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Conseil Municipal - CM 28 juin 2016
Déliberation - CM 28 deliberation executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28 deliberation executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
Feuille1
A) SPORT
ARCHER SAINT SÉBASTIEN 1500
ASL NATATION 14000
ASL PETANQUE CLUB LILLERS 4000
BADMINTON LILLERS LES FOUS DU VOLANT 1000
BASKET CLUB LILLÉROIS 20 000
CCML 8500
CLUB DANSE DE SALON 500
EGIDE KRAV MAGA 1000
FOOTBALL CLUB LILLÉROIS 33 000
JUDO CLUB LILLÉROIS JU-JITSU TAÏSO 6342
LA PLUME LILLÉROISE 1958
LIVE DANSE 500
TEAM LES CYCLISTES DU CŒUR 700
TEAM SG RUNNING 200
TENNIS 2000
VISPORT 170
VOLLEY BALL 4000
B) SOLIDARITE, SENIOR, HABITAT
ASSOCIATION LE PETIT PLUS 500
DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES LILLÉROIS 500
DONNEURS DE SANG HAM EN ARTOIS MANQUEVILLE 120
LA VIE LIBRE ( accompagnement des personnes en soins liées à l'alcool) 120
SAUVETAGE SECOURISME LILLEROIS 1000
DIGIBUS 120
SUBVENTIONS de fonctionnement aux associations 2026
NOM DE LA SOCIETE Propositions (Euros)
Page 1 Feuille1
FEDEREVES SOLIDARITE 120
RESTO DU CŒUR 1000
C) CHASSE, PECHE
SOCIÉTÉ DE CHASSE LA FLANDRIE-LE PIRE 170
SOCIÉTÉ DE CHASSE NORD- OUEST 170
LES POISSONS ROUGES Lillerois 800
D) VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
OCCE JACQUES BREL 120
OCCE HURIONVILLE écoles Les moulins et Delehaye 240
OCCE LES SOURCES 120
OCCE DESNOS 120
USEP MANQUEVILLE Les sources 120
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE 200
LA PETITE BANDE DE RIEUX 250
APE ON SE BOUGE POUR DESNOS 120
APE JACQUES PREVERT - 1ère demande 120
E) PROTOCOLE
COMITÉ DE LIAISON DES SOCIÉTÉ PATRIOTIQUES 401
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 212
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 290
LIGUES DES ANCIENS COMBATTANTS PORTUGAIS 400
F) VIE ASSOCIATIVE, FESTIVITES
CLUB FÉMININ DU LILLÉROIS 800
LA JOYEUSE TROUPE PRODUCTION (LJT PRODUCTION) 600
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 3500
AMICALE DES ANCIENS D'HURIONVILLE 955
LOISIRS CREATION DU LILLÉROIS 300
Page 2 Feuille1
FLJEP 3610
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DU LILLEROIS 12000
G) ECHANGES INTERNATIONAUX
COMITE DE JUMELAGE 4000
H) CULTURE
HARMONIE FANIEN 21000
L'ATELIER DE CAMILLE 200
L'ATELIER DU FIL 400
Ch'TI BREIZH BANDE 600
AMIS DU PATRIMOINE 400
CLUB D'HISTOIRE 400
FANFARE DE RIEUX 5625
LA PATURE PAPOTE 1000
TOTAL GENERAL 162 093
Page 3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
AU TITRE DE LA DELIBERATION N°I-14
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET
2020 RELATIVE A LA DELEGATION DE
COMPETENCES ACCORDEE AU MAIRE
DU 12 FEVRIER au 27 MARS 2026 LISTE DES DECISIONS PRISES
DU 12 FEVRIER au 27 MARS 2026
Décision n° 11.02.26 du 23/02/2026
Passer un avenant à la convention d’honoraires avec la SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et Associés pour la mission d’assistance juridique relative à la procédure de référé préventif liée aux travaux de démolition du bâtiment DELASSUS.
Décision n°12.02.26 du 27/02/2026
Passer un contrat de service et d’assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique 4G/Wifi et Ethernet avec la société CENTAURE SYSTEMS.
Décision n°13.03.26 du 03/03/2026
Signer le contrat avec la société MSI ayant son siège social au 15 rue Jules Lammens pour l’usage de l’application AutoCad LT
Décision n°14.03.26 du 09/03/2026
Passer un marché avec la société MAJUSCULE DEBIENNE S.A. pour l’achat de Fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires et maternelles de la ville de Lillers, pour un montant minimum de 15 000,00 € HT et un montant maximum de 35 000,00 € HT et pour une durée allant du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027.
Décision n°15.03.26 du 16/03/2026
Attribuer une aide à l’accession à la propriété, pour un montant de 2 000,00 euros, au profit de madame Véronique VINIACOURT, née à Beuvry le 02 février 1995 et acquéreur d’un ensemble immobilier sis 14 rue Sébastopol à Lillers.
Décision n°16.03.26 du 16/03/2026
Attribuer une aide à l’accession à la propriété pour un montant total de 2 000,00 euros, au profit de Madame Orianne BOULAN, née à Béthune le 12 mai 1984 et acquéreur d’un ensemble immobilier sis 21 rue de Cantraine à Lillers.
Décision n°17.03.26 du 16/03/2026
Attribuer une aide à l’acquisition à la propriété, pour un montant total de 2 000,00 euros, au profit de madame Mégane GUILLEMAN, née à Sens le 19 février 1999 et Monsieur Tom DELACUISINE, né à Auchel le 1er septembre 1999, acquéreurs d’un lot de terrain à bâtir sis 23 rue Guy Moquet à Lillers.
Décision n°18.03.26 du 16/03/2026
Attribuer une subvention exceptionnelle, pour un montant de 478,50 euros, au profit de Monsieur Sébastien MARCQ, né à Colombes le 10 juin 1981, propriétaire bailleur de l’ensemble immobilier sis 12 rue de la gare à Lillers. PUR. nn +7
BE Rn & 7
Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-01a) Compte Financier Unique (CFU) Ville de Lillers Budget Principal - Exercice 2025
Monsieur le Premier adjoint rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable pu - blic.
C’est donc un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totale - ment dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, partielle- ment redondants, et souvent volumineux,
• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécu - tion budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans cha- cune des deux sections.
Le vote par le Conseil municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil municipal le CFU Budget principal ville de Lillers Exercice 2025, ci-annexé.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Finances,
Considérant que dans ce cadre, M. Raphaël ERALDI, le maire, a quitté la séance et que le conseil mu- nicipal a élu XXXXXX pour assurer la présidence de la séance,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget principal ville de Lillers pour l’exercice 2025.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Le Président de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-01b) Compte Financier Unique (CFU) Budget annexe Pompes funèbres – Exercice 2025
Monsieur le Premier adjoint rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable pu - blic.
C’est donc un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totale - ment dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, partielle- ment redondants, et souvent volumineux,
• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécu - tion budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situati on financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans cha- cune des deux sections.
Le vote par le Conseil municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Monsieur le Premier adjoint présente au Conseil municipal le CFU Budget annexe Pompes funèbres Exercice 2025, ci-annexé.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Finances,
Considérant que dans ce cadre, M. Raphaël ERALDI, le maire, a quitté la séance et que le conseil mu- nicipal a élu XXXXXX pour assurer la présidence de la séance,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget annexe Pompes funèbres pour l’exercice 2025.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Le Président de séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-01c) Compte Financier Unique (CFU) Budget annexe Lotissement Armada rue Philiomel – Exercice 2025
Monsieur le Premier adjoint rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable pu - blic.
C’est donc un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totale - ment dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, partielle- ment redondants, et souvent volumineux,
• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécu - tion budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans cha- cune des deux sections.
Le vote par le Conseil municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Finances,
Considérant que dans ce cadre, M. Raphaël ERALDI, le maire, a quitté la séance et que le conseil mu- nicipal a élu XXXXXX pour assurer la présidence de la séance,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe Lotissement Armada rue Philiomel pour l’exercice 2025.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Le Président de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-02a) Affectation du résultat 2025 Budget principal Ville
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’au vu des éléments ci-après du compte financier unique de l’exercice 2025, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Il indique que le CFU 2025 pour le budget principal Ville donne les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES MONTANTS A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2025 REALISER 2025 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
2025 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
D 676 038,00 €
R 1363 289,89 €
FONCT 588 904,17 € 578 638,45 € 759 777,21 € 770 042,93 €
MONTANTS A PRENDRE
EN COMPTE AU 001
INVEST -222 627,98 € -966 537,14 € 687 251,89 € -501 913,23 € -1 189 165,12 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement - déficit - de la section d'investissement),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 770 042,93 €
Affectation à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 501 913,23 €
Affectation du solde disponible :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 268 129,70 €
Total affecté au c/ 1068 : 501 913,23 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal Ville, telle que susmentionnée.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
1 Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-02b) Affectation du résultat 2025 Budget annexe Pompes funèbres
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’au vu des éléments ci-après du compte financier unique de l’exercice 2025, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Il indique que le CFU 2025 pour le budget annexe Pompes funèbres donne les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2025 REALISER 2025 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
2025 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
D
R
FONCT 23 422,81 € 1 211,49 € 24 634,30 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST - €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement - déficit - de la section d'investissement),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 24 634,30 €
Affectation à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Affectation du solde disponible :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 24 634,30 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe Pompes funèbres, telle que susmentionnée.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
1 Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-02c) Affectation du résultat 2025 Budget annexe Lotissement Armada rue Philiomel
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’au vu des éléments ci-après du compte financier unique de l’exercice 2025, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Il indique que le CFU 2025 pour le budget annexe Lotissement Armada rue Philiomel donne les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA PRECEDENT LA SI L'EXERCICE 2025 REALISER 2025 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
2025 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
D
R
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE AU 001
INVEST 248 401,67 € 5 854,00 € - - € 242 547,67 € 242 547,67 €
FONCT 191 993,90 € 0,20 € 191 994,10 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement - déficit - de la section d'investissement),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 191 994,10 €
Affectation à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Affectation du solde disponible :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 191 994,10 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement Armada rue Philiomel, telle que susmentionnée.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
1 Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-03a) Budget Primitif 2026 – Budget principal Ville
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-22, L.1612-4, L.1612-26 et L.2312-1, le budget primitif constitue l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’exer- cice.
Il est rappelé que le budget est voté par le Conseil municipal et qu’il est structuré en deux sec- tions distinctes, la section de fonctionnement et la section d’investissement, présentées en équilibre réel conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales.
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans la continuité des orientations définies lors du rapport d’orientation budgétaire et du débat intervenu préalablement au vote, conformément aux dis- positions légales en vigueur.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget principal de la Ville de Lillers, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE le Budget primitif 2026 Budget principal Ville, tel que ci-annexé.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-03b) Budget Primitif 2026 – Budget annexe Pompes funèbres
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-22, L.1612-4, L.1612-26 et L.2312-1, le budget primitif constitue l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’exer- cice.
Il est rappelé que le budget est voté par le Conseil municipal et qu’il est structuré en deux sec- tions distinctes, la section de fonctionnement et la section d’investissement, présentées en équilibre réel conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales.
Outre le budget principal de la Ville, la commune dispose de budgets annexes, retraçant des activités spécifiques individualisées, votés selon les mêmes principes budgétaires et dans les mêmes conditions d’équilibre.
L’ensemble des budgets primitifs 2026 s’inscrit dans la continuité des orientations définies lors du rapport d’orientation budgétaire et du débat intervenu préalablement au vote, confor- mément aux dispositions légales en vigueur.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Pompes funèbres », dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE le Budget primitif 2026 Budget annexe Pompes funèbres, tel que ci- annexé.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-03c) Budget Primitif 2026 – Budget annexe Lotissement Armada rue Philiomel
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-22, L.1612-4, L.1612-26 et L.2312-1, le budget primitif constitue l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’exer- cice.
Il est rappelé que le budget est voté par le Conseil municipal et qu’il est structuré en deux sec- tions distinctes, la section de fonctionnement et la section d’investissement, présentées en équilibre réel conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales.
Outre le budget principal de la Ville, la commune dispose de budgets annexes, retraçant des activités spécifiques individualisées, votés selon les mêmes principes budgétaires et dans les mêmes conditions d’équilibre.
L’ensemble des budgets primitifs 2026 s’inscrit dans la continuité des orientations définies lors du rapport d’orientation budgétaire et du débat intervenu préalablement au vote, confor- mément aux dispositions légales en vigueur.
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement Armada – Rue Philiomel », dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE le Budget primitif 2026 Budget annexe Lotissement Armada rue Philiomel, tel que ci-annexé.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-04) Taux d’imposition 2026
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2026.
Il précise que, si la taxe d’habitation a été supprimée de manière progressive sur les rési- dences principales entre 2020 et 2022, elle a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et qu’il convient dès lors de fixer le taux de la taxe d’habitation pour 2026.
Il propose en conséquence d’appliquer les taux d’imposition suivants au titre de l’année 2026 :
- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 68,72% - Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 66,73% - Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 21.11%
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal FIXE les taux d’imposition 2026 comme susmentionné.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-05) Subventions 2026 aux associations et sociétés locales
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant des subventions aux associations et sociétés locales, accordées par la commune au titre de l’exercice 2026 et propose d’adopter les propositions ci-annexées.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer, au titre de l’année 2026, les subventions aux associations et sociétés locales suivant le tableau ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements correspondants.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-06) Modalités de versement de la subvention 2026 au CCAS Pierre Vilain
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la subvention versée au CCAS est inscrite au budget 2026 pour la somme de 1 095 421,73 €.
Il précise que, pour garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale Pierre Vilain, le versement d’un acompte sur la subvention 2026 d’un montant mensuel de 93 441 € a été décidé par délibération du Conseil Municipal I-02) du 15 décembre 2025 pour les quatre premiers mois de l’année 2026, soit un acompte total de 373 764 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la subvention 2026 constitue une sub- vention d’équilibre, dans la limite d’un montant maximum de 1 095 421,73 €, et que le ver- sement du solde intervienne par acomptes au cours de l’exercice, en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE de verser la subvention 2026 au CCAS Pierre Vilain suivant les modalités susmentionnées.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
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Conseil Municipal du 30 avril 2026
I-07) Constitution d’un groupement de commandes pour la conclusion des contrats d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Lillers et du Centre Communal d’Action Sociale de Lillers
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité pour la ville de Lillers et le CCAS de renouveler les contrats d’exploitation des installations de chauffage des bâti - ments de la Ville de Lillers et du CCAS Pierre Vilain.
Cette démarche étant commune, il est possible de constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code la commande pu- blique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique) afin d’assurer la coordination et le regroupement des achats publics de plusieurs acheteurs en vue d’obtenir une économie d’échelle et la mutualisation des procé- dures de passation de marchés.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de :
- L’AUTORISER à signer la convention constitutive du groupement de commandes, as- sociant la ville de Lillers et le CCAS Pierre Vilain, concernant cette opération et repre- nant les modalités de fonctionnement du groupement,
- DESIGNER la Ville de Lillers, coordonnateur de commandes non mandataire.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026 par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE la constitution d’un groupement de commandes associant la ville de Lillers et le CCAS Pierre Vilain, pour la conclusion des contrats d’exploitation des installa- tions de chauffage des bâtiments de la ville et du CCAS ?
DESIGNE la ville de Lillers, coordinateur de commandes non mandataire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive correspondante et reprenant les modalités de fonctionnement.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
1 Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
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Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-8) Avis sur la cession d’un logement locatif sis 61 rue du Faubourg d’Aval
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ensemble immobilier sis 61 rue du faubourg d’aval, propriété du bailleur public Pas-de-Calais-Habitat, est vacant et en état de vétusté avancé, sans projet de réhabilitation ou de démolition – reconstruction du bien par son propriétaire.
Il précise que M. Laurent DEBREIL, représentant de la SCI Faubourg, domiciliée au 75 rue Philiomel à Lillers s’est porté acquéreur en Juillet 2025 du site contigu sis 63 rue du faubourg d’aval et a proposé d’acquérir la propriété de Pas-de-Calais-Habitat afin de travailler sur une opération de requalification à l’échelle de l’îlot, d’une contenance globale de 937 m².
Le projet porterait sur la construction de deux logements neufs et la réhabilitation de deux biens vacants et dégradés, dont celui de Pas-de-Calais-Habitat.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Afin d’assurer l’équi- libre économique et social d’un ou plusieurs ensembles d’habitations, l’organisme à loyer mo- déré propriétaire peut, après accord du représentant de l’Etat dans le département, qui consulte la commune d’implantation, vendre des logements vacants à toute personne physique ou mo- rale. »
Considérant que la requalification de cet îlot permettra sa réintégration dans le tissu urbain via la suppression d'une enclave de logements vacants et la recomposition d'un espace public co- hérent et amélioré (alignement, façades...etc.),
Considérant que cette requalification permettra également de proposer une offre de logements neufs, en centre-ville, sans utilisation de foncier complémentaire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’EMETTRE un avis favorable en tant que commune d’implantation, à la cession du bien sis 61 rue du faubourg d’aval par Pas-de-Calais Habitat,
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal EMET un avis favorable en tant que commune d’implantation, à la ces- sion du bien sis 61 rue du faubourg d’aval par Pas-de-Calais Habitat, aux conditions susmen- tionnées.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
1 Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
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Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-9) Convention avec l’Office du Tourisme Intercommunale Béthune-Bruay pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la ville de Lillers développe une poli -
tique volontariste de valorisation et de sauvegarde de son patrimoine, soutenant parallèlement toutes
les initiatives en matière de développement touristique.
Dans ce cadre, la ville de Lillers conventionne avec l’Office de Tourisme Intercommunal Béthune –
Bruay depuis 2017 autour des axes principaux suivants :
Développer et assurer les visites guidées ou commentées sur l’aire géographique de l’agglo -
mération, valorisant le patrimoine local,
Organiser, coorganiser ou participer à des manifestations touristiques d’envergure intercom-
munale.
Il propose pour le conventionnement au titre de l’année 2026 pour la valorisation du patrimoine local,
l’action suivante :
• l’intervention d’un guide conférencier dans le cadre du dispositif Eglises Ouvertes, tous les
dimanches de 15h à 18h du 14 juin au 20 septembre 2026, soit 15 dimanches ou 45 heures, à la collé-
giale Saint-Omer de Lillers.
Il indique que les dépenses à la charge de la commune, correspondant à l’intervention d’un guide- conférencier à la collégiale Saint-Omer de Lillers s’élèvent à 2 316,60€ TTC et sont inscrites au Budget 2026.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de :
VALIDER la convention de partenariat avec l’Office de tourisme intercommunal Béthune-
Bruay pour l’année 2026 telle qu’annexée,
L’AUTORISER à signer tout document y afférent.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE de :
VALIDER la convention de partenariat avec l’Office de tourisme intercommunal Béthune-
Bruay pour l’année 2026 telle qu’annexée,
L’AUTORISER à signer tout document y afférent.
1 Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
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Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-10) Retrait de la délibération VII-04) du 15 décembre 2025 Compte Epargne Temps - Monétisation
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, par délibération n° VII-04 du 15 décembre 2025, le Conseil Municipal avait décidé d’indemniser 55 jours de congés positionnés sur le Compte Épargne Temps d’un agent.
Il précise que cet agent n’avait pas pu solder son CET avant de quitter les services municipaux pour être positionné, dans un premier temps, en situation de détachement avant de souhaiter intégrer de façon pérenne les services de son nouvel employeur et d’être radié des cadres de la Collectivité.
Il indique qu’après examen dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, les services de l’État demandent au Conseil Municipal de retirer la délibération ci-dessus mentionnée. Ils précisent que le Conseil Municipal ne peut prévoir une monétisation des jours épargnés sur un CET que pour l’ensemble des agents et qu’il ne saurait réserver l’indemnisation à certains agents ou à certaines situations. Ils rappellent ainsi, qu’un fonctionnaire quittant la Fonction Publique doit, si la Collectivité qui l’emploie n’a pas autorisé par délibération pour l’ensemble de ses agents la monétisation des jours épargnés, solder son CET sous forme de congés, avant son départ et que dans le cas contraire, les jours épargnés sont perdus.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération n° VII-04 du 15 décembre 2025.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal RETIRE la délibération n° VII-04 du 15 décembre 2025.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
1 Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-11) Adhésion à la Centrale d’Achats spécialisée dans le domaine du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats.
Il précise que la CANUT est un acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
Il indique enfin que la CANUT permet une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms et qu’elle a pour principaux objectifs de proposer à ses Membres :
Une gestion simplifiée des achats,
Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
Des frais d’accès réduits,
Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
Il propose au Conseil Municipal d’adhérer à la CANUT, sachant que le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par la centrale d’achats selon les tarifs ci-annexés.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à la CANUT, suivants les modalités susmentionnées.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-12) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école des Sources
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école des Sources.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école des Sources.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-13) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Prévert
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école Prévert.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école Prévert.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-14) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Perrault
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école Perrault.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école Perrault.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-15) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Desnos
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école Desnos.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école Desnos.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-16) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Tellier
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école Tellier.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école Tellier.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
1 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-17) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole des écoles des Moulins et Delehaye
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école des écoles des Moulins et Delehaye.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
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Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école des écoles des Moulins et Delehaye.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
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1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-18) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole des écoles Pagnol et Brel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose, au regard de la fusion des deux écoles à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, de désigner au sein du Conseil municipal un représentant au Conseil d’école du nouvel établissement issu du regroupement des écoles Pagnol et Brel.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école des écoles Pagnol et Brel, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-19) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Pagnol
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école Pagnol pour le restant de l’année scolaire en cours.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
-
-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école Pagnol pour le restant de l’année scolaire en cours.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 Conseil Municipal du 30 avril 2026
II-20) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Brel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article D411-1 du Code de l’éducation qui prévoit au titre de la composition de chacun des Conseils d’école, la désignation par le Conseil Municipal d’un Conseiller municipal.
Il propose donc de désigner au sein du conseil municipal un représentant au Conseil d’école de l’école Brel pour le restant de l’année scolaire en cours.
Considérant l’examen du sujet en date du 29 avril 2026, par la Commission Administration générale,
Il est fait appel à candidatures et sont candidats :
Pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » :
Pour la liste « Lillers, en commun » :
Pour la liste « Lillers, autrement » :
Il est ensuite procédé au vote, qui donne le résultat suivant :
-
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-
Le Conseil Municipal DESIGNE pour représenter la commune au sein du Conseil d’école de l’école Brel pour le restant de l’année scolaire en cours.
Adopté l’unanimité / la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire,
Raphaël ERALDI
1 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’Office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay dont le siège social est situé 3 rue
Aristide Briand à BETHUNE, représenté par sa direction,
Immatriculation au registre des opérateurs de séjours et de voyages n°IM062100012
Et
La ville de Lillers, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Raphaël Eraldi.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions confiées par la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à l’Office de tourisme et afin de répondre aux attentes de la clientèle, l’Office de tourisme propose de faciliter l’accès des visiteurs à l’offre touristique située sur l’aire géographique de l’agglomération, de valoriser et aider les prestataires dans l’organisation de visites.
Cette convention a pour objet la mise en place d’un partenariat entre l’Office de tourisme de Béthune-Bruay et la ville de Lillers dans le but de valoriser son patrimoine local. En effet, la ville de Lillers a sollicité les compétences en guidage de l’Office de tourisme afin d’assurer, entre autres, les permanences d’accueil, de médiation et de valorisation de la Collégiale Saint- Omer.
Article 2 : Modalités de partenariat
Permanences de médiation à la Collégiale Saint-Omer
Pour l’année 2026, la Ville de Lillers souhaite qu’un guide-conférencier soit présent au sein de la Collégiale Saint-Omer pour accueillir gratuitement les visiteurs et faire de la médiation, tous les dimanches de 15h à 18h, du 14 juin au 20 septembre. Soit 15 dimanches ou 45 heures.
Les permanences effectuées par les guides-conférenciers ayant lieu dans le cadre du dispositif Eglises Ouvertes, elles pourront être accompagnées par des bénévoles de la paroisse de Lillers et des membres des Amis du Patrimoine lillérois. Ces derniers sont autorisés à vendre leurs produits dérivés destinés à la protection et restauration du patrimoine lillérois lors des temps d’ouverture de la collégiale.
1 La Ville de Lillers prendra financièrement en charge ces permanences. Seules les permanences effectuées seront facturées.
Les visites seront gratuites pour le public.
En raison de la fonction également cultuelle de l’édifice, les visiteurs le souhaitant pourront accéder librement au site, sans participer à une visite.
La Ville de Lillers transmettra à l’Office de Tourisme la documentation nécessaire qui servira à la présentation de l’édifice ainsi qu’un protocole d’accès et d’utilisation du site. L’Office de Tourisme s’engage à informer les guides conférenciers de l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus qui sont applicables à Collégiale Saint-Omer et sera responsable de la bonne tenue des permanences (gestion des clefs, fermeture du site,…).
L’Office de tourisme de Béthune-Bruay organisera une rencontre entre les différents guides- conférenciers participants à l’ouverture de la collégiale et les représentants de la Ville de Lillers afin de cadrer le protocole d’ouverture du site.
L’Office de tourisme de Béthune-Bruay s’engage à gérer les plannings de présence des guides- conférenciers qu’il transmettra à la Ville de Lillers. Il assurera également la promotion et la communication des horaires d’ouverture de la Collégiale Saint-Omer et des animations qui y seront prévues.
La Ville de Lillers est autorisée à diffuser dans ses supports de communication les dates et horaires de présence du guide pour l’ouverture de la Collégiale Saint-Omer.
Article 3 : Modalités financières
La ville de Lillers s’engage à régler les frais liés à l’embauche des guides-conférenciers, aux dates et horaires précités, pour les permanences à la collégiale Saint-Omer pour un total de 2316,60 € TTC, rémunération horaire en vigueur, comprenant par ailleurs les charges patronales en vigueur ainsi que les congés payés.
A la fin des permanences, l’Office de Tourisme établira une facture à destination de la Ville de Lillers et la déposera obligatoirement sur le logiciel Chorus Pro. Celle-ci sera complétée des tableaux mensuels horaires des guides stipulant le nombre d’heures travaillées.
En accord entre les deux parties, aucun dépassement d’horaire n’est autorisé sans accord préalable visée par la collectivité Ville de Lillers.
La ville de Lillers règlera le montant de la facture, une fois l’année écoulée. La ville effectuera le règlement du montant total dans un délai de 30 jours.
Article 4 : Assurance et responsabilité
Les signataires de la présente convention devront justifier de la souscription d’une police d’assurance « Responsabilité Civile » auprès d’une compagnie reconnue, afin de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. L’attestation d’assurance sera produite au plus tard lors de la signature de la présente convention.
2 Article 5 : Durée
La présente convention est établie pour un an. Elle prend effet au jour à compter de sa signature.
L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Nonobstant la durée prévue ci-dessus, l’autorisation pourra être retirée à tout moment si l’intérêt général le justifie. La ville de Lillers informera par écrit l’Office de Tourisme de cette décision.
Article 6 - Contentieux
En cas de litige entre les deux parties, une recherche de solution à l'amiable sera d'abord mise en œuvre. A défaut, le juge compétent sera alors saisi afin de mettre fin au litige opposant les parties.
Fait à ……….., le………….
La direction de Monsieur le Maire de Lillers l’Office de tourisme Raphaël ERALDI
3 VILLE DE LILLERS C.C.A.S de LILLERS
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE DE LILLERS ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
LILLERS
ENTRE :
La Ville de Lillers,
Représentée par :
Monsieur Raphael ERALDI, agissant en qualité de Maire, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2026.
D’une part,
Et le Centre Communal d'Action Sociale de Lillers,
Représenté par :
Monsieur/Madame XXXXXXX, Vice-Président du CCAS, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du Conseil d'Administration du XXX XXXX 2026
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT PRÉAMBULE
Les parties ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation de marchés dont l’objet est défini ci-après.
Afin de réaliser cette opération dans un cadre juridique unique, les parties à la présente convention ont convenu du choix d’une procédure d’achat public qui leur soit commune, en vue d’optimiser les procédures au regard des coûts et d’assurer au projet une coordination efficace.
Constituées en groupement de commandes, tel que défini aux articles L.2113-6 et L.2113-7 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, les parties confient la procédure de passation des marchés au coordonnateur, dans les conditions spécifiées par la convention.
Chaque membre du groupement suivra l'exécution du marché pour la partie qui le concerne.
Les parties entendent désigner la Ville de Lillers en tant que coordonnateur du groupement.
La présente convention a notamment pour objet d'arrêter les modalités de fonctionnement du groupement.
Pour assurer le respect des objectifs de qualité, de maîtrise des coûts et des délais de l’opération, chaque partie s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des procédures, et à mettre en place les moyens humains et matériels adéquats.
ARTICLE 1 : Objet du groupement
Un groupement de commandes dénommé
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION est constitué, selon les articles L.2113-6 et L.2113-7 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique entre la Ville de Lillers et le Centre Communal d'Action Sociale de Lillers.
Ce groupement est créé en vue de la passation, pour le compte des deux membres du groupement, de marchés d'exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation dans les bâtiments municipaux, communautaires et sociaux.
ARTICLE 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement la collectivité et les établissements suivants :
La Ville de Lillers ;
Le Centre Communal d'Action Sociale de Lillers et ses établissements (Ccas, Crèche, Résidence Autonomie, Service d’aide et de soins à domicile ; ARTICLE 3 : Le coordonnateur du groupement
L’ensemble des deux entités membres du groupement désigne la Ville de Lillers comme coordonnateur du groupement.
Le groupement est représenté par le représentant légal du coordonnateur :
Monsieur Raphael ERALDI, Maire de Lillers.
ARTICLE 4 : Mission du groupement
Le groupement a pour objet de mutualiser les moyens en matière d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation dans les bâtiments.
Cette liste, non exhaustive, comprend également tout élément en lien avec les besoins thermiques des bâtiments relevant dudit groupement.
ARTICLE 5 : Organisation du groupement
Composition de la Commission d'Appel d'Offres du groupement
La commission d'appel d'offres du groupement est ainsi déclinée :
1 représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la Ville ;
1 représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO du CCAS ;
La CAO du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
Sont invités à la Commission d'Appel d'Offres et peuvent participer, avec voix consultative :
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Lillers ;
Le Directeur, ou son représentant, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Seront également invités à siéger à la commission avec voix consultative :
Un ou des représentants des services techniques des membres du groupement ;
Des personnalités désignées par le président de la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres ;
Des agents de la Ville de Lillers, compétents en matière de droit de la commande publique.
Rôle de la commission d’appel d’offres du groupement :
La Commission d’Appel d’Offres a un rôle décisionnel pour choisir le titulaire du marché. ARTICLE 6 : Missions du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de :
Recueillir et centraliser le recensement des besoins de chaque membre du groupement ;
Élaborer le cahier des charges du marché. Chaque membre du groupement participera à l'élaboration des clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières ;
Procéder à l’organisation de l’ensemble des procédures prévues par la législation en vigueur et notamment celles édictées par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant réglementaire du code de la commande publique ;
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
ARTICLE 7 : Responsabilité du coordonnateur
Le coordonnateur est responsable envers les entités membres du groupement de la bonne exécution des seules missions prévues à l’article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Obligation des membres du groupement
Chaque collectivité membre du groupement s’engage à :
Transmettre au coordonnateur un état quantitatif et qualitatif, ainsi qu’un état correspondant à ses besoins annuels en valeur H.T. dans les délais fixés par le coordonnateur ;
Exécuter son marché : commande, contrôles des livraisons (réception qualitative et quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues au marché du groupement ;
Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de son marché.
ARTICLE 9 : Résiliation, modification et action en justice
La présente convention pourra être résiliée à tout moment sur décision à l’unanimité des membres du groupement.
En cas de résiliation consécutive d’un marché, chaque membre du groupement prendra en charge l'indemnisation du prestataire pour la partie qui le concerne dans les conditions précisées dans le marché.
Chaque membre du groupement aura la possibilité de se retirer du groupement après approbation des autres membres.
Il prendra alors en charge les conséquences techniques et financières de sa décision de retrait. La Ville de Lillers défendra les intérêts du groupement en justice s'il y a lieu, pour ce qui ressortirait de la procédure de passation d’un des marchés.
Chaque membre du groupement exercera toute action en justice qui se rattachera à la partie qui le concerne, en cours d’exécution des marchés.
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille.
ARTICLE 10 : Frais de fonctionnement
Aucun frais de fonctionnement relatif au groupement ne sera facturé directement aux membres du groupement.
ARTICLE 11 : Frais de publicité
Les frais de publicité inhérents à cette consultation seront facturés à chacun des membres du groupement dans le cadre de la convention de mise à disposition du service Commande Publique
ARTICLE 12 : Durée et exécution de la convention constitutive
La présente convention prendra effet dès que les deux membres du groupement auront délibéré pour constituer le groupement.
Elle sera exécutoire après transmission au contrôle de légalité de la Préfecture et pour une période allant jusqu'à la fin de la date de validité du marché.
Fait à Lillers, le
Le Maire de Lillers, Le Vice-Président du CCAS,
Raphael ERALDI. M./Mme XXXXX Ville de lillers Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Béthune
Canton de Lillers
Secrétariat du Maire
et des Adjoints
Tél. 03.21.61.64.64
Fax 03.21.61.64.65
N/Réf. : DGS/SG/EB/04.26
Cher(e) Collègue,
52
Lillers, le 24 avril 2026
Raphaël ERALDI
Maire
Aux membres du
Conseil Municipal
Je vous invite à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Jeudi 30 avril 2026 à 18h30
Salle d'Honneur de la Mairie
Vous trouverez en annexe les questions inscrites à l’ordre du jour.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
Mairie de Lillers
Place Roger Salengro e BP 90009 + 62192 Lillers Cédex + Tél. 03.21.61.64.64. + Fax 03.21.61.64.65. e www.mairie-illers.fr CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 30 avril 2026
ORDRE DU JOUR
D - FINANCES
1-01) Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025
a) Budget principal
b) Budgets annexes pompes funèbres
c) Budget annexe lotissement Armada rue Philiomel
1-02} Affectation des résultats de fonctionnement 2025
a) Budget principal
b) Budget annexe pompes funèbres
c) Budget annexe lotissement Armada rue Philiomel
1-03) Budget Primitif 2026
a) Budget principal
b) Budget annexe pompes funèbres
c) Budget annexe lotissement Armada rue Philiomel
1-04) Fixation des taux d’imposition communaux 2025
1-05) Subventions 2026 aux associations et sociétés locales
1-06) Modalités de versement de la subvention 2026 versée par la ville au CCAS.
1-07) Groupement de commande marché chauffage
ID - ADMINISTRATION GENERALE
II-8) Cession d’un logement locatif social sis 61 rue du faubourg d’aval : Avis du Conseil Municipal
II-9) Convention Ville de Lillers et Office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay pour l’année 2026
11-10) Retrait de la délibération VII-04) du 15 décembre 2025 Compte Epargne Temps -
Monétisation
11-11) Adhésion à la Centrale d’ Achats spécialisée dans le domaine du Numérique et des Télécoms (CANUT)
11-12) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école des Sources
11-13) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Prévert
11-14) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Perrault 11-15) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Desnos
11-16) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Tellier
I1-17) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Delehaye- Moulin
11-18) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Pagnol-Brel
11-19) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Pagnol
11-20) Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole de l’école Brel
IT — DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE LE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Du 12 février au 27 mars 2026
Monsieur Le Maire, destination
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@Q destinationbethune.com VILLE DE LILLERS
Mme Liliane LAMBRECQ
Service culture
62190 LILLERS
DEVIS VALABLE JUSQU'’AU 31 mai 2026
Désignation : coût de guidage pour la médiation culturelle à la collégiale de Lillers.
Description Quantité | Prix à Prix TTC
l’unité
- Juin 2026 : 9h00 de médiation le dimanche 463,32 €
- Juillet 2026 : 12h00 de médiation le dimanche 617,76€
-__ Août 2026 : 15h00 de médiation le dimanche 772,20 €
- Septembre 2026 : 9h00 de médiation le dimanche 463,32 €
TOTAL TTC 2 316,60 €
SIRET : 498 819 572 000 39 - Code APE : 79907 TVA intracommunautaire : FR 55 49 88 195 72
Le directeur par intérim
Olivier MARLIERE
Office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay 03 21 52 50 00
3 rue Aristide Briand 62400 Béthune accueil@tourisme-bethune-bruay.fr -xne}
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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
VILLE DE LILLERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
I BUDGET PRINCIPAL
A Section de fonctionnement
Recettes
Les recettes de fonctionnement se sont élévées à 14 415 137,10 euros.
14 325 249,2 (émission de titres)+ 89 887,90€ (recettes rattachées)
Elles se répartissent comme suit :
CHAPITRES MONTANTS
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 31 578,15
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 424,51
Le compte financier unique constitue le document par lequel le conseil municipal arrête les résultats de l’exécution budgétaire de la collectivité pour l’exercice écoulé. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année 2025 et permet d’apprécier la situation financière de la commune à la clôture de l’exercice.
Institué à titre expérimental par l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, puis généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales, le compte financier unique se substitue désormais au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public. Il constitue ainsi un document unique visant à améliorer la lisibilité, la fiabilité et la transparence de l’information financière locale.
Le compte financier unique est établi conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives à l’équilibre réel du budget définies aux articles L.1612-1 et suivants, ainsi qu’aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. Il s’inscrit également dans le cadre des nomenclatures comptables en vigueur, notamment la nomenclature M57, désormais généralisée.
Il est arrêté par l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné, après transmission et validation des données issues de l’ordonnateur et du comptable public. Il donne lieu à un vote spécifique du conseil municipal, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’exercice 2025 s’inscrit dans un environnement financier caractérisé par une évolution des charges de fonctionnement et une progression modérée des recettes. Le compte financier unique permet d’en présenter les effets sur les équilibres budgétaires de la collectivité et d’apprécier sa capacité à financer ses investissements et à maintenir un niveau d’épargne suffisant.
LIBELLES Page 2
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 337 259,63 73 IMPOTS ET TAXES 1 963 905,00
731 FISCALITE LOCALE 6 141 080,17
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 305 602,07
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 520 976,47
76 PRODUITS FINANCIERS 9,80
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 111 447,30
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 854,00
14 415 137,10
Chapitre 013
Il correspond aux remboursements par la CPAM des traitements des agents malades
Chapitre 042
Il concerne des opérations d'ordre budgétaires et principalement les amortissements des subventions reçues
Chapitre 70
Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses.
Chapitre 731
Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale ,taxe accise sur l'électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure
Chapitre 73
Il concerne principalement les recettes
locales ,taxe accise sur l'électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure
Chapitre 74
Il concerne essentiellement les dotations et les compensations versées par l'état(DGF...)
Chapitre 75
Il comprend les autres produits de gestion courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations.
Chapitre 76
Il comprend les produits financiers et le montant indiqué correspond aux intérêts des parts sociales de la Caisse d'Epargne.
Chapitre 77
Il regroupe les produits des sinistres et des cessions de bâtiments ou de matériels et, aussi, les remboursements par l'assurance de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Dépenses
TOTAL Page 3
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 13 351 958,43 euros. 13 655 197,39 € (mandats émis)+ 303 238,96 € (rattachement de charges)
Elles se répartissent comme suit :
CHAPITRES MONTANTS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 038 009,67
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 801 276,20 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 973,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 810,76 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 126 634,16
66 CHARGES FINANCIERES 154 306,69
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -
68 DOTATIONS 186,91
TOTAL 13 655 197,39
Chapitre 011
Il s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien et de régie des bâtiments et voirie, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012
ce chapitre regroupe les dépenses de personnel.
Chapitre 014
Il s'agit des dégrèvements accordés :
- sur le patrimoine foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs
- des taxes d'habitation sur les logements vacants.
Chapitre 042
Il s'agit principalement des dotations aux amortissements des immobilisations
Chapitre 65
Ce chapitre retrace, essentiellement, les dépenses concernant :
- les indemnités de fonction versées aux élus
- la subvention versée au CCAS
- la subvention versée à l'association SoLillers
- les autres subventions versées aux associations
- les contributions au titre de la politique de l'habitat
- les créances admises en non valeur …
- les licences d'utilisation des applications informatiques en mode hébergé
Chapitre 66
Ce chapitre comprend, pour l'essentiel, le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67
LIBELLES Page 4
Ce chapitre fait apparaître, principalement les titres annulés.
B Section d'Investissement :
Recettes
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 2 361 415,77 € (titres émis) + 1 363 289,89 € restes à réaliser
CHAPITRES MONTANTS RAR
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 26 748,08 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 515 810,76 041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 641 133,13
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 518 356,50 1 363 289,89 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 680 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 115,38
TOTAL 2 361 415,77 1 363 289,89 3 724 705,66
Les principales recettes ont été constituées par :
Chapitre 001
Ce chapitre correspond au report du solde d'exécution positif de l'exercice 2024 :26748,08€
Chapitre 040
Ce chapitre correspond aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041
Ce chapitre retrace les transferts d'étude aux comptes d'imputations définitives.
Chapitre 10
Ce chapitre correspond :
- au remboursement du FCTVA à hauteur de 59977,74 euros
- à la taxe d'aménagement à hauteur de 2516,94 euros
Chapitre 13
Ce chapitre reprend les subventions versées par les différents organismes (état, région, département, cabbalr,,)
Chapitre 16
La somme réalisée correspond à des encaissements de solde d'emprunts contractés en 2025
Dépenses
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 3 327 952,91 euros et les restes à réaliser à 676 038€ ,
CHAPITRES LIBELLES MONTANTS RAR
LIBELLES Page 5
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT - - 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 424,51 - 041 OPERATIONS PATRIMONIALES - -
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES - -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 843 939,07 -
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 180 208,77 105 309,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 616 691,46 251 043,94 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 665 613,72 319 684,56
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 19 075,38
TOTAL 3 327 952,91 676 038,00
Chapitre 040
concerne les opérations entre section tels que les amortissements des subventions d'équipement reçues
Chapitre 041
Il relate les opérations d'ordre budgétaires inetrnes à la section d'investissement sans mouvement de trésorerie comme par exemple les transferts d'étude aux comptes d'imputations définitives.
Chapitre 16
Il correspond au montant annuel du remboursement des emprunts en capital
Chapitres 20-21-23
Ils concernent les différentes acqusitions réalisées et les divers travaux.
A la clôture de l'exercice 2025, le compte financier unique du budget principal fait apparaître
un résultat global se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé : 770 042,93
Déficit d'investissement cumulé : -1 189 165,12
Restes à réaliser : 687 251,89
Résultat cumulé 268 129,70
La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l'exercice
Il n'y a pas de ligne de trésorerie court terme en cours.
C Les différents ratios
VALEURS
1 DRF/ POPULATION 1 276,16 DRF:dépenses réelles de fonctionnement 2 RRF/POPULATION 1 399,75 RRF : recettes réelles de focntionnement 3 DEPENSES EQUIPEMENT BRUT/POPULATION 239,17 DGF : Dotation globale de fonctionnement 4 ENCOURS DE LA DETTE/POPULATION 502,97
5 DGF/POPULATION 344,37
6 DEPENSES DE PERSONNEL/DRF 59,37
7 DRF+REMBT ANNUEL DETTE EN CAPITAL/RRF 97,03
8 DEPSES EQUIPEMENT BRUT/RRF 17,09 Page 6
9 EN COURS DE LA DETTE/RRF 0,36
10 EPARGNE BRUTE/RRF 0,09
11 EN COURS DE LA DETTE/EPARGNE BRUTE 4,07
D Capacité d'autofinancement brute
La Capacité d'autofinancement brute résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement, Elle est aussi appelée epargne brute
Elle permet d'assurer le remboursement de l'annuité de la dette (obligation règlementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d'équipement propres et les subventions d'équipement versées. Budgétairement, l'autofinancement se traduit par des opérations d'ordre de section à section. Il permet d'analyser la santé financière de la commune.
Libellé Montant
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 14 411 858,59
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT HORS CHARGES INTERETS 12 985 079,94 EPARGNE DE GESTION 1 426 778,65
EPARGNE BRUTE= epargne de gestion - charges intérêts 1 272 471,96
E L'épargne nette
L'épargne nette représente le montant de l'épargne brute (1272471,96€) diminuée du remboursement du capital d'emprunt de l'année en cours (843939€). Bien qu'en nette amélioration depuis 3 ans, elle demeure insuffisante,
Libellé Montants
EPARGNE BRUTE 1 272 471,96
EPARGNE NETTE 428 532,89
F Charges de personnel
Comptes Libellés Montants
6218 Autre personnel extérieur 24 322,42 €
6331 Versement mobilité 68 423,34 €
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 356,49 €
6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 94 479,34 €
64111 Rémunération principale 3 530 076,93 €
64112 supplément familial de traitement et indemnité de résidence 96 525,84 € 64113 NBI 28 102,46 €
64118 Autres indemnités et heures supplémentaires 840 072,90 € 64131 Rémunérations 866 317,25 €
64138 Autres indemnités 11 357,16 €
64168 Autres emplois d'insertion 91 233,88 €
6417 Rémunérations des apprentis 11 415,97 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 776 665,75 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 279 851,19 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 798,33 € Page 7
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 237,60 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 635,77 €
6488 Autres charges 403,58 €
TOTAL 7 801 276,20 €
g Taux des impôts locaux 2025
Libellés bases notifiées taux voté produit voté
T.F.P.B. 8 617 000,00 € 68,72 5 921 602,00
T.F.P.N.B. 247 400,00 € 66,73 165 090,00
Taxe d'Habitation 493 300,00 € 21,11 104 136,00
TOTAL 6 190 828,00
h La dette et la capacité de désendettement
Au 31 décembre 2025, la dette de la commune se répartit entre emprunts à taux fixes et à taux révisables. Elle représente un capital restant du de 5 178 579 euros.
L'ensemble des emprunts présente un risque faible. Tous les emprunts sont classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite "Gissler".
La capacité de désendettement représente le capital restant dû au 31/12/2025 divisé par l'épargne brute, Elle représente un peu plus de 4 années (5 178 578 /1 272 471,96).
II LES BUDGETS ANNEXES
A - Budget annexe "pompes funèbres"
Le résultat 2025 de ce budget est de 1211,49 € en section d'exploitation.Ce qui représente un résultat cumulé à la clôture de l'exercice de 24 634,30 € Il n'y a pas de section d'investissement sur ce budget.
B - Budget annexe "lotissement Armada"
Les résultats 2025 se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement : 191 994,10 euros ( 191 993,90 + 0,20)
Résultat d'investissement : 242 547,67 euros
Résultat global de cloture :434 541,77 euros.
Au 31 décembre 2025 , il reste un terrain constructible à vendre sur ce lotissement
III PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DE SES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS SECTIONS REALISES RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT 3 327 952,91 € 676 038,00
INVESTISSEMENT 2 361 415,77 € 1 383 289,89
FONCTIONNEMENT 13 655 197,39 € 0,00 Budget principal Page 8
FONCTIONNEMENT 14 415 137,10 € 0,00
INVESTISSEMENT - € 0,00
INVESTISSEMENT - € 0,00
FONCTIONNEMENT 3 585,99 € 0,00
FONCTIONNEMENT 4 797,48 € 0,00
INVESTISSEMENT 515 507,18 € 0,00
INVESTISSEMENT 509 253,18 € 0,00
FONCTIONNEMENT 515 507,18 € 0,00
FONCTIONNEMENT 515 107,38 € 0,00
Total général investissement INVESTISSEMENT 3 843 460,09 € 676 038,00 Total général investissement INVESTISSEMENT 2 870 668,95 € 1 383 289,89 Total général fonctionnement FONCTIONNEMENT 14 174 290,56 € 0,00 Total général fonctionnement FONCTIONNEMENT 14 935 041,96 € 0,00
18 017 750,65 € 676 038,00
17 805 710,91 € 1 383 289,89
TOTAUX DEPENSES
TOTAUX RECETTES
Budget principal
Budget annexe pompes
funebres
Budget annexe lotissement
Armada Orange Restricted
Modalités d’adhésion pour un seul établissement au
sens juridique du terme: une mairie, une régie,
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
Etablissement seul P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT TTC P.U.HT remisé Total HT TTC
1er marché 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 marchés remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €
3 marchés remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €
4 marchés remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €
5 marchés remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €
6 marchés remise 50% =
PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 € tous E DURE DO IE DE 10.
Orange Restricted
Modalités d’adhésion pour un groupement d’établissements au sens juridique du terme: Communauté de Communes, centres de gestion….
Coût annuel par Groupement >=400 structures >=350 < 400 structures >=300
< 350
structures
>=250
< 300
structures
>=200
< 250
structures
>=150
< 200
structures
>=100
< 150
structures
>= 50
< 100
structures
< 50
structures
Groupement
Nous consulter
Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT
1er marché 5 000 € 4 500 € 4 000 € 3 500 € 3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 €
2 marchés remise 2% 9 800 € 8 820 € 7 840 € 6 860 € 5 880 € 4 900 € 3 920 € 2 940 €
3 marchés remise 4% 14 400 € 12 960 € 11 520 € 10 080 € 8 640 € 7 200 € 5 760 € 4 320 €
4 marchés remise 6% 18 800 € 16 920 € 15 040 € 13 160 € 11 280 € 9 400 € 7 520 € 5 640 €
5 marchés remise 8% 23 000 € 20 700 € 18 400 € 16 100 € 13 800 € 11 500 € 9 200 € 6 900 €
6 marchés remise 10% =
PLAFOND 27 000 € 24 300 € 21 600 € 18 900 € 16 200 € 13 500 € 10 800 € 8 100 €