Budget
Port
de
Plaisance
».
C’est
dans
le
cadre
d’une
DSP
que
la
commune
de
Grandcamp
Maisy
exploite
et
assure
la
gestion
du
port
de
plaisance.
Cette
DSP
devait
arriver
à échéance
le
31.12.2024.
Elle
a été
résiliée
de
façon
unilatérale
par
le
département
et
a donné
lieu
à la
création
d’une
SEMOP.
Pour
mémoire,
le
capital
restant
dû
au
31
-12.2022,
date
de
résiliation
de
la
DSP,
s’établit
à 433
000
€.
Indemnités
de
résiliation
:
Dans
le
cadre
des
négociations
avec
le
département,
la
commune
a perçu
finalement
la
somme
de
350
708
€
(dont
détail
ci-dessous).
Nous
avons
convenu
avec
le
département,
compte
tenu
des
taux
d’emprunt
actuels,
compte
tenu
des
projets
d’investissements
programmés
pour
notre
commune,
de
conserver
ce
prêt.
Il
devient
donc
non
affecté
pour
l’heure.
A
noter
que
le
budget
annexe
« Port
de
plaisance
»
est
désormais
intégré
dans
notre
budget
principal. Ainsi,
et
dans
ce
contexte,
le
département
ne
nous
a
pas
indemnisé
au
titre
des
éventuelles
pénalités
pour
remboursement
anticipé. Détail
des
indemnités
versées
du
département
:
La
somme
de
350
708
€
nous
a été
versée
fin
2023
dont
:
433
000
€
au
titre
du
prêt
que
nous
conservons.
41
271
€ au
titre
des
VNC.
72
325
€ au
titre
du
manque
à gagner
jusqu’
au
terme
de
la
DSP.
195
888
€
à déduire
au
titre
des
Gros
entretiens.
Demande
de
souscription
de
compte
à
terme
:
Il
s’agit
bien
désormais
d’un
emprunt
dont
l’emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité.
En
effet,
la
résiliation
de
la
DSP
et le
versement
des
indemnités
s’y
rapportant
n’est
pas
le
fait
de
la
collectivité.
L’annuité
2023
déduite,
le
capital
restant
dû
au
31.12.2023
est
de
415
000
€.
Nous
sollicitons
votre
accord
pour
la
souscription
d’un
compte
à terme
sur
une
durée
de
6 mois
éventuellement
renouvelable.
Cet
emprunt
sera
affecté
dans
les
prochains
mois,
pour
le
financement
des
travaux
sur
le
Quai
Crampon
(10/2025)
et
/ ou
le
financement
de
notre
Pôle
Santé
; Site
de
l’orangerie.
Nous
pouvons
également
considérer
qu’il
s’agit
d’une
recette
exceptionnelle,
si
tel
est
le
cas,
pour
un
montant
de
350
708
€,
puisqu'il
s’agit
d’une
indemnité
liée
à une
résiliation
anticipée
de
DSP
selon
la
volonté
du
département.
Nous
vous
remercions
de
votre
accord
dans
ce
sens. Délibérations
examinées
lors
du
conseil
municipal
du
31
mai
2024
:
Numéro
|
Jbjet de la délibération
|
ens
du vote
2024/05/3
1/01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
:
,
:
Approuvé
avril
2024
2024/05/31/02
Adressage
:dénomination
des
voies
Approuvé
2024/05/31/03
Convention
avec
| association
MGM
pour
le
|
Stationnement
des
camping-cars
pendant
le
80éme
Approuvé
anniversaire
du
débarquement
2024/05/31/04
Compte
à terme
:Placement
Approuvé
2024/05/31/05
Encaissement
d’un
chèque
du
tennis
club
de
,
.
Approuvé
Grandcamp-Maisy
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Noël
ANQUETIL
Éric
POISSONNIERE