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Conseil Municipal - CM 09 04 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Économie et finances,
23
Mairie D
illeneuvef de
=
arsan=
CR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le 28
avril
2014
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUMAT,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 2
avril
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
ÉTAIENT
PRESENTS
:
ROUMAT
Bernard
(Maire),
HURES
Jean-Luc
(1®
Adjoint),
LE
MAOUT-DUTIN
Delphine
(2*%
Adjoint),
DUPRAT
Christian
(3è"°
Adjoint),
CAMPAGNE
Patrick
(4
Adjoint),
DARQUIE
Dominique
(5*"°
Adjoint),
BACHELIER
Yves,
MILTON
Catherine,
MOUDENS
Véronique,
BEZIAT
Annick,
LAGRAULET
Thierry,
TAUZIEDE
Benoît,
MACAUX
Céline,
MICHEL
Jean-Christophe,
BEYRIES
Marie-
Thérèse,
LAPORTE
Lilian,
SANHES
Emmanuelle,
LEFRANC
Émilie,
DESTEPHEN
Mathieu.
M.
VAUJOUR,
Receveur
Municipal
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
DESTEPHEN
Mathieu
La
séance
est
ouverte
à
20h20.
[ APPROBATION
COMPTE-RENDU
DU
5-02-2015
A
la
demande
de
M.
DUPRAT,
à
propos
de
l'avancement
de
grade
des
personnels,
il est
précisé
que
les
fonctionnaires
ayant
vocation
à
l'avancement
de
grade
signifie
qu'ils
n'y
ont
pas
droit.
d'office.
Approuvé
à
l'unanimité.
&
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
M.
Jean-Luc
HURES,
rapporteur,
présente
les comptes.
Conformément
à
la réglementation,
au
moment
du
vote,
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
administratifs
2014
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
qui
se
soldent
de
la façon
suivante
:
section
de
fonctionnement
prévisions
réalisations
dépenses
3 393
865,00
€
1832
47481€
recettes
3
393
865,00
€
2
522
296,97
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
689
82216€
report
excédent
antérieur
+
922
218,37
€
résultat
de
clôture
2014
: EXCEDENT
1
612
040,53
€
section
d'investissement
prévisions
réalisations
dépenses
998
827,00
€
701
228,35
€
recettes
998
827,00
€
629
649,31
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
71
579,04
€
report
excédent
antérieur
5 340,55
€
résuitat
de
clôture
2014
: DEFICIT
-
66
238,49€
Mairie
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
10, avenue
du
Marsan
40190
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél.
: 05.58.45.22.68
Fax
: 05.58.46.68.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr $
VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
Rapporteur: JL
HURES
.….
3 492
168
€
- équilibre
des
dépenses
et
recettes
section
de
fonctionnement...
728
171€
- équilibre
des
dépenses
et
recettes
section
d'investissement.
dont
:
- prélèvement
de
la section
de
fonctionnement
pour
financer
des
opérations
nouvelles
: 314
870
€
$
affectation
des
résultats
: délibération
du
conseil
municipal
à l'unanimité
- prélèvement
de
la section
de
fonctionnement
pour
financer
les
restes
à réaliser
: 217
698,49
€
&
fixation
divers
tarifs
: délibération
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
- prix
du
repas
de
la
cantine
: Pour
compenser
la
hausse
de
5
centimes
appliquée
à
la
Commune
par
la
Maison
de
Retraite
depuis
le
1%
janvier
2015,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
répercuter
sur
le
prix
du
repas
à compter
de
la rentrée
2015/2016
ce
qui
portera
le
prix du
repas
à 2,98
€.
- participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
: 408,47
€ /enfant
(élémentaire).
- participation
des
Communes
n'ayant
pas
d'école
et
dont
les
enfants
fréquentent
l'école
communale
de
Villeneuve
: 669,72
€/enfant.
- renouvellement
participation
auprès
du
Conseil
Général
des
Landes,
pour
le maintien
du
service
eau
et
assainissement
des
personnes
en
situation
de
précarité
(0,20
€/habitant).
&
personnel
: délibération
du
conseil
municipal
à l'unanimité
- le Conseil
Municipal
révise
le régime
indemnitaire
et augmente
l'IAT
des
agents
de
catégorie
B
et C
de
60
à 80
€
nets
par
mois,
soit une
augmentation
d'1/3.
Les
chefs
de
service
de
même
catégorie
suivent
la
même
évolution. Pour
les
agents
à
responsabilité,
n'ayant
pas
des
fonctions
d'encadrement,
l'IAT
est
maintenue
pour
tenir
compte
d'un
écart
entre
les
responsebilités
et
les fonctions.
&
dette
2015
: 153
960,45
€ (capital
: 101
194,82
€ et intérêts
: 52
765,63
€)
&
principales
opérations
retenues
:
- travaux
d'électrification
; achat
et
équipement
d'un
véhicule
de
police
municipale;
toiture
et
menuiseries
écoles
; matériel
informatique
écoles
et
mairie
ainsi
qu'équipement
des
écoles
en
tableaux
numériques :
travaux
de
voirie
2015
; divers
travaux
sur
bâtiments
communaux.
$
fiscalité
: délibération
du
conseil
municipal
à l'unanimité
- maintien
des
taux
de
fiscalité
(stables
depuis
2004)
: habitation:
18,43
//
foncier
bäti:
20,24
//
foncier
non
bâti
: 62,46,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
et adopte
le budget
général
2015.
BUDGETS
LOTISSEMENTS
- lotissements
JEANBOUEOU-BACO
: le
budget
de
lotissement
est
clôturé
- lotissement
CÔTE
ROUGE
: Tous
les
lots
sont
vendus.
Reste
à faire
: voirie
et plantations.
- lotissement
RIGOULET
: Ouverture
du
budget
avec
achat
du
terrain
(200
000
€)
et frais
d'actes.
Les
comptes
de
gestion
2014
du
Trésorier
municipal,
les
comptes
administratifs
2014
ainsi
que
les
budgets
2015
de
chaque
lotissement
sont
votés
à l'unanimité.
Mairie
de
VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenue
du
Marsan
40180
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél.:06.68.46.22.68
Fax
: 05.68.46.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr [ATTRIBUTION
FEC-EDILITE
2015
Le
Département
attribue
des
crédits
du
Fonds
d'Equipement
des
Communes
destinés
à
aider
les
communes,
sous
forme
d'attribution
en
capital
pour
les dépenses
d'investissement.
il
revient
aux
conseillers
départementaux
de
répartir
les
crédits
alloués
au
canton.
Compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
territoriale,
les
critères
de
répartition
pourront
être
amenés
à
évoluer
et
ne
sont
pas
connus
à ce jour.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
cette
aide
aux
travaux
dans
les
bâtiments
communaux.
| REGLEMENT
DES
CIRQUES
ET
SPECTACLES
ITINERANTS
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité
le règlement
des
cirques
et spectacles
itinérants
présenté
par
Monsieur
ls Maire
et fixe à
100 €
les
droits
de
place
pour
une
durée
maximale
de
3 jours,
quel
que
soit
le
nombre
de
représentations
données.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(P.C.S.)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
PCS
a
été
créé
pour
aider
les
Maires
qui
ont
une
obligation
de
diligence.
A
ce
titre,
l'objectif est
de
mettre
en
œuvre
une
organisation
prévue
à
l'avance
au
niveau
communal,
en
cas
de
survenance
d'évènements
graves
afin
de
sauvegarder
des
vies
humaines,
diminuer
les
dégâts
et
protéger
l'environnement. La
Commune
de
Villeneuve-de-Marsan
n'entre
pas
dans
le
champ
des
dispositions
de
la
loi
lui
imposant
un
PCS.
Toutefois,
elle
concentre
sur
son
territoire
les
risques
suivants
répertoriés
selon
le
Service
interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
et qui
concernent
toutes
les
communes
des
Landes
:
-
mouvement
de
terrain,
-
inondation,
-
feux
de
forêt,
-
tempête,
-
transport
de
matière
dangereuse
par
route,
-
risque
sismique.
Dans
ce
contexte,
le
CDG,
à
la
demande
de
l'AML,
a
créé
un
service
qui
a
pour
mission
de
mener
à
bien
la
réalisation
de
PCS
:
-
information
du
Maire,
du
conseil
municipal
et
plus
largement
de
toute
la
population
sur
les
grands
principes
d'un
PCS
;
-
mise
en
œuvre
d'une
méthode
adaptée
à
la
collectivité
(évaluer,
alerter,
mobiliser,
mettre
en
sécurité,
héberger
et ravitailler,
renseigner
les
autorités,
communiquer.)
-
soutien
de
la
collectivité
tout
au
long
de
la
procédure
jusqu'à
la
complète
réalisation
du
PCS,
sa
publication
et la réception
des
subventions
et dotations
de
toute
nature.
Après
adhésion
et
signature
d'une
convention,
désignation
de
2 référents
:
-
un
élu
qui
deviendra
l'interlocuteur
privilégié
du
service
du
CDG
;
-
Un
agent
qui
accompagnera
le service
pendant
toute
la procédure.
Conditions
financières
:
La
tarification
tient
compte
:
-
de
la taille
de
la collectivité
(critère
de
la popuiation),
-
mais
également
de
deux
autres
variables
:
o
nombre
de
risques
tel
qu'il
résulte
du
document
publié
par
les
services
de
l'Etat,
o
risque
SEVESO.
Le
prix
sera
de
12
000
€.
Le
FEDER
(Fonds
Européen
de
DEveloppement
Régional)
peut
être
amené
à
intervenir
à hauteur
de
65
%,
soit 7 800
€,
ce
qui
ramène
la charge
communale
à 4 200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le CDG
pour
la réalisation
du
PCS
;
-
sollicite
du
FEDER
l'attribution
de
la
subvention
maximale
pouvant
être
accordée
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenue
du
Marsan
40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél. : 06.58.46.22.68
Fax : 05.68.46.86.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
C.L.E.C.T.
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Pour
faire
suite
au
transfert
de
compétence
de
l'animation
Enfance-Jeunesse
des
communes
vers
la
Communauté
des
Communes,
la
réglementation
prévoit
qu'une
évaluation
des
charges
transférées
est
faite
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
créée
au
sein
de
la
Communauté
des
Communes.
Cette
évaluation
permet
de
déterminer
le
montant
de
la
compensation
et
ses
conditions
de
révision.
Les
charges
transférées
ont
été
appréciées
par
rapport
au
coût
du
service
constaté
l'année
précédent
le transfert
de
compétence,
soit l'exercice
2012.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
évaluation
prenait
en
compte
les
charges
réelles
supportées
par
les
Communes
au
titre du
périscolaire.
À
ce
titre,
les
charges
des
communes
de
Le
Frêche
et
de
Saint
Gein
avaient
été
surévaluées.
Quant
aux
communes
n'ayant
pas
d'écoles
(Arthez
d'Armagnac,
Montégut,
Perquie)
et
donc
pas
de
charges
périscolaires,
elles
ne
participaient.
Néanmoins,
les
enfants
résidant
dans
ces
communes
bénéficient
du
service
mis
en
place
par
d'autres
communes.
La
CLECT
a
donc
revu
le
mode
de
répartition
des
charges.
Pour
Villeneuve-de-Marsan
elles
sont
sans
changement
: 161
156,62
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport,
pour
être
adopté,
doit
être
soumis
à
délibération
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
la communauté
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- approuve
le rapport
de
la
CLECT
du
31/03/2015 ;
- approuve
les
nouveaux
montants
de
compensation.
[ MODIFICATION
REDEVANCE
DU
CONTRAT
DE
LOCATION-GERANCE
DU
BAR
DES
ALLEES
|
Par
décision
du
conseil
municipal,
le
contrat
fixe
une
redevance
mensuelle
de
1050
€uros
H.T.
indexée
à
compter
du
1%
juin
2014
la
part
«
restauration
et
cafés
»
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
publié
par
l'INSEE.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
appliquer
cette
règle
d'indexation
et
de
maintenir
la redevance
à
1050
€uros
HT.
et ce jusqu'au
30
mai
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
cette
proposition.
[ QUESTIONS
DIVERSES
|
e__
intervention
de
Christian
DUPRAT :
lors
de
l'AG
du
SYDE,
il a
fait part
de
la hausse
subie
par
les
petits
consommateurs
assujettis
à
l'assainissement.
En
effet,
dans
le
cas
de
faibles
consommations,
les
frais fixes
(abonnement
et diverses
taxes)
grèvent
les factures
de
façon
conséquente.
Ce
point
sera
revu
par
le
Comité
Technique
Territorial
aux
fins
de
délibération.
+
motion
proposée
par
Christian
DUPRAT
et envoyée
à la
Préfecture
La
décision
gouvernementale
de
réduire
les
dotations
d'Etat
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-2017
va
se
traduire
pour
notre
commune
par
une
perte
de
recettes
de
89
767
€ en
2015
par
rapport
à
2013,
soit
17,14
%.
Cette
perte
de
recettes
devrait
s'accentuer
en
2016
et 2017.
C'est
une
réduction
de
30
%
des
dotations
de
l'Etat
qui
est
envisagée
en
2017.
C'est
inacceptable
!
Alors
que
les collectivités
locales
assurent
71
%
de
l'investissement
public
du
pays,
cette
mesure
va
entraîner
un
ralentissement
de
cet
investissement
préjudiciable
à
l'artisanat,
aux
entreprises
du
BTP,
à
l'emploi.
Les
divers
services
aux
populations
en
pâtiront
également.
En
conséquence
de
quoi,
le Conseil
Municipal
demande
l'arrêt de
la réduction
des
dotations
d'Etat.
La
séance
est
levée
à 23h
Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN
10,
avenue
du
Marsan
40190
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Tél.
:05.68.45.22.68
Fax
: 06.68.46.88.38
villeneuve.mairie@wanadoo.fr