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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Commune
de
Grandcamp-Maisy
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
PROCES
VERBAL
Membres
présents :
|
Monsieur
Benoît
TUVÉE,
Maire.
Monsieur
Christophe
LE
GALLO,
Madame
Maryvonne
ROSOUX,
Monsieur
Jérôme
LELAIDIER,
Madame
Françoise
BOULARD,
Monsieur
Philippe
LE
BRETON,
Madame
Christine
BUCAILLE,
Monsieur
Jean-Louis
LECAPLAIN,
Monsieur
Chérif
ELBACHIR,
Monsieur
Emmanuel
CHARDON,
Madame
Florence
BRUNET,
Monsieur
François
BENFEGHOUL,
Monsieur
Thierry
DIDIER,
Madame
Geneviève
SAURY,
Monsieur
Bruno
SALAUN. Membres
excusés
donnant
pouvoir
:
Madame
Cindy
LESUEUR
donne
pouvoir
à Madame
Florence
BRUNET,
Madame
Marie-Claude
JOLY
donne
procuration
à Monsieur
Christophe
LE
GALLO.
Membres
excusés :
Madame
Clara
GANCEL
et Monsieur
Clément
HUE.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
mai
deux
mille
vingt-six
s’est
réuni
le vingt-
neuf mai
deux
mille
vingt-six
à 19h05
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoît
TUVÉE,
Maire. Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
présents.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Jérôme
LELAIDIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
MAI
2026
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2026.
Dans
le procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2026,
monsieur
LELAIDIER
souhaite
apporter
une
modification
à
la
phrase
« Monsieur
BENFEGHOUL
souhaite
que
soient
précisées
le
fait
que
Monsieur
LELAIDIER
avait
indiqué
que
la prise
en
charge
de
travaux
par
le club
de
tennis
sur
la
salle
de
tennis
faisait
l’objet
d’une
convention
».
La
modification:
écrire
«
Si
des
travaux
sont
programmés
ça
pourrait
faire
l’objet
d’une
convention
» et non
« faisait
l’objet
d’une
convention
»
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
VALIDE
le procès-verbal
de
la séance
du
19
mai
2026.
2. ROLE
DE
LA
GENDARMERIE
DANS
LE
SECTEUR
Monsieur
le
Maire
accueille
le
Major
VINCENT
et
l’Adjutant-Chef
LEPAINTEUR
pour
une
présentation
du
« pack
sécurité
»,
recapitulant
le rôle
de
la
Gendarmerie
au
sein
des
Communes.
Cette
présentation
rappel
les
moyens
mis
en
place
pour
la
sécurité
des
administrés,
ainsi
que
la
relation
gendarmes/élus.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal,
Q
PREND
ACTE
du
rôle
de
la gendarmerie
dans
le secteur
3. APPROBATION
DU
PLAN
DE
ZONAGE
DES
EAUX
PLUVIALES
COMMUNALES
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Chapitre
III,
Titre
II,
Livre
ler,
relatif
à
l’information
et
à
la
participation
des
citoyens,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2224-10 ;
Vu
le projet
de
zonage
des
eaux
pluviales
de
la commune
de
Grandcamp-Maisy
présenté ;:
Considérant
que
le projet
de
zonage
des
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
tels
qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé ;
Le
projet
de
zonage
des
eaux
pluviales
communal
approuvé
sera
soumis
à enquête
publique,
puis
fera
l’objet
d’une
nouvelle
approbation
par
le Conseil
Municipal
avant
sa mise
en
application.
Isigny
Omaha
Intercom
est
le
coordinateur
du
groupement
d’études
qui
a permis
la réalisation
du
projet de zonage
des
eaux
pluviales.
Comme
l’autorise
l’article R123-3
du Code
de l’Environnement
et dans
un
souci
de
mutualisation
des
coûts,
Isigny
Omaha
Intercom
peut
également
être
désignée
comme
autorité
chargée
de coordonner
l'organisation
d’une
l'enquête
publique
commune
relative
au
zonage
des
eaux
pluviales,
puis
d'en
centraliser
les résultats.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.122-18-I
du
Code
de
l’Environnement,
le
projet
de
zonage
approuvé
doit
au
préalable
être
adressés
à
la
MRAe
pour
un
examen
au
« Cas
par
cas
»
afin
de
déterminer
si une
évaluation
environnementale
est nécessaire
et doit
être jointe
au
dossier
d’enquête
publique.
Comme
l’enquête publique,
cette demande
d’examen
au Cas
par Cas
sera portée
par Isigny
Omaha
Intercom
en
cohérence
avec
l’organisation
de
l’enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité,
Q
Décide
de
reporter
le
dossier
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
et
demande
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
éventuellement
une
présentation
par
Isigny
Omaha
Intercom
pour
bien
comprendre
celui-ci
avant
de
prendre
une
décision.
4.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’ACCES
AU
FICHIER
DEPARTEMENTAL
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL
L'article
L 441-2-1
du
Code
de la construction
et de l’habitation
issu de
la loi n°
98-657
du
29 juillet
1998
d’orientation
relative
à la lutte
contre
les exclusions
a créé une
obligation
d’enregistrement,
au
niveau
départemental,
de
toute
demande
de
logement
locatif social.
Les
demandeurs
ont
ainsi
la garantie
du
suivi
de
leur demande.
Ils disposent
de
l’assurance
que
leur
demande
est effectivement
prise
en
compte
et, en
cas
d’attente
anormalement
longue
mesurée
par
le
système
d’enregistrement,
cette
même
demande
pourra
bénéficier
d’un
examen
prioritaire
par
la
commission
départementale
de
médiation.
Le
système
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
a fait
l’objet
d’une
réforme
en
plusieurs
étapes
(loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion,
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR,
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à
la
citoyenneté
dite
loi
LEC,
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
dite
loi
ELAN).
Cette
réforme
a pour
principaux
objectifs
de
simplifier
les démarches
du
demandeur
de
logement,
de
mettre
en
place
une
gestion
partagée
de
la demande
et de
mieux
connaître
quantitativement
et
qualitativement
les
caractéristiques
de
la demande
locative
sociale.
Outre
les bailleurs,
les
services
de
l'État
désignés
par
le préfet
et les
collecteurs
du
1%
patronal,
les
communes,
les
établissements
de
coopération
intercommunale
compétents
et
les
départements
peuvent,
après
délibération,
devenir
services
enregistreurs.
Dans
les départements
du
Calvados
et de l’Orne,
les bailleurs
sociaux
et leurs
partenaires
mettent
en
place
un
dispositif bi
départemental
de
gestion
de
la demande
locative
sociale,
géré
par
l’AFIDEM
Normandie. Le
fait
d’adhérer
au
système
d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
locatif
social
permet
principalement à
la collectivité :
1 - d’offrir
au
demandeur
un
service
de
proximité
pour
tous
les
volets
de
l’enregistrement
de
la demande
(saisie,
attestation,
renouvellement,
mise
à jour
...),
2
- d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
quel
que
soit
le lieu
d’enregistrement
et aux
informations
relatives
à l’historique
de
la demande,
3
-
de
pouvoir
désigner
à
l’organisme,
3
candidats
quand
un
logement
dont
elle
est
réservataire
se
libère
et
à
cette
fin
d’émettre
de
façon
privative
des
interventions
sur
les
demandeurs,
4 — d’accéder
à des
listes
et des
tableaux
statistiques. Le Conseil
Municipal,
Vu
les textes
en vigueur :
- L’article
L
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Les
articles
L441-2-1
et R441-2-1
et suivants
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
-Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Considérant
que
ce
service
visant
à
faciliter
l’accès
au
logement
est
de
nature
à
satisfaire
les
usagers,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à Punanimité
DÉCIDE
de
devenir
service
enregistreur
de
toute
demande
de
logement
locatif social,
DÉCIDE
de
signer
la
charte
déontologique
établie
par
les
partenaires
du
fichier
de
la
demande
locative
du
Calvados,
DÉCIDE
de
signer
la
convention
Etat/AFIDEM/lieux
d’enregistrement
et
la
charte
de
gestion
du
dossier
unique,
DÉCIDE
de
charger
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
la présente
décision.
ENIENDIE
5.
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
ET
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
ELECTEURS
SENATORIAUX Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
des
grands
électeurs.
Conformément
à l’article L.
2121-2
du
CGCT,
pour
la commune
de
Grandcamp-
Maisy,
il y a S délégués
titulaires
et 3
suppléants.
Dans
les communes
de plus
de
1 000
habitants,
conformément à
l’article L.
289
du
Code
Electoral,
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
a lieu
simultanément
sur
une
même
liste.
Les
candidats
se présentent
donc
globalement
à l’élection
de
délégué
ou
de
suppléant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction
ni
radiation
de
noms
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
La
déclaration
de
candidature
est rédigée
sur papier
libre
et doit
contenir
les mentions
suivantes :
-
Le
titre de
la liste
présentée,
-
Les
noms,
prénoms,
sexes,
domiciles,
dates
et
lieux
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
4 ” Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
pas
être
désignés
délégués
ou
suppléants.
Election
des
délégués :
Dans
les communes
de moins
de 9 000
habitants,
les délégués
sont
élus
par
et parmi
les conseillers
municipaux
de
la commune.
Elections
des
suppléants :
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseïllers
municipaux
de
la commune
et les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Constitution
du
bureau
électoral
:
Le
bureau
électoral
est
composé
le jour
du
scrutin.
Il
est
présidé
par
le
Maire.
Il
comprend
en
outre :
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
Le
bureau
attribue
successivement
les
mandats
de
délégués
et de
suppléants
élus
et procède
à la
proclamation
des
résultats
des
candidats
élus.
Il détermine
également
le
quotient
électoral
utilisé
pour
la désignation
des
délégués
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Déroulement
du
vote :
Le
vote
peut
avoir
lieu
sous
enveloppe
mais
ce
n’est
pas
une
obligation
si
le
pliage
du
bulletin
permet
de
conserver
le secret
du
vote.
En
l’absence
d’enveloppe,
les bulletins
doivent
être
établis
sur papier
blanc
d’un
modèle
uniforme
fourni
par
la commune.
Les
bulletins
manuscrits
sont
valables
dès
lors
qu’ils
contiennent
une
désignation
suffisante,
que
le
modèle
utilisé
garantit
le
secret
du
vote
et
que
les
votants
ne
s’y
sont
pas
fait
connaître.
Les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste,
sans
adjonction
ni radiation
de
noms
et sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à
ces
prescriptions
est nul.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a
reçu
une
liste
de
candidats,
il
demande
s’il
y
en
a
d’autres.
Après
les opérations
de
dépouillement
par
les
assesseurs,
les résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
17
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu
: 16
voix
Mr TUVÉE
Benoît
(Titulaire)
Mme
BOULARD
Françoise
(Titulaire)
Mr
BENFEGHOUL
François
(Titulaire)
Mme
SAURY
Geneviève
(Titulaire)
Mr
LE
GALLO
Christophe
(Titulaire) Mme
ROSOUX
Maryvonne
(Suppléante)
Mr
DIDIER
Thierry
(Suppléant)
Mme
LESUEUR
Cindy
(Suppléante)
6.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’USAGE
DE
STATIONNEMENTS
POUR
L’ECOLE
DE
VOILE
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
IOI
dans
le but
d’acter
l’utilisation
par
l’école
de
voile
d’un
ensemble
de
places
de
stationnement
pour
permettre
de
stationner
les bateaux
lors
de
la saison.
L’espace
concerné
est
un
ensemble
initial
de
13
places
de
stationnements
(identifiable
par
un
revêtement
béton
désactivé
de
couleur
claire)
correspondant
à
12
places
effectives,
auquel
vient
s’ajouter
un
espace
de 2 places
de
stationnement
sur le quai
pour
compenser
l’espace
perdu
du
fait
de
la création
de
la bouche
d’engouffrement
empêchant
la stagnation
de
l’eau
lors
des
épisodes
de
fortes
marées,
qui
fait perdre
de
l’espace
de
stationnement
et de
manœuvre
pour
l’École
de
Voile.
Le
nombre
de
places
de
stationnement
effectives
laissées
à
l'usage
de
l’École
de
voile
intercommunal
est donc
de
14
places.
La
convention
jointe
en
annexe
prend
effet
dès
l’année
2026
et la mise
à disposition
des
places
de
stationnement
se
fera à
titre gratuit.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’usage
de
stationnements
pour
l’école
de
voile
intercommunale
avec
Isigny
Omaha
Intercom
7.
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
PLACES
DE
PARKING
BATEAUX
—
QUAI
CRAMPON Monsieur
LELAÏIDIER
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
des
places
de
parking
bateaux
quai
Crampon
pour
la période
estivale.
Il est proposé,
pour
la période
du
15 juin
au
15
septembre,
les
tarifs
suivants :
-
100
€ pour
2 mois
consécutifs,
-
60
€ pour
un
mois,
-
40
€ pour
2
semaines
consécutives.
Le
conseil
municipal,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
05/06/2026,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le 3°"°
adjoint
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité Q
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
pour
les
places
de
parking
bateaux
du
Quai
Crampon
de
la
manière
suivante :
-
100 € pour 2 mois
consécutifs,
-
60
€ pour
un
mois,
-
40
€ pour
2 semaines
consécutives.
8. SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
OPAH-RU
Isigny-Omaha-Intercom
a
lancé,
début
2023,
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat)
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
afin
d'identifier
les
principaux
enjeux
de
l’habitat
privé
dans
le
but
de
définir
une
stratégie
d’intervention
adaptée
aux
problématiques
du
territoire.
Cette
étude
s’inscrit
dans
le cadre
du
dispositif Petites
villes
de
demain,
programme
d’État
dont
5
communes
du
territoire
sont
lauréates
: Balleroy-sur-Drôme,
Grandcamp-Maisy,
Le
Molay-Littry,
Isigny-sur-Mer
et Trévières.
À
l'issue
de
cette
étude,
qui
a permis
de
mettre
en
lumières
les
différents
enjeux
sur
le territoire
et
surtout
la
situation
de
l’habitat
privé
dans
ces
communes,
3
d’entre
elles
(citées
précédemment)
ont
été
retenues
pour
intégrer
le
dispositif
OPAH-RU
(Renouvellement
Urbain)
qui
permet
notamment
d’actionner
davantage
de
leviers
afin
de
résorber
la vacance
de
certains
logements.
Ce
dispositif,
qui
s’inscrit
sur un
périmètre
préalablement
défini
lors
de l’étude
pré-opérationnelle,
permet
à l’intercommunalité,
mais
également
aux
communes
concernées,
d’abonder
avec
des
aides
à la rénovation
pour
les
propriétaires
occupants
et bailleurs,
sur
des
thématiques
telles
que
l’aide
à
la
réalisation
de
travaux
lourds,
le
maintien
à
domicile
ou
encore
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Malgré
la fin du
dispositif OPAH
au
ler
septembre
2024,
le lancement
du
Pacte
Territorial
au
1er
janvier
2025
a permis
de
poursuivre
le travail
mené
jusqu’ici
avec
les
différents
partenaires,
afin
de mettre
en
place
les
OPAH-RU
pour
les
communes
concernées
au
ler janvier
2026.
Le
desserrement
des ménages,
l’accès
et le maintien
au logement
des
ménages
précaires,
ou
encore
la
prise
en
compte
du
vieillissement
démographique
induit
également
une
prise
en
compte
de
la
qualité
du
patrimoine
ancien.
S’il
n’y
a pas
de tension
entre
l’offre
et la demande
(privé
ou
social),
les
besoins
d’amélioration
du
parc
de
logements
sont
importants
pour
maintenir
l’attractivité
de
cette
offre.
Au-delà
de
l’accueil
de
nouveaux
ménages,
les
habitants
déjà
résidants
ne
disposent
pas
toujours
de
revenus
suffisants
pour
améliorer
durablement
leur
logement.
À
l'issue
de
ce
constat
il a été
convenu
ce qui
suit
:
Le
périmètre
d'intervention
de
l’'OPAH-RU
concerne
3
communes
:
Balleroy-sur-Drôme,
Grandcamp-Maisy
et Isigny-sur-Mer.
Les
champs
d'intervention
sont
les suivants
: parc
privé,
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
selon
les revenus. Les
périmètres
d’intervention
pour
la Ville
de
Grandcamp-Maisy
est repris
dans
le plan
en
annexe. Monsieur
le Maire
décrit
l’opération
et ses
objectifs :
Les
problématiques
mises
en
évidence
au
cours
de
l’étude
pré-opérationnelle
ont
conduit
lPintercommunalité
de
d’Isigny-Omaha-Intercom,
l’Anah
et
l’Etat
à
retenir
le
cadre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
—- Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
afin
de mettre
en œuvre
des
actions
permettant
de traiter les enjeux
identifiés
et d’atteindre
les objectifs
fixés
pour
chacun
d’entre
eux :
Traiter
prioritairement
les
situations
d’inconfort
et
de
mal
logement
et
agir
sur
le
parc
dégradé
ou
très
dégradé
* Inciter
les propriétaires
à mettre
leur
logement
aux
normes
de
salubrité
et de
sécurité
* Mettre
en
place
un
partenariat
avec
les
différents
services
concernés
pour
un
repérage
puis
un
traitement
des
situations
de
mal
logement
les plus
urgentes.
Diminuer
la vacance
et remettre
sur
le marché
des
logements
de
qualité
* Inciter
les propriétaires
bailleurs
à proposer
des
biens
actuellement
hors-marché
en
favorisant
la
réalisation
de
travaux
«
Accompagner
des
propriétaires
à
la
remise
en
location
de
biens
hors-marché
en
raison
de
situation
de blocage
(Dissociation
de baux
...)
Améliorer
le confort
thermique
des
logements
afin
de
lutter
contre
la précarité
énergétique
- Traiter
les passoires
énergétiques
et les logements
énergivores
" Inciter
aux
économies
d’énergie
et à la maîtrise
des
charges
* Favoriser
l’utilisation
d’éco
matériaux
et des
énergies
renouvelables
Adapter
les
logements
au
vieillissement
et/ou
au
handicap
afin
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
et prévenir
la perte
d’autonomie
* Mettre
en
place
le dispositif
de
conseil
et
d’information
auprès
des
propriétaires
concernés,
en
lien
avec
les
différents
intervenants
du
terrain
= Favoriser
la réalisation
de
travaux
d'économie
d’énergie
en
parallèle
aux
travaux
d’adaptation
lorsque
cela
est possible
et nécessaire
*
Préconiser
des
travaux
d’adaptation
afin
d’améliorer
l’accessibilité
des
logements
de
la
reconstruction
situés
au-dessus
des
commerces
Améliorer
le
parc
locatif
afin
de
le
rendre
plus
attractif
et
de
l’adapter
aux
besoins
des
ménages - Mettre
sur
le marché
une
offre
de
logements
adaptés
au
profil
des
locataires
potentiels
* Améliorer
le confort
des
logements
locatifs
privés
-* Créer
une
nouvelle
offre
de
logement
en
investissant
les
combles
du
bâti
de
la reconstruction
Favoriser
la préservation
de
l’identité
architecturale
et patrimoniale
du
territoire
* Préserver
les
qualités
architecturales
du
patrimoine
bâti
* Accompagner
les propriétaires
dans
des
projets
de
réhabilitation
de
qualité
L’aide
complémentaire
portée
par
la commune
de
Grandcamp-Maisy
sera
de
26
000
€ sur
5 ans
répartie
de
la manière
suivante
sur
5
ans :
-
Logements
indignes
ou
très
dégradés
5
20
000
€,
-
Travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
:
6 000
€, CONSIDERANT
les
résultats
de
l'étude
pré-opérationnelle,
qui
a
permis
d'identifier
un
certain
nombre
de
dysfonctionnements
en matière
d'habitat
et préconisant
la mise
en
œuvre
d'une
OPAH-
RU ; CONSIDERANT
les
objectifs
à atteindre
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU ;
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
16
votes
pour
et une
abstention
(François
BENFEGHOUL)
Q
Approuve
la
convention
«
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
—
3
Communes
»
ci-annexée
à la présente
délibération
qui
décrit
le
périmètre,
le
programme
sur
5
ans,
les
actions
et
les
budgets
prévisionnels
qui
en
découlent,
sous
réserve
des
dernières
modifications
formulées
par les partenaires
financiers
;
Q
Décide
d’inscrire
au
budget
des
cinq
prochaines
années
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides
complémentaires
aux
propriétaires
privés,
pour
la durée
de
l'opération
selon
les modalités
décrites
dans
la convention ;
Q
Autorise
le lancement
d'une
consultation
pour
désigner
le prestataire
qui
sera
en charge
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
OPAH-RU
;
Q
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision,
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Monsieur
LELAIDIER
rappelle
aux
élus
que
le Compte
Financier
Unique
a été
voté
le 24
février
2026
de
même
que
l’affectation
des
résultats
2025.
Monsieur
LELAIDIER
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
8
décembre
2025
le
conseil
municipal
a
voté
la
dissolution
du
budget
annexe
« logements
communaux
».
Cette
dissolution
entraine
de
principe
une
reprise
des
résultats
du
budget
annexe
2025
vers
le budget
principal.
Par
erreur
matérielle,
le résultat
du
budget
annexe
« logements
communaux
»
n’a
pas
été
reporté
aux
résultats
du
budget
principal
2025.
Il convient
donc
de
rapporter
la délibération
en
date
du
24
février
2026
et de
corriger
les montants
de
l’affectation
des
résultats
2025.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
remarque
une
inversion
de chiffre
entre
le tableau
et l’énoncé,
pour
l’excédent
capitalisé
du budget
annexe
camping-cars.
Cette
erreur
a été
corrigé
expressément
par
Monsieur
le 3°"
adjoint.
Au
vu
des
résultats
et
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser,
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes,
il est proposé
de
procéder
à l’affectation
de
résultat
suivante :
Budget
principal
(avec
reprise
budget
logements
communaux)
: Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
:
2 226
892,51
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
1068
749
565,36
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
002
1 477
327,15
€
Déficit
antérieur
:
001
-309
829,65
€
Budget
annexe
aire
camping-cars :
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025 :
35
115,95
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
1068
2
691,58
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
002
32
424,38
€
Excédent
antérieur :
001
808,42
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
5 juin
2026,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
Décide
de
rapporter
la
délibération
sur
l’affectation
des
résultats
en
date
du
24
février
2026.
Q
Décide
pour
le budget
principal
:
-
D'affecter
la somme
de
749
565,36
€ en
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
- _
Reporter
la somme
de
1 477
327,15
€ en
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
-
Reporter
la somme
de
309
829,65
€ en
001
Déficit
antérieur
Q
Décide
pour
le budget
annexe
aire
de
camping-cars
:
-
D'affecter
la somme
de
2
691,58
€ en
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
-
Reporter
la somme
de
32
424,38
€ en
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté.
- _
Reporter
la somme
de
808,42
€ en
001
Excédent
antérieur.
10.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
D’ASSOCIATIONS
Monsieur
le maire
informe
les élus
que
suite à la création
de nouvelles
associations
sur la commune
et
au
complément
de
certains
dossiers
par
d’autres
associations,
il
conviendrait
de
délibérer
en
complément
de
la
délibération
en
date
du
21
avril
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’une
subvention
exceptionnelle
est
proposée
afin
d’aider
le
club
de
pétanque
suite
au
cambriolage
subi
par
leur
local
ces
derniers
jours.
Monsieur
le Maire
propose
les
subventions
suivantes
au
titre de
l’exercice
2026 :
Subvention
exceptionnelle
Les
petites
bulles
bleues
600
€
MAM'Use
moi
1 500
€
10 Grandcamp
Fishing
Club
500
€
Côtés
Terre
et Mer
1 000
€
Pétanque
500
€
Le
conseil
municipal,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
5 juin
2026,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
à l’unanimité
Q
Valide
le
tableau
d’attribution
de
subventions
présenté
ci-dessus
au
titre
de
l’exercice
2026.
Q
Décide
d’inscrire
les
fonds
nécessaires
au
budget
2026.
11.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
PHOENIX
France
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
DE
TELECOMMUNICATION
RUE
DU
FORT
SAMSON
(STATION
d’EPURATION)
Monsieur
LE
BRETON
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
son
activité
d'opérateur
de
communications
électroniques,
la société
Bouygues
Telecom
doit
procéder,
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux
à
l'implantation
d'équipements
techniques
et
notamment
d'antennes-relais.
Les
opérateurs
ont
en
effet
une
obligation
de
couverture
du
territoire.
La
société
Bouygues
Telecom
contractualise
la gestion
et l'exploitation
de
sites
points
hauts
avec
une
société
externe,
à savoir
la société
Phoenix
France
Infrastructures.
Phoenix
France
Infrastructures
gère
notamment
l'exploitation
de
sites
points
hauts
afin
de
fournir
des
services
d'accueil
aux
opérateurs
de
communications
électroniques
ou/et
audiovisuels
avec
lesquels
elle est liée par des
contrats
de
services.
Les
conditions
d'implantation
des
antennes-relais
sont
réglementées.
La
société
Phoenix
France
Infrastructures
envisage
l'implantation
d'une
antenne-relais,
sur
une
parcelle
communale
située
19
RUE
DU
FORT
SAMSON
14450
GRANDCAMP
MAISY,
cadastrée
AM
n°33
pour
une
surface
de
45
m2.
Le
montant
du
loyer
annuel
est
de
5
000
€
Nets
et
ce
pour
une
durée
de
12
ans,
reconductible
tacitement. La redevance
fera l’objet d’une
variation
à la hausse
de
1,5 %
chaque
année à
la date d’anniversaire
de
la facturation
de
la Convention.
L'augmentation
s’appliquera
le
1er janvier
de
chaque
année
à
compter
du
ler janvier
de
la deuxième
année
suivant
l’entrée
en
vigueur
de
la Convention.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
demande
plus
d’explications
sur
la zone
de
couverture,
avec
une
carte
fournie
par
l’opérateur
pour
préciser
la zone.
Monsieur
EL
BACHIR
explique
que
ce
document
est généralement
fourni
par
les
prestataires.
Monsieur
LE
BRETON
informe
les
élus
que
ce
document
est
fourni
par
BOUYGUES
mais
pas
par
ORANGE.
11 Monsieur
François
BENFEGHOUL
trouve
que
le
montant
de
5
000
€
n’est
pas
suffisant
et
fait
référence
au
conseil
municipal
du
mois
de
février
en
précisant
que
Mme
AIMARD
avait
indiqué
que
l’obtention
d’un
montant
de
10
000
€ était
possible.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
informe
qu’après
des
recherches
l’installation
d’une
antenne
sûr un
château
d’eau
est possible.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
informe
que
ce
dossier
aurait
dû
passer
en
commission
travaux
pour
étude
avant
toutes
décisions
en
conseil
municipal,
c’est
le rôle
de
cette
dernière.
Il
précise
également
que
ses
précédentes
questions
étaient
restées
sans
réponse.
Monsieur
LE
BRETON
répond
aux
questions
de
M.
BENFEGHOUL
dans
la
continuité
de
l’exposé
de
ce point.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
bonnes
démarches
réalisées
par
Monsieur
LE
BRETON
dans
ce
dossier,
constituant
une
première
étape
d’amélioration,
et prend
en
compte
les diverses
remarques.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
13
votes
pour,
1 vote
contre
(François
BENFEGHOUL)
et
3 abstentions
(Geneviève
SAURY,
Thierry
DIDIER
et Bruno
SALAUN)
Q
Adopte
l’implantation
d’une
antenne-relais
sur une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°933,
QI
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
12.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
TOTEM
France
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
DE
TELECOMMUNICATION
AVENUE
DU
COLONEL
COURSON
(STADE
DE
FOOTBALL)
Monsieur
LE
BRETON
informe
le Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de son
activité d’opérateur
de
communications
électroniques
et
afin
d’assurer
ses
obligations
de
couverture
du
territoire,
la
société
ORANGE
souhaite
procéder
à l’implantation
d’équipements
techniques
de radiotéléphonie
mobile. La
société
ORANGE
a confié
à la
société
TOTEM
FRANCE
la
gestion
et
la
commercialisation
de
ses
infrastructures
passives,
dites
« points
hauts
».
La
société
TOTEM
FRANCE
a notamment
pour
objet
l’étude,
la
conception,
la
construction,
la
gestion,
l’entretien
et
la
commercialisation
d’infrastructures
destinées
à
accueillir
des
équipements
radioélectriques
de
communications
électroniques. Dans
ce
cadre,
la
société
TOTEM
FRANCE
sollicite
la
commune
afin
d’implanter
une
antenne-
relais
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AW
n°1,
située
70
avenue
du
Colonel
Courson
à GRANDCAMP-MAISY
(14450),
pour
une
emprise
d’environ
111
m?.
Le
projet
ferait
l’objet
d’une
convention
d’occupation
portant
sur :
-
Une
durée
initiale
de
douze
(12)
ans
;
12 -
Un
loyer
annuel
de
cinq
mille
euros
nets
(5
000
€)
;
-
Une
reconduction
tacite par périodes
successives
de
six (6) ans,
sauf dénonciation
par
l’une
des
parties
par
lettre recommandée
avec
accusé
de réception
respectant
un préavis
de vingt-
quatre
(24)
mois
avant
l’échéance
;
-
Une
revalorisation
annuelle
automatique
de
la
redevance
de
1,5
%
à
compter
de
chaque
date
anniversaire
de
la convention.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
demande
plus
d’explications
sur
la zone
de
couverture,
avec
une
carte
fournie
par
l’opérateur
pour
préciser
la zone.
Monsieur
EL
BACHIR
explique
que
ce
document
est généralement
fourni
par
les prestataires.
Monsieur
LE
BRETON
informe
les
élus
que
ce
document
est
fourni
par
BOUYGUES
mais
pas
par
ORANGE.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
trouve
que
le
montant
de
5
000
€
n’est
pas
suffisant
et
fait
référence
au
conseil
municipal
du
mois
de
février
en
précisant
que
Mme
AIMARD
avait
indiqué
que
l’obtention
d’un
montant
de
10
000
€ était possible.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
informe
qu’après
des
recherches
l’installation
d’une
antenne
sûr un
château
d’eau
est possible.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
informe
que
ce
dossier
aurait
dû
passer
en
commission
travaux
pour
étude
avant
toutes
décisions
en
conseil
municipal,
c’est
le rôle
de
cette
dernière.
Il
précise
également
que
ses
précédentes
questions
étaient
restées
sans
réponse.
Monsieur
LE
BRETON
répond
aux
questions
de
M.
BENFEGHOUL
dans
la
continuité
de
l’exposé
de
ce point.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
bonnes
démarches
réalisées
par
Monsieur
LE
BRETON
dans
ce
dossier,
constituant
une
première
étape
d’amélioration,
et prend
en
compte
les diverses
remarques.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
13
votes
pour,
1 vote
contre
(François
BENFEGHOUL)
et
3 abstentions
(Geneviève
SAURY,
Thierry
DIDIER
et Bruno
SALAUN)
Q
Approuve
l’implantation
d’une
antenne-relais
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°1
Q
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
13.
MOTION
RELATIVE
A
L'EGLISE
SAINT-MALO
DE
LÉTANVILLE
L’église
St
Malo
de
Létanville
est
située
sur
la
Commune
de
Grandcamp-Maisy
à proximité
du
Hameau
Poix.
L'édifice
qui
date
du
13°"
siècle,
pour
sa
partie
la
plus
ancienne,
est
inscrit
au
patrimoine
des
monuments
historiques
depuis
1959.
Il
s’agit
du
seul
édifice
public
de
la
commune
protégé
et
il
représente
un
intérêt
touristique
évident.
13 Le
mobilier
sacré
situé
à l’intérieur
est classé
aux
monuments
historiques.
L'association
des
Amis
de
l’église
St
Malo
de
Létanville
a
été
créée,
en
2001,
avec
le
but
de
restaurer
l’église.
Cet
édifice
religieux,
toujours
consacré,
est
la propriété
de
la Commune.
Un
audit
patrimonial
a
été
réalisé
en
2017
par
l’architecte
du
patrimoine
François
POUGHEOL.
Cet
audit
a
été
actualisé
en
2021
dans
l’optique
de
trouver
des
financements.
Malgré
le
financement
de
la première
tranche
sans
participation
de
la Commune,
la municipalité
précédente
n’a
pas
accepté
de
poursuivre
le projet.
Le
Maire
de
Grandcamp-Maisy
est
président
de
l’association
depuis
décembre
2024
et
souhaite
trouver
un
remplaçant.
Il convient
de
questionner
le conseil
municipal
sur son
soutien
au projet
de
restauration de l’édifice
et à la reprise
d’études
techniques
et financières.
Monsieur
François
BENFEGHOUL
s’inquiète
des
répercussions
budgétaires
pour
la
Commune,
et souhaiterait
s’assurer
que
cette
délibération
ne
vaut
pas
engagement
financier.
Madame
Geneviève
SAURY,
membre
de
l’association,
fait part
de
son
désir
de
se retirer
du
vote.
Elle
précise
également
que
l’architecte
contacté
précédemment
par
l’association
avait
précisé
que
les travaux
pouvaient
être
réalisés
par
tranches,
au
fil du
temps.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et répondu
aux
questions,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
14
votes
pour,
2
abstentions
(Mr
Thierry
DIDIER
et Mme
Maryvonne
ROSOUX).
Mme
Geneviève
SAURY
s’est
retirée
du
vote.
Q
Approuve
le principe
de
soutenir
un
projet
à venir
de
restauration
de
l’église
Saint
Malo.
14.
REORGANISATION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Passage
des
bureaux
de
vote
n°1
et 2 en
A
et B
avec
un
classement
par
ordre
alphabétique
au
nom
de
naissance.
Bureau
A
de
la lettre
A
à la lettre
K
cela
représente
703
électeurs
Bureau
B
de
la lettre
L
à la lettre
Z
cela
représente
761
électeurs
Mr
Jérome
LELAIDIER
se
questionne
sur
le caractère
urgent
de
ce
changement
et l’impact
de
ce
dernier
sur
le travail
de
l’agent
en
charge
des
élections.
Mr
François
BENFEGHOUL
demande
la
liste
des
courriers
qui
ont
été
envoyées
lors
de
l’adressage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Après
vote
à main
levée,
16
votes
pour
et une
abstention
(Françoise
BOULARD)
14 Q
Approuve
le
changement
d’appellation
des
bureaux
de
vote
et
le
classement
par
ordre
alphabétique
au
nom
de
naissance.
Q
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
application.
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
BENFEGHOUL
se questionne
sur
le rôle
des
délégués
suppléants
du
SIAEP
Grandcamp-Géfosse. Monsieur
LELAIDIER,
Président,
rappel
les rôles
alloués
aux
suppléants,
à savoir
prendre
la
place
des
délégués
titulaires
en
cas
d’absence.
Monsieur
BENFEGHOUL
aimerait
que
ces
suppléants
soient
associés
rapidement
aux
réunions
afin
qu’ils
soient
pleinement
opérationnels
en
cas
d’absence
d’un
titulaire.
Monsieur
BENFEGHOUL
s’interroge
également
sur
les
statuts
du
SIAEP,
alertant
sur
le droit
de
nommer
un(e)
vice-président(e)
et le rôle
d’un
pouvoir
dans
un
syndicat
composé
de
suppléant.
Mme
Genevière
SAURY
demande
à quel
moment
seront
nettoyés
les
cimetières
de
la commune.
Madame
BOULARD
informe
le Conseil
Municipal
que
les cimetières
seront
entretenus
la semaine
23
pour
Grandcamp
et la semaine
24
pour
les
cimetières
de
la Paix
et Maisy.
Monsieur
le Maire
remercie
l’engagement
des
bénévoles
pour
la campagne
de
fleurissement
au
sein
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
communique
l’agenda
suivant
:
-
10 juin
2026
à
17
heures
: inauguration
du
salon
de
thé
« Liber’ Tea
»
-
3
août
2026 :
arrivée
de
M.
HONDRAT,
nouveau
DGS
de
la Commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Benoît
TUVÉ
Jérôme
LELAI
15