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Acte - Budget primitif 2018 commune de Lillers
Acte - note brve et synthtique budgets primitfs 2018
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - note brve et synthtique budgets primitfs 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance,
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations finançières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget primitif 2018, disponible sur le site internet de la ville. Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018. Il respecte les principes budgétaires : sincèrité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le projet de budget 2018 a été bâti sur les bases du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté le 15 mars 2018 et établit avec la volonté : - de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ; - de ne pas augmenter la fiscalité ; - de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt. Le budget s'équilibre en totalité à : 17 056 887.69 euros. Il est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2017. BUDGET PRINCIPAL A la Section de fonctionnement La section de fonctionnement s'équilibre à 12 712 406,28 euros, en recettes et en dépenses.
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
VILLE DE LILLERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Page 1 de 13 1- Les Recettes Elles se répartissent comme suit :
MONTANTS
POURCENTAGES
784 074.28
6.17%
40 000.00
0.31%
101 000.00
0.79%
224 300.00
1.76%
6 803 852.00
53.52%
4 314 640.00
33.94%
52 500.00
0.41%
149 040.00
1.17%
243 000.00
1.91%
12 712 406.28
100.00%
Chapitre 002 Il reprend l'excédent de l'exercice 2017. Chapitre 013 Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail. Chapitre 042 Il reprend les opérations d'ordre de transfert entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, et concerne les travaux en régie. Chapitre 70 Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Ce chapitre est en baisse, du fait du transfert de la piscine à la CABBALR.
TOTAUX
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
LIBELLES
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 2 de 13 Chapitre 73 Il concerne : - les produits des taxes fonçières et d'habitation. - l'attribution de compensation versée par l'intercommunalité. - la dotation de solidarité communautaire. - le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (F.N.G.I.R.). - le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.). - la taxe sur consommation finale d'électricité. - la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement lors des transactions immobilières. Chapitre 74 Il concerne essentiellement les dotations et les compensations versées par l'Etat et les autres organismes. En ce qui concerne la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, les montants indiqués correspondent aux sommes réalisés de l'exercice 2017. Les montants définitifs étaient inconnus lors de l'élaboration du budget. Chapitre 75 Il comprend les autres produits de gestion courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations de bâtiments et des locations de salles. Chapitre 77 Il relate les produits exceptionnels. A compter de l'exercice 2018, les remboursements de rémunération du personnel pour les arrêts maladie et accidents du personnel sont transférés sur ce chapitre. Chapitre 78 Il concerne la reprise d'une provision.
Page 3 de 13 2- Les Dépenses Elles se répartissent comme suit :
MONTANTS
2 797 847.00 6 792 412.00
10 500.00
1 024 892.88 370 000.00 1 338 400.00 328 354.40
50 000.00
12 712 406.28
Un grand nombre de chapitre est impacté par le transfert de la piscine à la CABBALR. Chapitre 011 Il s'agit des dépenses prévues à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien et de régie des bâtiments et voirie, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance … Chapitre 012 Ce chapitre regroupe les dépenses de personnel. Chapitre 014 Il s'agit des dégrèvements accordés : - sur le patrimoine foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs - des taxes d'habitation sur les logements vacants.
TOTAUX LIBELLES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Page 4 de 13 Chapitre 65 Ce chapitre retrace les dépenses prévues concernant : - les indemnités de fonction versées aux élus - la subvention versée au CCAS - les subventions versées aux associations - les créances admises en non valeur … Chapitre 66 Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette. Chapitre 67 Ce chapitre relate, principalement, les dépenses prévues pour d'éventuels sinistres et titres annulés. Chapitre 023 Cette somme correspond au crédit prévu pour financer les dépenses de la section d'investissement.
Page 5 de 13 B La section d'Investissement La section d'investissement s'équilibre à 4 344 481,41 euros, en recettes et en dépenses. 1- Les Recettes Les principales recettes sont constituées par :
REPORTS
PREVISIONS 2018
TOTAUX 2018
POURCENTAGES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
-
1 024 892.88
1 024 892.88
23.59%
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
-
80 000.00
80 000.00
1.84%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-
370 000.00
370 000.00
8.52%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-
235 000.00
235 000.00
5.41%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-
1 762 288.53
1 762 288.53
40.56%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
96 200.00
104 000.00
200 200.00
4.61%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-
370 500.00
370 500.00
8.53%
927 Changement de point lumineux éclairage public
-
120 000.00
120 000.00
2.76%
928 Bloc sanitaire école Delehaye
-
18 400.00
18 400.00
0.42%
929 Rond point rue de Verdun
-
163 200.00
163 200.00
3.76%
96 200.00
4 248 281.41
4 344 481.41
100.00%
Chapitre 021 Cette somme correspond au crédit prévu pour financer les dépenses de la section d'investissement et provenant de la section de fonctionnement. Chapitre 024 Ce chapitre retrace les produits de cessions d'immobilisations. Chapitre 040 Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements.
TOTAUX CHAPITRES
Page 6 de 13 Chapitre 041 Il concerne le transfert d'étude aux comptes d'imputations définitives et une prévision de régularisation de l'emprise fonçière de terrains du lycée Flora Tristan à la région. Chapitre 10 Ce chapitre concerne les prévisions pour : - le remboursement du FCTVA pour 160 000 euros. - de produit de la taxe d'aménagement pour 35 000 euros. - de l'affectation du résultat de l'exercice 2017 pour 1 567 288,53 euros. Chapitre 13 - 927 - 928 - 929 Il retrace les subventions versées par les différents organismes pour les travaux. Petit rappel : pour pouvoir encaisser une subvention de n'importe quels organismes, les travaux doivent être réalisés auparavant. Chapitre 16 Ce montant concerne un éventuel emprunt et des remboursements de cautions. 2- Les dépenses
REPORTS
PREVISIONS 2018
TOTAUX 2018
POURCENTAGES
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT
-
1 158 678.53
1 158 678.53
26.67%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-
101 000.00
101 000.00
2.32%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-
235 000.00
235 000.00
5.41%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-
930 500.00
930 500.00
21.42%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
69 960.00
23 600.00
93 560.00
2.15%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
-
45 000.00
45 000.00
1.04%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
321 000.00
629 892.88
950 892.88
21.89%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
73 600.00
48 000.00
121 600.00
2.80%
927 Changement de point lumineux éclairage public
-
156 000.00
156 000.00
3.59%
928 Bloc sanitaire école Delehaye
40 250.00
105 000.00
145 250.00
3.34%
929 Rond point rue de Verdun
-
407 000.00
407 000.00
9.37%
504 810.00
3 839 671.41
4 344 481.41
100.00%
CHAPITRES TOTAUX
Page 7 de 13 Chapitre 001 Il correspond au report du solde d'exécution de l'exercice 2017 et financé par l'affectation du résultat. Chapitre 040 Il concerne le transfert des travaux en régie à la section d'investissement. Chapitre 041 Ce chapitre correspond à la même prévision que le chapitre 041 en dépenses. Chapitre 16 Il correspond au remboursement du capital d'emprunt et aux éventuels cautions. Chapitres 20-204-21-23-927-928-929 Ces chapitres prévoient : - le versement de subventions pour l'embellissement des façades ; - l'achat de matériels (informatique, véhicules pour les services techniques, chaises, mobiliers, matériels techniques, ...) et logiciels pour le fonctionnement des services ; - l'acquisition de terrains et l'installation de bâches incendie ; - la réfection de sanitaires à l'école Brel ; - la troisième tranche de travaux à l'école Delehaye ; - le changement de point lumineux. Les rues concernées : * place Roger Salengro/rue des Remparts/rue Pasteur * rue de Verdun/avenue du 8 mai vers centre * Rue de Verdun (sucrerie) * rue de l'Artois/rue du 3 septembre * rue de busnettes 1 * rue de busnettes 2 * rue du Pont de fer/résidence Les Myosotis * rue du pont de fer/rue du 3 septembre * rue principale Manqueville/rue des écoles * rue principale Manqueville 2 * rue principale Manqueville 3 * avenue du général de Gaulle/Rond point vers Hurionville
Page 8 de 13 * boulevard de Paris/scierie * boulevard de Paris * chemin du Paradis * Orgeville * boulevard de Paris burbure * rue des Martyrs - la réalisation d'un rond point rue de Verdun ; - la réalisation de travaux à la chapelle Miséricorde ; - la réfection de voirie ; - l'installation d'un nouveau système de chauffage à la salle Delamotte ; - l'installation de caméras urbaines ; - l'installation de feux intelligents carrefour Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Sébastopol et rue des chats. - la réalisation de plantations diverses ; - l'installation de nouvelles portes coulissantes à la médiathèque ; - l'achat de corbeilles à papier et de poubelles de propreté pour le centre ville etc … C Les différents ratios
VALEURS
MOYENNES NATIONALES
DEP REELLES DE FONCT/POPULATION
1 097.40
1 270.00
PRODUITS DES IMPOSITIONS DIRECTES/POPULATION
463.54
708.00
REC REELLES DE FONCT/POPULATION
1 146.84
1 414.00
DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT/POPULATION
186.11
279.00
ENCOURS DE DETTE/POPULATION
908.95
976.00
DGF/POPULATION
309.80
258.00
DEPENSES DE PERSONNEL/DEP REELLES DE FONCTION.
60.02
49.34
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
1.39
-
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL ELARGI
1.80
-
DEPENSES DE FONCT ET REMB DETTES EN CAPITAL/REC RELLES DE FONCT
103.55
98.51
DEPENSES EQUIPEMENT BRUT/REC RELLES DE FONCT
16.23
19.73
ENCOURS DE DETTE / REC RELLES DE FONCT
79.26
65.31
RATIOS
Page 9 de 13 D La dette
Budgets
taux fixe
taux révisable
à taux zéro
Total
principal
7 922 901.39
1 435 000.00
16 125.00
9 374 026.39
annexe camping
-
116 464.86
-
116 464.86
Totaux
7 922 901.39
1 551 464.86
16 125.00
9 490 491.25
E Les charges de personnel
NATURES
LIBELLES
MONTANTS
6331
Versement de transport
16 760.00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
19 638.00
6336
Cotisations aux CDG et CNFPT
79 549.00
64111
Rémunération principale
3 159 357.00
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
126 674.00
64118
Autres indemnités
778 647.00
64131
Rémunérations
311 807.00
64138
Autres indemnités
8 591.00
64168
Autres emplois d'insertion
543 064.00
6417
Rémunérations des apprentis
22 238.00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
612 892.00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 002 609.00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
50 671.00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
46 000.00
6456
Versement au F.N.C. du supplément familial
8 000.00
6457
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
1 315.00
6475
Médecine du travail, pharmacie
3 250.00
6488
Autres charges
1 350.00
6 792 412.00
TOTAL
REPARTITION DES EMPRUNTS
L'ensemble des emprunts présente un risque faible. Tous les emprunts sont classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite "Gissler".
Page 10 de 13 F Taux des impôts locaux
Libellés
bases notifiées
taux décidés
produit voté
Taxe d'habitation
6 033 000.00
20.66%
1 246 417.80
T.F.P.B.
7 906 000.00
42.96%
3 396 417.60
T.F.P.N.B.
206 300.00
66.73%
137 663.99 4 780 499.39
G Les budgets annexes 1 - Budget annexe "pompes funèbres" Le budget annexe "pompes funèbres " s'équilibre en section d'exploitation à 116 110,98 euros. Il n'y a pas de section d'investissement sur ce budget. 2 - Budget annexe "eau potable" Le budget annexe "eau potable" s'équilibre en section d'exploitation à 41 000,00 euros et en investissement à 235 246,36 euros pour un total général de 276 246,39 euros. 3 - Budget annexe "camping" Le budget annexe "camping" s'équilibre en section d'exploitation à 74 728,66 euros et en investissement à 95 009,18 euros pour un total général de 169 737,84 euros. 4 - Budget annexe "lotissement Armada" Le budget annexe "lotissement Armada" s'équilibre en section de fonctionnement à 893 393,27 euros et en investissement 827 184,49 euros pour un total général de 1 720 577,76 euros.
TOTAL
Page 11 de 13 5 - Budget annexe "zone RD 943" Le budget annexe "Zone RD 943" s'équilibre en section de fonctionnement à 716 356,88 euros et en investissement à 859 356,81 euros pour un total général de 1 575 713,69 euros. G Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes
BUDGETS
SECTIONS
RECETTES/DEPENSES
PREVISIONS
REPORTS
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 344 481.41
504 810.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
4 344 481.41
96 200.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
12 712 406.28
FONCTIONNEMENT
RECETTES
12 712 406.28
INVESTISSEMENT
DEPENSES
235 246.39
10 000.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
235 246.39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
41 000.00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
41 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-
INVESTISSEMENT
RECETTES
-
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
116 110.98
FONCTIONNEMENT
RECETTES
116 110.98
INVESTISSEMENT
DEPENSES
95 009.18
INVESTISSEMENT
RECETTES
95 009.18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
74 728.66
FONCTIONNEMENT
RECETTES
74 728.66
INVESTISSEMENT
DEPENSES
827 184.49
INVESTISSEMENT
RECETTES
827 184.49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
893 393.27
FONCTIONNEMENT
RECETTES
893 393.27
Budget principal Budget annexe eau
potable
Budget annexe pompes funebres Budget annexe
camping
Budget annexe
lotissement Armada
Page 12 de 13 INVESTISSEMENT
DEPENSES
859 356.81
INVESTISSEMENT
RECETTES
859 356.81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
716 356.88
FONCTIONNEMENT
RECETTES
716 356.88
Total général investissement dépenses
INVESTISSEMENT
DEPENSES
6 361 278.28
514 810.00
Total général investissement
recettes
INVESTISSEMENT
RECETTES
6 361 278.28
96 200.00
Total général fonctionnement dépenses
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14 553 996.07
-
Total général fonctionnement
recettes
FONCTIONNEMENT
RECETTES
14 553 996.07
-
20 915 274.35
514 810.00
20 915 274.35
96 200.00
TOTAUX DEPENSES TOTAUX RECETTES
Budget annexe zone RD 943
Page 13 de 13