Procès Verbal - PV CM 15 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 15 04 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur Rémy GISLARD, Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAIDIER, Madame Simone GELHAY, Monsieur Noël ANQUETIL Adjoints.

Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Monsieur Jean LOIR, Madame Sophie CORBIN, Madame

Marie-Josiane RABASSE, Madame Christine VIMARD (arrivée à 18h20), Christine BUCAILLE, Madame Geneviève GERMAIN (arrivée à 18h40), Monsieur Franck BERTOT, Madame Sophie AIMARD, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Madame Anne BOISSEL, Monsieur François BENFEGHOUL, Conseillers Municipaux.

Membres excusés donnant pouvoir : Madame Ingrid ANQUETIL donne pouvoir à Madame Christine Bucaille.

Le conseil municipal, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-quatre s’est réuni le quinze avril deux mille vingt-quatre à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Eric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur le Maire procède à l'appel des présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Monsieur Rémy GISLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

4. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2024 :

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024,

En préambule à l’approbation du procès-verbal, Monsieur François Benfeghoul demande s’il

est déontologique d’utiliser le pouvoir d’un conseiller municipal régulièrement absent,

Monsieur François Benfeghoul demande que soit précisé dans le procès-verbal, que le coût des

travaux de la plage artificielle a été indiqué par monsieur le Maire et qu’il serait de l’ordre de

30 000 €.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : valide le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024, après prises en compte de l'observation formulée.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE OÙ 15 avril 2024

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS

ANNEXES :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémy Gislard, 1° adjoint afin qu’il présente les

comptes financiers uniques pour les budgets de la commune et les budgets annexes aire de

camping-car et logement communaux. Il les présente par section de fonctionnement et

d'investissement par chapitre et donne des précisions sur le contenu des articles, si nécessaire ;

notamment sur le chapitre lié aux charges du personnel (Arrivée de Madame Christine Vimard).

Concernant le compte financier unique du budget de l’aire de camping-car, il précise que nous

n’avons pas reçu le 4éme trimestre de notre prestataire aire service et que celui-ci sera donc

comptabilisé sur le budget 2024.

Monsieur François Benfeghoul indique que les règies comptables de la M57 ne sont pas

totalement appliquées dans les comptes financiers uniques présentés :

- Les provisions pour les comptes épargne temps n’ont pas été faites, ce point a été

évoqué en commission de finances et fera l’objet d’une décision modificative pour

être pris en charge par une décision modificative.

- Les provisions pour dépréciation des immobilisations n’ont pas été comptabilisées.

Concernant les documents transmis aux membres du conseil, l’état patrimonial n’a pas été

transmis. Monsieur le 1* adjoint lui indique que les maquettes budgétaires peuvent être

consultées.

Monsieur François Benfeghoul observe également que le taux de réalisation en investissement

est assez faible 41%. Concernant l’annexe relative au personnel, il demande que les effectifs

budgétaires soient mis à jour, comme évoqué lors d’une commission du personnel.

Monsieur François Benfeghoul indique qu’il vote contre ces comptes financiers uniques car les

dépenses engagées pour les travaux de réhabilitation de la Maresquerie ont été trop importantes,

le projet aurait pu être arrêté plus tôt, et concernant la fin de délégation de service public avec

le port de plaisance, il considère que la commune aurait dû avoir une année de plus au niveau

du manque à gagner. Monsieur le 1° adjoint lui indique qu’ils ont eu plusieurs échanges sur ce

sujet, qu’il s’agissait d’une négociation.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission de finances en date du 11/04/2024,GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Après avoir entendu la présentation de l’ensemble des comptes financiers uniques par monsieur

le ler adjoint, en charges des finances, et répondu aux questions, monsieur le Maire quitte la

salle et laisse la présidence de l’assemblée à monsieur le 1er adjoint afin qu’il fasse procéder

au vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 14 voix POUR 1 voix CONTRE 2 ABSTENTIONS

Article 1 : approuve les comptes financiers uniques suivants :

1. Compte financier unique de la Commune :

L Excédent Résultats de

Dépenses Recettes Résultats 2023 antérieur reporté clôture 2023

Investissement 829 008,07 € 240 893,92€ -588 164,15€ 534 223,46 € - 53 940,69€

Fonctionnement 1 504 961,95 € 2 118 259,27€ 613 297,32 1 330 031.74 € 1 943 329,06€

2. Compte financier unique du budget annexe : aire des Camping-cars :

j Excédent Résultats de Dépenses Recettes Résultats 2023 antérieur reporté clôture 2023

Investissement 3 714,77 € 743,02 € - 2971,75€ 3619 95€ 648,20 €

Fonctionnement 9 393,45€ 18 247,14€ 8 853,69 € 37 092,58 € 45 946,27 €

3. Compte financier unique du budget annexe : logements communaux :

Excédent Résultats d Dépenses Recettes Résultats 2023 antérieur à s

clôture 2023 reporté

Investissement 38 210,70€ 50 072,01€ 11 861,31€ - 17 750,20 € - 5 888,89€

Fonctionnement 10 453,91 € 101 970,25€ 91 516,34 € 8,10 € 91 524,44 €

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

3. AFFECTATION DES RESULATS: BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS

ANNEXES :

Monsieur le 1° adjoint présente l’affectation du résultat pour le budget principal et des budgets

annexes. Au vu des résultats et après prise en compte des restes à réaliser, aussi bien en dépenses

qu’en recettes, il est proposé de procéder à l’affectation des résultats suivantes pour le budget

de la commune et les budgets annexes (arrivée de Madame Geneviève Germain).

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission de finances en date du 11/04/2024,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

Article 1 : décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12 de 1 943 329,06 €

pour Le budget de La commune de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 311 102,04 €.

- Excédent de fonctionnement reporté en 002 : 1 632 227,02 €.

-__ Déficit antérieur en 001 : 53 950,69 €.

Suite à une erreur dans la reprise du résultat de la section d’investissement du budget annexe

halle à poissons lors de la décision modificative n°2023/03, il convient de diminuer de 10 € le

résultat reporté en investissement soit 534 213,46 € et, non 534 223,46 € comme indiqué dans

le CFU.

Article 2 : décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12 de 45 946,27 € pour

le budget annexe aire de camping-cars de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 8 117,70 €.

- Excédent de fonctionnement reporté en 002 : 37 828,57 €.

- Déficit antérieur en 001 : 648,20 €.

Article 3 : décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12 de 91 524,44 € pour

le budget annexe logements communaux de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 : 89 250,03 €.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

- Excédent de fonctionnement reporté en 002 : 2 274,41 €.

- Déficit antérieur en 001 : 5 889,89 €.

Article 4 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

4. PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES INDEMNITES ET AVANTAGES

EN NATURE PERÇUS PAR LES ELUS DANS LE CADRE DES DIFFERENTS

MANDATS EXERCES :

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif annuel des indemnités et avantages perçus

par les élus dans la cadre de différents mandats exercés pour l’année 2023 :

INDEMNITES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2023 (01/01/2023 au 30/06/2023)

, indemnités Nom Fonction Brutes Intercom SIAEP TOTAL

M. . POISSONNIERE Maire 1 661,73 € 1 661,73 €

M. GISLARD er adjoint 760,82 € 760,82 €

Mme ROSOUX 2ème adjoint 680,31 € 680,31 €

3ème adjoint et vice-

M. LELAIDIER président SIAEP (à 534,19 € 103,86 €| 638,05€

compter du 15 mai 2023)

Mme GELHAY 4ème adjoint 680,31 € 680,31 €

5ème adjoint et vice-

M. ANQUETIL président 1OI depuis le 534,19 € 895,68 € 1 429,87 €

25/11/2021

Mme CORBIN Conseiller Délégué 217,38 € 217,38 €

M, LOIR Conseiller Délégué 217,38 € 217,38 €

M. LECAPLAIN Conseiller Délégué 217,38 € 217,38 €

9 TOTAL 5 503,69 € 895,68 € | 103,86 € | 6 503,23 €GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

INDEMNITES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2023 (01/07/2023 au 31/12/2023)

Nom Fonction nemniés Intercom SIAËEP TOTAL rutes

POISSONNIERE Maire 1 686,66 € 1 686,66 €

M. GISLARD er adjoint 772,24 € 772,24 €

Mme ROSOUX 2ème adjoint 690,52 € 690,52 €

M. LELAIDIER Son SAER 542,20 € 105,42 €| 647,62 €

Mme GELHAY 4ème adjoint 690,52 € 690,52 €

5ème adjoint et vice-

M. ANQUETIL président 1OI depuis le 542,20 € 909,11 € 1 451,31 €

25/11/2021

Mme CORBIN Conseiller Délégué 220,64 € 220,64 €

M, LOIR Conseiller Délégué 220,64 € 220,64 €

M. LECAPLAIN Conseiller Délégué 220,64 € 220,64 €

9 TOTAL 5 586,26 € 909,11 € | 105,42 € | 6 600,79 €

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les indemnités du maire et des adjoints ont un abattement de 20% et celles des conseillers délégués de 10%. 5. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION :

Monsieur le 1er adjoint propose de conserver les taux d’imposition votés en avril 2023. Il

rappelle également la délibération prise lors du conseil municipal Le 28 septembre 2023 relative

à la majoration de 60% de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des

logements meublés.

Monsieur François Benfeghoul s’interroge sur le taux de taxe d’habitation présenté qui ne tient

pas compte de cette majoration. Monsieur le 1% adjoint lui indique que cette majoration apparait

sur une autre ligne sur l’état transmis par la Préfecture.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et plus particulièrement les articles 1379, 1407 et suivants,

Vu le code général des impôts et l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des

taux d’imposition,GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Considérant qu’il appartient à la municipalité de fixer chaque année le taux d’imposition en

matière de taxe foncière bâtie et de non bâtie, conformément au code général des collectivités

territoriales et au code général des impôts,

Considérant la proposition de la commission de finances réunie, le 11 avril 2024,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et par conséquent de maintenir les taux de fiscalité comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 36,12%.

- Taxe sur le foncier non bâti : 21,20%.

- Taxe d’habitation : 9,74%.

Article 2: rappelle la délibération n°2023/09/28/02 décidant de majorer de 60% la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés soit 15,52%.

Article 3 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

6. CONVENTION DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE NIVEAU 2 AVEC LE

SDEC :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat

Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie

partagé » (CEP).

Monsieur François Benfeghoul demande si un audit électrique est également prévu. Monsieur

le Maire lui indique que cela pourrait être ajouté si un projet de transformation de la salle est

envisagé. Monsieur le Maire informe également les membres du conseil qu’une fiche action

petites villes de demain est en cours de réflexion.

Proposé sous 3 niveaux d'accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités,

le service « Conseil en énergie partagé » (CEP) vise à accompagner les communes dans leur

projet de rénovation.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie

de rénovation associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

1. la réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME, par

un bureau d’études spécialisé.

2. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le

choix du scénario de travaux adapté, l'identification des aides mobilisables, ainsi que,

le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

Le bâtiment concerné par le CEP de niveau 2 est arrêté ci-dessous.

La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment : Salle omnisport

Surface : 1350 m

Typologie : Gymnase

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :

tant t

Intitulé de la dépense Mon an Intitulé de la recette Montant dépenses recettes

Accompagnement SDEC 5500€ | Aide SDEC ENERGIE 4 400 €

ENERGIE

Contribution commune 1100 €

(fonds propres)

TOTAL 5 500 € TOTAL 5 500 €

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2024 validé par le Comité Syndical en date du 28 mars 2024, à savoir : - pour une commune de catégorie C : 80 % Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 1 100 € maximum ; le SDEC ENERGIE se réservant la possibilité de réduire le reste à charge de la

collectivité s’il obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission de finances en date du 11/04/2024,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1: - donne son accord pour bénéficier de ce service,

- _ Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, -__ Accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

- S’engage à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE.

Article 2 : autorise monsieur le maire à signer la convention.

Article 3 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

7, AMENAGEMENT D'UN CITY STADE : RECONSIDERATION DU PROJET PERMETTANT UNE NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 février 2024,

relative à la demande de subvention pour l’aménagement d’un city stade auprès de l’agence

nationale du sport. Le devis présenté était de 99 831,10 € HT, après analyse des autres devis

reçus, il s'avère que le devis synchronicity acier est moins élevé, y compris avec la préparation

du terrain. (L’arrachage des arbres dont les racines ont dénaturé l’ancien skate park est prévu

en fonctionnement.). De plus pour être éligible à cette aide, le projet ne doit pas dépasser 80 000

€ HT, Monsieur le Maire indique que le projet a été revu à la baisse par rapport au devis que

l’entreprise Kompan nous avait transmis. Monsieur Jérôme Lelaidier indique que lors de la

demande de subvention DETR qui devait être déposée avant le 29/02, le devis Kompan avait

été transmis.

Monsieur le Maire rappelle ce qui a été convenu lors de la dernière commission travaux, à

savoir que la faisabilité de ce projet ne sera pas validée avant d’avoir le retour favorable sur les

subventions sollicitées et à minima à hauteur de 50%,

HT

Préparation terrain 19 520,00 € GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Arrachage des arbres 4 200,00 €

City stade 50 295,00 €

TOTAL HT: 74 015,00 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 16 voix POUR 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Article 1 : autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès de l’agence nationale du sport, de l’état et la DETR, du conseil régional ainsi que de tout autre partenaire pouvant concourir à la réalisation du projet d’implantation d’un city stade sur la commune de Grandcamp-Maisy selon un devis prévisionnel de 69 815 E HT.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

8. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire donne lecture du tableau des subventions versées aux associations

communales en 2023, ainsi que les demandes et les propositions 2024.

Subventions Demandes

Nom de l'association versées Propositions 2024 2024

en 2023

Amicale des Sapeurs-pompiers 2 000,00 € 2 500,00 € 2 000,00 €

ADMR 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

Tennis Club de Grandcamp-Maisy 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Défi Grandcamp-Maisy 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €

Pétanque Loisirs Grancamp-Maisy 750,00 € 750,00 € 600,00 €

10GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Les Amis de l'Etanville 250,00 € 500,00 € 250,00 €

L'Accalmie 1 600,00 € 1 700,00 € 1 600,00 €

Association des Artistes du Musoir 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Les Dynamic's 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Comité de Jumelage 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Chlorophylle 500,00 € 600,00 € 500,00 €

Sol Fa Marais Do 100,00 € 200,00 € 100,00 €

réparons ensemble 500,00 € 700,00 € 500,00 €

retraités de la marine 600,00 € 1 000,00 € 600,00 €

Re? culturel du collége du 500,00 € 500,00 €

Les p'tites bulles bleue 500,00 € 800,00 € 500,00 €

AFM Téléthon 150,00 € 150,00 € 100,00 €

Club de Plaisance Grandcamp 500,00 € 1 800,00 € 500,00 €

200,00 € |

2 500,00 € 4 000,00 € 2 500,00 € 1 200,00 € 3 000,00 € 1 200,00 €

5 000,00 € 4 000,00 € |

SNSM Subv Carburant 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

Association Les Petits Ecoliers 2 300,00 € 4 000,00 € 2 300,00 €

1 200,00 €

1 000,00

Espoir Maritime Grandcopais 2 500,00 € | 000,00 € 500,00 €

11GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €

Refuge Castillon 150,00 € 150,00 €

30 250,00 € 44 950,00 € TOTAL

33 250,00 €

Il a été indiqué que la subvention à la pétanque a été minorée du fait que l’association ne fait plus que du loisir et pas de championnat. Il est néanmoins surpris que cette information ait déjà

été transmise à des membres de l’association qui ont pris contact avec lui, alors que la

commission a eu lieu le 11 avril.

La subvention de l’association Lecture de proue a été majorée du fait de l’organisation du salon

du livre avec la présence de Michel Bussi. La subvention de 1 200€ pour les p’tits écoliers a

déjà été votée et versée en début d’année.

Madame Anne Boissel demande pourquoi la subvention pour le téléthon est minorée de 50€. Il

lui est indiqué que le montant a été revu en comparaison de ce que verse les communes voisines.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission de finances en date du 11/04/2024,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide de verser les subventions proposées au titre de l’année 2024 selon la liste

établie ci-dessous.

Nom de l'association Propositions 2024

Amicale des Sapeurs-pompiers 2 000,00 €

ADMR ‘ 1 000,00 €

Tennis Club de Grandcamp-Maisy 1 500,00 €

Défi Grandcamp-Maisy 2 000,00 €

Pétanque Loisirs Grancamp-Maisy 600,00 €

Les Amis de l'Etanville 250,00 €

L'Accalmie 1 600,00 €

Association des Artistes du Musoir 500,00 €

12GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Côtés Terre et Mer

Les Dynamic’s 500,00 €

Comité de Jumelage 1 500,00 €

Chlorophylle 500,00 €

Sol Fa Marais Do 100,00 €

réparons ensemble 500,00 €

retraités de la marine 600,00 €

Foyer socio culturel du collége du Val d'Aure 500,00 €

Les p'tites bulles bleue 500,00 €

AFM Téléthon 100,00 €

Club de Plaisance Grandcamp 500,00 €

200,00 €

2 500,00 €

Lectures de proue

1 200,00 €

4 000,00 €

SNSM Subv Carburant 1 400,00 €

Association Les Petits Ecoliers

ritime Grandcopais

25000€ 2 300,00 € _1000,00€

30 300,00 € 32 500,00€ Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision. Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat. Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.

9. BUDGETS 2024 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Monsieur le 1% adjoint présente les budgets 2024 pour la commune et les budgets annexes aire

de camping-car et logements communaux.

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Il donne lecture des prévisions budgétaires par chapitre et par article, et donne des précisions.

Au niveau des charges de personnel, il indique que la prime pouvoir d’achat a été versée en

janvier 2024. Concernant le compte fêtes et cérémonie, l’augmentation est principalement liée

aux manifestations organisées dans le 80éme anniversaire.

Au niveau des recettes de fonctionnement, monsieur le 1% adjoint indique que le montant prévu

au niveau des taxes additionnelles a été prévu avec prudence.

Au niveau du budget annexe aire de camping-car, le montant de notre première échéance

concernant le matériel de l’aire de camping-car a été, après concertation avec le trésor public

prévu en fonctionnement car elle est considérée comme un crédit-bail.

Concernant le budget logements communaux, monsieur le 1% adjoint indique qu'il y a une

chaudière à changer, une autre l’a été en début d’année.

Monsieur François Benfeghoul demande si la vente de la maison du 103, rue À Briand a été

budgétisée à la communauté de communes Isigny Omaha Intercom. Si ce n’est pas le cas, les

travaux de l’Orangerie ne débuteront pas cette année. Monsieur le Maire lui indique que la

vente n’est pas prévue mais que cela ne présage en rien de ce qui sera fait ou non cette année,

Le budget étant une prévision pour l’année. Monsieur le 1° adjoint précise qu’il y aura un point

d’étape en septembre.

Monsieur François Benfeghoul indique qu’il n’a pas vu l’inscription de subvention pour la pose

de bâche d'incendie. Monsieur le Maire lui indique que nous avons une demande de fonds vert

en cours et que nous referons une demande le cas échéant.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission de finances en date du 11/04/2024,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, par 16 voix POUR et 3 CONTRE

Article 1 : approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2024 :

Dépenses Recettes

Investissement 1201626 € 1201 626€

Fonctionnement 3535 788€ 3535788€

14GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

Suite à une erreur dans la reprise du résultat de la section d’investissement du budget annexe

halle à poissons lors de la décision modificative n°2023/03, il convient de diminuer de 10 € le

résultat reporté en investissement soit 534 213,46 € et, non 534 223,46 € comme indiqué dans

le CFU.

Comme évoqué en commission de finances en date du 11 avril 2024, une provision relative au compte épargne temps et aux congés payés des agents va être mise en place lors de la prochaine décision modificative.

Article 2 : approuve le budget annexe de l’aire de camping-cars pour l’année 2024 :

Dépenses Recettes

Investissement 69 386€ 69 386 €

Fonctionnement 80 829€ 80 829 €

Article 3 : approuve le budget annexe logements communaux pour l’année 2024 :

Dépenses Recettes

Investissement 105 387,23 € 105 387,23 €

Fonctionnement 44575 € 44575 €

Article 4 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision. Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.

10. MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE ET DES

HORAIRES __DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DU SERVICE

ADMINISTRATIF ;

Monsieur le Maire rappelle la demande présentée en conseil municipal le 15 décembre

concernant l’ouverture de la mairie le samedi matin, suite à l’arrivée des services de la Poste et

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la prise en charge des titres sécurisés. Il rappelle que la proposition n’avait pas reçue l’avis

favorable du CST et qu’il avait été décidé d’annuler la procédure et de re consulter les agents.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 29 janvier 2024 en présence

de tous les agents du service administratif.

La proposition retenue est la suivante :

Horaire d’ouverture au public : Du mardi au vendredi : 9h00-12h15 / 13h30-17h15.

Samedi matin : 9h00 -12h15.

Horaire des agents : Du mardi au vendredi 8h45-12h30 / 13h30- 17h30.

Samedi matin : 8h30-12h30.

Monsieur le Maire précise qu’un suivi de la fréquentation le samedi sera effectué.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission du personnel en date du 12/04/2024,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : décide de valider les horaires d’ouverture ainsi que les horaires de travail des agents du service administratif (hormis les cadres, catégorie A) tel que mentionné ci-dessous :

Horaire d’ouverture au public : Du mardi au vendredi : 9h00-12h15 / 13h30-17h15. Samedi matin : 9h00 -12h15.

Horaire des agents : Du mardi au vendredi 8h45-12h30 / 13h30- 17h30.

Samedi matin : 8h30-12h30.

Article 2 décide mettre en place ces nouveaux horaires à compter du lundi 13 mai 2024.

Article 3 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat,

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

11, INSTALLATION ___ D’INFRASTRUCTURE _DE__ RECHARGE POUR

VEHICULES ELECTRIQUES :

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Il était prévu de présenter la proposition du SDEC énergie concernant l’installation gratuite

d’une borne de recharge électrique rue Aristide Briand. Il est envisagé d'aménager des places

de stationnement autour de la salle Philippe Anquetil qui va être transformée en cabinets

médicaux. Le projet du quai Crampon induira très probablement la suppression de places de

stationnement. Monsieur le Maire propose d’attendre d’avoir la restitution du projet du quai

Crampon et de faire un point général sur les stationnements en centre bourg. La réunion avec

la maîtrise d’œuvre et le cabinet Antéa pour le quai Crampon est prévue le 19 avril. Madame

Anne Boïissel demande s’il est possible de voir les premières esquisses du projet. Monsieur le

Maire lui indique qu’avant la réunion publique une réunion avec les membres du conseil aura

lieu pour étudier ce projet. Il rappelle l’estimation du cout de ce projet 2 400 000 € TTC, la

communauté de communes Isignÿ Omaha Intercom a prévu 375 000 € sur le budget 2024, le

démarrage des travaux est, selon les dernière informations, prévu en octobre.

Monsieur François Benfeghoul indique qu’en dehors des problèmes de diminution des

stationnements, la rue Aristide Briand ne semble pas être la plus appropriée. Monsieur le Maire

lui précise qu’en fonction du nombre de nouvelles places de stationnement créées, il est

obligatoire de prévoir une borne de recharge.

42. QUESTIONS DIVERSES :

“Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la délibération

n°2024/02/12/08 relative à l’exonération en taxe foncière des logements économes en énergie

n’a pas pu être prise en compte pour l’année 2024 car les articles du code général des impôts

repris dans le modèle transmis par le trésor public, ne sont pas conformes.

YMonsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de

communes Isigny Omaha Intercom a également prévu dans son budget 2024 la somme de

200 000 € pour le PSLA de Grandcamp-Maisy / La Cambe. Des subventions ont également

étaient octroyées pour des manifestations : 920 € et 270 € pour le salon du livre, 2 000 € pour

lanimation du son et des voiles, 2 000 € pour la fête de la marinière....

“Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion est organisée à

sa demande, par ports du Calvados afin de présenter le projet du Quai du Petit Nice. Celle-ci

aura lieu le jeudi 18 avril à 17h30, salle de la Maresquerie. Madame Anne Boissel regrette que

les membres du conseil municipal n’aient pas été informés en amont de ce projet et demande

quel avis a donné monsieur le Maire sur cette demande, Il lui indique qu’il à suivi l’avis du

service instructeur. Madame Anne Boissel précise que les conséquences de ce projet sont

importantes pour les habitants de la commune. Monsieur François Benfeghoul indique qu’il a

découvert ce projet lors de la commission de travaux du 25 mars. Monsieur le Maire rappelle

aux membres du conseil que la commune n’est pas propriétaire de cette partie et que ce sujet

avait été évoqué dans la mesure où suite à une réunion les places le long du quai du Petit Nice

17GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 15 avril 2024

ont pu être préservées (ce qui n’était pas prévu initialement). Monsieur François Benfeghoul

indique que ce projet n’a pas été présenté en conseil municipal de même que celui du Parc de

loisirs Pierre et Vacances situé derrière le carrefour contact. Monsieur le Maire lui indique qu’il

ne peut pas présenter des projets qui ne sont pas avancés, en l’occurrence, il semble que le projet

de Pierre et Vacances soit remis en cause, Madame Geneviève Germain indique que même si

le porteur de projet ne donne pas suite, un autre porteur pourra le faire à partir du moment où

le PLUÏ a été modifié dans ce sens. Elle invite les membres du conseil à consulter le projet sur

le site de communauté de communes Isigny Omaha Intercom. Elle considère que cette

modification est un enregistrement des demandes individuelles. Monsieur le Maire souligne le

manque d’attractivité de la commune et qu’il reste des parcelles à lotir au niveau des

lotissements en cours. Le tourisme pourrait être une des solutions envisageables pour pallier

aux difficultés de développement des activités maritimes. Il précise également que Ports du

Calvados lui a indiqué, en début de semaine, que les portes allaient être automatisées en octobre

et qu’une partie de la criée risquait d’être fermée. Il ne souhaite pas que la commune devienne

une « cité dortoir » ce qui engendrerait une baisse du nombre de commerces, L'objectif est de

maintenir les emplois.

“Madame Sophie Corbin demande s’il serait possible d’enlever les arceaux des parkings à

bateaux et de récupérer la place de stationnement devant la banque. Monsieur le Maire lui

répond que concernant la zone bleue le stationnement est souhaité sur une durée d’une heure Aristide Briand. Désormais, nos ASVP sont habilités pour la verbalisation.

“Madame Marie Josiane Rabasse demande quel est l’avenir de la boulangerie qui a dû fermer

ses portes. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas à sa connaissance de repreneur

actuellement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Le Maire,

Éric POISSONNIERE.

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Accusé de réception en préfecture 014-211403126-20240417-2024-15-04-08b-BF

Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024

UT ENS

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2024

COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

II. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulatif

Annexe : extrait du CGCT

Mis à jour le 12 avril 2024

Accusé de réception en préfecture 014-211403126-20240417-2024-15-04-08b-BF

Date de télétransmission : 17/04/2024

Date de réception préfecture : 17/04/2024

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET —

L'article L'2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budgct primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant Le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis ay représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 est voté le 15 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- De maintenir les taux d’imposition,

- De mobiliser des subventions aussi larges que possible pour les projets d'investissement.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir,

| IL. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EH

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

b) Les dépenses de fonctionnement

- Chapitre 011 — Charges à caractère général: ce chapitre rassemble les dépenses d'entretien et de consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les contrats souscrits pour les maintenances et les contrôles, les frais de téléphonie, d’affranchissement, les taxes foncières.

Pour ce chapitre, il est à noter : DD SLR ADM -LO2E T6-04-088F

Date de télétransmission : 17/04/2024

Date de réception préfecture : 17/04/2024

- Article 60612 — énergie et électricité : le projet de budget-primitif 202%4-prévoit-tirre augmentation liée à la fin du bouclier tarifaire et à une nouvelle augmentation des coûts liés à l’électricité.

- Article 615228 — autres bâtiments : la somme de 59 000 € correspond aux réparations nécessaires suite à la tempête CIARAN du 01/11/2023. Ces dépenses seront prises en charge par notre assurance et constituent une recette de fonctionnement.

- Article 6232 — fêtes et cérémonies : un montant de 82 500 € a été inscrit correspondant aux manifestations estivales, à la Saint-Jacques en Fête et cette année, spécifiquement, à l’organisation des festivités du 80° anniversaire de la libération de la ville

Chapitre 012 — Charges de personnel : ce chapitre correspond à la rémunération des 17 postes permanents de la commune, de deux contractuels et des personnels saisonniers. Particularités :

o Prime pouvoir d’achat versée en janvier 2024,

o Augmentation de 5 points d’indice pour chaque agent au 1° janvier 2024.

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : ce poste est constitué d’une part des indemnités versées aux élus et d’autre part des reversements et participations aux organismes (contribution au SDEC pour l'éclairage public) ainsi que des subventions aux associations communales.

Chapitre 66 - Charges financières : concerne le remboursement des intérêts des emprunts communaux. Ce montant est augmenté depuis 2023 du fait du rattachement de l'emprunt du port de plaisance au budget principal.

Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : il s’agit des amortissements des travaux, des matériels, mobilier et logiciels. Un montant de 92 100€ est inscrit au BP 2024, correspondant à l’état des immobilisations au 1% janvier 2024. La nomenclature M57 prévoit que les nouveaux biens qui entreront dans l'actif au cours de l’année 2024 doivent être amortis au « prorata temporis », c’est-à-dire à la date de leur inscription à l'inventaire (et non au début de l’année suivante comme en M14). Le montant inscrit sera donc revu en fin d’année afin de prendre en compte l’amortissement des biens acquis en 2024.

Chapitre 014 — Atténuation de produits — ce chapitre correspond au reversement par la

commune de recettes issues de dégrèvements ainsi la contribution de la commune au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).

Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 3 535 788,00 €.

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP2023 + DM CFU2023 ‘crédits Projet BP 2024

consommés

OIL |Charges à caractère général 1201049,17€ | 35,59% 383392,19€| 25,48% 3192%| 1992243%0E| 56,34%

012 |Charges de personnel 763 200,00 € | 22,62% 74157443€| 49,28% 97,17% 700000 € 22,34%

65 [Autres charges de gestion 304230,00€ | 9,02% 215162,67€ | 114,30% 1,2%) 1440000€ | 4,93%

66 |Charges financières 13082,00€ | 039% D4741E| 0,83% 95,00%| 11880006 | 9,34%

67 |Charges exceptionnelles 975006! 003% JAAGE| 006% 99,4% 100,00€ | 0,03%

014 {Aïténuation de produits T6ETT00E | 2,36% DETTE | 529% 109,00% TETE] 225%

023 [Virement à la section inv. 921271,95€! 2730% | RAR ant 388 496,70 € | 10,994

042 [Transferts entre section 7450,00€| 221% TL7S38$E| 4,77% 96,31%| 9210000€| 2,50%

68 {Dotations et dépréciations 162000€ | 048% - €| 000% 0.00% 601000€| 017%

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3374 264,12 € | 100,00% | 1504961,95€ | 100,00% 44,60%| 34535 788,00€ | 190,00%

Accusé de réceplion en préfecture 014-211403126-202404 1 7-2024-15-04-08b-BF

Date de télétransmission : 17/04/2024

Date de réception préfecture : 17/04/2024

c) Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (marchés, locations de salles, redevances d'occupation du domaine public.....), aux impôts locaux et aux dotations versées par l'Etat.

- Chapitre 013 — Atténuation de charges : Le montant correspond au remboursement des

charges salariales au titre des congés de maladie, maternité et cette année au remboursement

des cotisations retraite d’un agent en détachement.

- Chapitre 70 — Produits des services : ce sont les recettes des concessions cimetières, des

redevances d’occupation (terrasses, antennes...), à la mise à disposition des agents communaux pour les budgets annexes, ainsi que des remboursements liés aux différentes conventions (Isigny Omaha Intercom, SEMOP Ports du Calvados).

Chapitre 73 — Impôts et taxes : ce poste est constitué de l’attribution de compensation (AC) versée par l’intercommunalité, des droits de place (marché + forains) et du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui permet de compenser les conséquences financières de l'évolution de la fiscalité économique locale.

Ce chapitre prévoit également les recettes des taxes additionnelles sur les droits de mutation. A noter que cette dernière taxe, qui a apporté 98 112,99€ en 2023, est régulièrement remise en cause.

- Chapitre 731 — Fiscalité locale : il s’agit des recettes issues du versement des contributions directes : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et taxe d’habitation mais uniquement pour les résidences secondaires et les locaux vacants. Les taux communaux sont inchangés depuis 2017 et le projet de budget 2024 ne prévoit pas d'augmentation.

Pour informations, les recettes liées à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et locaux vacants représentent 47 796,88 € pour l'exercice 2024.

- Chapitre 74 — dotations et participations — ces recettes correspondent aux dotations de l'Etat (Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation et Dotation pour la biodiversité) pour un montant de 813 876,00 €.

Nous trouvons également :

© Subvention du Département et de MGM pour l’organisation de la Saint-Jacques en Fête,

o Dotation aux élus locaux,

FCTVA de fonctionnement,

o D'une compensation de l'Etat suite aux exonérations des taxes foncières non bâties. ©

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : ce sont les revenus des locations de salles et des cabines de plages, les revenus des immeubles sont comptabilisés dans le budget annexe logements communaux. Ce montant est légèrement revu à la baisse du fait de la non- disponibilité de la salle Philippe Anquetil à compter du 1° mars 2024. Nous retrouvons au compte 7588, les divers remboursements opérés par nos assurances sur l'ensemble des sinistres déclarés (tempête CIARAN notamment). La différence entre les exercices 2023 et 2024 s’explique du fait de l’indemnité du Conseil Départemental versée en 2023 concernant la résiliation anticipée de la DSP pour le Port de Plaisance.

Accusé de réception en préfecture 014-211408126-202404 17-2024-15-04-08b.BF

Date de télétransmission : 17/04/2024

Date de réception préfscture : 17/04/2024

- Chapitre 042 - Production immobilisée : il s’agit des travauxlen-régie-effeetnés-pai-nos

agents communaux dans le cadre des divers travaux réalisés en 2023 et 2024,

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent la somme de 1 903 560,98 € auxquelles s’ajoutent l'excédent antérieur reporté d’un montant de 1 632 227,02 €, soit un total de 3 535 788,00 €.

FONCTIONNEMENT RECETTES BP2023 + DM CFU2023 7 crédits Projet BP 2024 Consommés

002 [Excédent antérieur reporté 1300174 | 392% 162270 4616%

013 [Atténuation des charges TOME] 021% T2167€| 034% 103094 354080€) 100%

70 [Produits des services 5500000 | 163% SAOMATET 255% os] 4mome| 136%

T3 [mpôtsettaes 6439600€ | 191% 163929E] 644% AW] 99360) 281%

1 [Fiscalité locale 1216200 | 21,99% T9 GMSE | 35.39% JO] 78360E 22.58%

74 [Dotations et subventions TÉUTO0E| 27.62% 80192290 | 380% ILOY| #24000€! 2255%

75 [Autres produits de gestion 367038] 1078% | 3M41218eE) 170% 10,2%] 7450000€| 211%

76 [Produits finances - €| 000% 58SET 000% - €| 000%

77 [Produits exceptionnels - €| 000% 184546€| 009% - €| 000%

042 [Production immobisiée 15200] 045% - €] 000% 000% 15100E) 44%

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 3374264,12€ | 100,00% | 2118259276 | 100,00% 6278%| 353578800€ | 100,00%

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement.

| III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section dé fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme, Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

b}) Les dépenses d’investissement :

Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées au 31/12/2023 et reportées sur

l'exercice 2024.

- Chapitre 16- emprunts et dettes assimilées : remboursement du capital des 6 prêts contractés par la commune, y compris l’emprunt repris du budget annexe port de plaisance.

Chapitre 204 — Subventions d’équipements versées : Il s’agi a EiBAAnS dela commune au SDEC pour l'effacement de réseaux de la rue du Dodtéifiéttn ee aitéRle la

patticipation de la commune pour les travaux d’eaux pluviales du Qhai-Chéron-{reports-2023). Pour le budget 2024, le montant prévu correspond aux travaux du Quai Crampon.

Chapitre 21- immobilisations corporelles : le tableau ci-dessous reprend les opérations effectuées dans ce chapitre.

Reste à [Propositions Projet

BP 2023 CFU 2023| réaliser | nouvelles BP 2024

2023 2024

2111 Terrains nus 0,00 € 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

212 Autres agencements et aménagements | :sgnoge | 000€ ose | socooooe | 3oc0000€ de terrains

2131 Bétiments public - hôtel de ville 229 817,00 € |166 262,71 €| 63 554,29€ | 3200,00€ | 6675420€

2131 ee de cimetières’ autres Daft | si g7z20e |stsmosel ovoe | 445126 | a4512e

2131 Bafiments publics - autres 216 066,00 € | 45 875,46 € | 160 188,34 € | 112 000,00 € | 272 188,34 €

2152 Installations de voirie 154738,46€ | 18278,41€ | 104770,25€| 71886,82€ | 176656,77€

2156 Autre matériel et outillage d'incendie 51 855,00 € 17 220,00 € | 20 274,00 € | 50 000,00€ | 70 274,00 €

2157 Autres mat & out - Matériel de voirie 506474€ | 2199,70€ | 1205,34€ | 22446,94€ | 2365228€ 216 Autres icollections et œuvres d'art 11.400,00 € | 1400,00€ | 1266,00€ 634,00 € 1 900,00 €

2182 Matériel de transports 21 600,00 € 21 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2183 Mat bur & info - Matériel informatique 8000,00€ | 675370€ 0,00 € 16620,00€ | 1662000 €

2184 Mobilier 590098€ | 26204€ 0,00 € 4810,00€ | 24810,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 48 601,00 € | 28 375,82 € | 1812420 € | 90470,18€ | 108594,39€

2 21 ]Immobilisations corporelles "| ::808216,38€| 362 125,48 €] 369 382,42 €|:.423 518,89 €| 812 901:31 €

o) les recettes d’investissement :

Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (T'axe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Chapitre 10 — Dotation, fonds divers et réserves : Ce chapitre est composé d’une part du FCTVA sur les dépenses d’investissement et de la recette prévisionnelle de la taxe d'aménagement et d'autre part de l'excédent de fonctionnement capitalisé,

Chapitre 13: subventions d'investissement : les subventions attribuées et reportées sur l'exercice 2024 sont les suivantes :

EP 22 CA 2023 Rest à réal gs PERSAN a PEniet BP 2024

13481 [DETR toitures église 65 006,00 € 18 801,82 € 45 504,18 /Ebae ce lacoslenpeeue rico 45 048€

12467 (DETR Maiie 36 MOUE 16 848 00€ SH MÈUTE

13461 (DETR city stade 1386000 € 13 98000 €

1323 [Département toiture Egise 63 606,00 € 83 606,00 € 6369600 €

1328 | de emo regpt des 46 692,00 € 46 692,00 € 46 692,00 € senñices

1823 [Département APCR Bâche G9B00€ SU0IE

1328 |Auires [la poste participation 30 000,00€ 30 000,00 € 30 000,00 € aménagl accueil)

Ta28 [fonds vert BUIUE 718259 € 16 741€ EVE

1828 [fonds ver bâche 12H00 E 382€ RU7SÈRE TEET:

1828 [élue hydro sécimentaire 25 O00,00E 5522406 TH 47780E 19 47780€

1328 |accompagnement la poste 8 041,00 € 8 041,00 € 8 041,00 €

1328 |Agence nationale du sport 34 907,00 € 34 907,00 €

4 us d'investissement sietésone | 43086€ 276 089,07 € 48 867,00€ 324 966,07 €

Chapitre 16 — emprunts et dettes assimilées : aucun prêt n’est envisagé pour l’exercice 2024, Chapitre 040 — opérations d’ordre entre sections : amortissement des dépenses relatives

au matériel roulant, matériel informatique, mobilier et logiciels (cf chapitre 042 en fonctionnement).

d) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

INVESTISSEMENT DEPENSES BP2023 + DM CEU203 el Projet BP 2024

001 |Déficit reporté - €! 600% - €! 0,00% 000% 5395060€| 4,49%

16 |Emprunts et dettes 49091900€ | 24,38% SUSITE) 907% uw] 7060E) 633%

20 Jinmobiliations incorporelles 8236190€ | 409% 6540) 466% 469%] 40S00E) 670%

24 [Subventions d'équipement sonne) 288% | 3830920E| 4259% mel 18080e| 1357%

21 [imobiisations corporelles ssaiee| 4040% | 3@Uusue) 465% Wa] 8MI3E| 626%

E4ü [Production immobilisée 151000E | 075% - €) 000% 151000€ | 126%

041 |Opérations d'ordre 2930000€ | 1,46% “HUiLE] 000% 500% - €] 000%

TOTALDEPENSES INVESTISSEMENT | 2013265286 | 106,50% | 82900807€ | 100,00% ALIS%| 120162600€ | 100,00%

INVESTISS EMENT RECETTES BP2023 + DM CFU2023 drap 03 Bios Pa que se 2024 Datd di ioh : 17/04/24 Date éfebture : 17/04/2024

001 [Excédent antérieur reporté 53422346€ | 26,54% et 0,992

10 Dotations, fonds divers et reserves 12108287€| 601% 11249309€ | 46,71% 92,91%| 38110204€| 3/,72%

13 Subventions d'investissement reçues 319166,00€ | 15,85% 43076,93€ | 17.89% 13,50% 32495607€ | 27,04%

16 |Emprunts et cautionnements 200,00€ | 0.01% 0,00% 0,00% 200,00€ | 0,02%

27 Autres immobilisations financières 1352100€| 067% 1352005€| 561% 99,99% 13 521,19€ 1,13%

O21 [Virement de la section fonctionnement 92127195€ | 45,76% 0,00% 0,00% 38849670€| 32,33%

040 [Transfert entre sections 74 500,00 € | 3,70% 7175385€| 29,79% 96,31%) 9210000€| 7,66%

024 [Produits de cession 2930000 € | 1,46% 0,00% 1250,00 € 0,10%

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 2013265,28€ | /00,00% | 240 843,92€ | 100,00% 1196%| 120162600€ | 100,00%

e) L’état de la dette

Annuté | Annuté GEpel Au 1% janvier 2024, le budget de la

Exercices capital intérêts Total | restant dû au commune compte 6 emprunts, soit une

31/12 annuité totale (intérêts + capital) de

2024 | 75885876] 11 87746€ 8776333 €| 88374132€ 88 955,68 €. A noter qu’un prêt va se

2025 66 435,84 €| 10 962,00 €| 77 397,84€| 817 30548 € terminer en mars 2025. 2 autres

2026 63 465,70 €] 10 098.96 €] 73 564,66 € | 753 839,78 € emprunts seront terminés en 2027 puis

2027 6435569€| 923446€| 73 590,15 €| 689 484,09 € 2029.

2028 5758161€| 835L89€] 6593950 €| 631 896.48 €

2029 50 50120 €| 15470,79€| 65 971.99 €| 581 39528 € Il existe également un prêt sur le

2030 | 53201.59€] 7055,00€| 60256,59€| 528 193.69 € budget annexe «Aire de Camping-

2031 |5382612€| 647027€| 60296,39€| 474 367.57€ Cars» dont l’annuité (intérêts +

2032 |5446240€| 587747€| 60 339,96 €| 41990508 € capital) est de 4151.34 € pour

2033 _|[5511093€| 527645€ 6038738€] 3647415€ l'exercice 2024.

2034 5577166 €] 4667.05 €| 60 438,71 €| 309 022.49 €

€100 000,00

€90 000,00

€80 000,00

€70 000,00

€60 000,00

€50 000,00

€40 000,00

€30 000,00

€20 000,00

€10 000,00

€

Annuités par exercice

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034

Au 31/12/2023, le capital restant dû est de 959 627,19 € pour les emprunts rattachés au budget communal, et 23 570,67 € pour l’emprunt rattaché au budget « Aire de Camping-Cars ».

Aceusé de réception en préfecture 014-211403126-202404 17-2024-15-04-08b-BF

Date de (élétransmisslon : 17/04/2024

IV - LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET - RECAPITULATIF

En attente des chiffres communiqués par le trésor public.

Fait à Grandcamp-Maisy, le 15/04/2024

Le Maire,

Eric POISSONNIEK

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, E 3121-17, L 4132-16, L 5211- 46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Accusé de réception en préfecture Annexe 014211408120 200404172084. 5-04-08b-BF

Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024

Code général des collectivités territoriales — article L 2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;

4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;

9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1;

10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.

Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

10

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant insiiéhiere ee ent des ordures ménagères ef qui assurent au moins la collecte des déchets ménaëi$ SRE dOPSEE état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et_les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée,

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compie administratif. conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

11

Délibérations examinées lors du conseil municipal du 15 avril

2024 :

Numéro Objet de la délibération Sens

du vote

2024/04/15/01 Approbation du procès-verbal de la séance du 11

: Approuvé mars 2024

Le . . 14 voix POUR 2024/04/15/02 nn ne unique 2023

: budget principal et 1 voix CONTRE

ë ‘ 2 ABSTENTIONS

2024/04/15/03 Affectation des résultats : budget principal

et 16 voix POUR budgets annexes.

3 ABSTENTIONS

24 RS /04 Fixation des taux d’imposition.

Approuvé

2024/04/1 5/05 Convention de conseil en énergie partagé niveau 2

À z avec le SDEC.

PREOUVE 2024/04/1 5/06

Aménagement d’un city stade : reconsidération du 16 voix POUR

projet permettant une nouvelle demande de | 2 voix CONTRE

subvention auprès de l’agence nationale du Sport. 1 ABSTENTION

2024/04/1 5/07 .

Subventions 2024 aux associations. Approuvé

2024/04/1 5/08 | .

16 voix POUR Budgets 2024 : budget principal et budgets annexes. 3 CONTRE

2024/04/15/09 Modification des horaires d’ouverture de la mairie et

des horaires de travail pour les agents du service Approuvé

administratif.

Le Maire,

Éric POISSONNIERE |