DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
31
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de ia Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-01-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
IT-61) Remboursement d’un montant de 150,00 € à Monsieur BEAUMONT Jocelyn.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de | Assemblée que Monsieur BEAUMONT Jocelyn
a loué la salle des Raïnettes pour le week-end des 28 et 29 juin 2026, il a effectué le règlement
de la salle le 08 janvier 2026, pour un montant de 150,00 € (Cent cinquante euros).
Monsieur le Maire précise que Monsieur BEAUMONT a demandé l’annulation de cette
location suite à l’hospitalisation de sa femme (bulletin de situation fourni).
Monsieur BEAUMONT demande le remboursement de la location de la salle des Raimnettes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
e DECIDER du remboursement des 150,00 € à Monsieur BEAUMONT et procéder à
l'annulation correspondante.
e _L’'AUTORISER à signer toutes pièces correspondantes
Considérant l’examen du sujet en date du 27 maï 2026, par la Commission Finances,
Considérant examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration gé-
nérale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : #
e DECIDE de rembourser la somme de 150,00 € à Monsieur BEAUMONT et procéder
à l’annulation correspondante
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-01-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient__ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD, adjoints.
M. BOULAN. Mme SALOMEYZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS. Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKEIE M.
BOUCHEZ. Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU., M. VERKEMPINCK, M.
GILLES. M. CARLIER. M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient exeusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-02-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
I1-02) Médiathèque Municipale - Aïde à l’acquisition du fonds documentaire — Sollicitation du fonds de concours de la CABBALR
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la CABBALR a mis en place un fonds de concours spécifique « Aide à l’acquisition du fonds documentaire ».
I! précise que cette aide soutient annuellement le renouvellement du fonds documentaire des médiathèques municipales qui intègrent le réseau de Lecture Publique développé par la CABBALR. Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024, la commune de Lillers a décidé d’intégrer le réseau de Lecture Publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande d’aide à hauteur de 50 % de son reste à charge, sachant que le montant des dépenses inscrites au budget communal 2026 pour les achats de documents, à l’article 6065 de la section de fonctionnement, est de 37 751 €.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Finances,
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
e Solliciter une aide auprès de la CABBALR au titre du fonds de concours spécifique « Aide à l’acquisition du fonds documentaire », dans les conditions ci-dessus, notamment au taux maximum de 50% du reste à charge.
e Signer tout document y afférent.
e Encaisser la recette correspondante.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-02-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAÏIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient. présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS. Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLELET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOÏS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
I1-03) Conseil Départemental du Pas-de-Calais : Schéma de développement des
enseignements artistiques: Subvention de soutien aux écoles de musiques ressources
2026
Dans le cadre de sa politique culturelle, le conseil départemental du Pas-de-Calais s’attache à
soutenir la discipline musicale sur les territoires. Cela prend la forme d’une aide au
fonctionnement en soutien aux écoles ressources dans le cadre du schéma de développement
des enseignements artistiques.
L’école municipale de musique a une vocation d’apprentissage musical et de pratiques
collectives.
Elle contribue par ailleurs à la vie culturelle de la ville en participant à de nombreuses actions
en lien avec les différentes structures telles que la médiathèque municipale ou encore sur
certains projets ou des rendez-vous annuels.
- S'appuyant sur la politique culturelle départementale du Pas-de-Calais
- S'appuyant sur les critères d’apprentissage et d’éducation musicale menés à bien par la ville
de Lillers
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention d’aide aux écoles de musique pour
l'exercice 2026 du Conseil Départemental au taux maximal.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Finances,
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DÉCIDE de solliciter la subvention d'aide aux écoles de musique pour
lexercice 2026 du Conseil Départemental au taux maximal.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance,
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
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Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à [a séance
31
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
QU)G)
Séance du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER. M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI. M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK. M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET., conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-04-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
I1-04) Subventions 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, par délibération n°[-05 en date
du 30/04/2026, le Conseil Municipal a décidé des premières attributions de subvention aux
associations et sociétés locales accordées par la commune au titre de F’exercice 2026.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de compléter ces attributions de subvention
par les propositions suivantes :
. Subventions de fonctionnement aux associations et
sociétés locales 2ème salve
NOM DE LA SOCIETE Propositions
AAEEMMF 500€
Une Vie après ça 150€
Souvenir Français 210€
Tennis de Table 200€
JME 300€
ADATEEP 62 120€
TOTAL Général 1 480 €
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Considérant lexamen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Finances,
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'attribuer aux associations et sociétés locales. les subventions susmentionnées. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20260528-CM280526-II-04-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des montants correspondants.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-04-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
22
J2
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
(#2)LU
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous [a présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ. M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN. Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN., Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOELLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-05-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
1-05) Reprise d’un véhicule hors service - Iveco AY-515-DW
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’ Assemblée que la collectivité possède, dans son
parc automobile, un véhicule de marque Iveco immatriculé AY-515-DW.
Vu l’état du véhicule, inscrit à l’inventaire communal sous le numéro VEH-2010-3313,
Considérant que ce véhicule est hors d’usage et ne répond plus aux besoins de la collectivité,
Considérant que la société Keos Béthune By Autosphère Renault Béthune sise zone d’activité
Actipolis à 62232 FOUQUIERES LES BETHUNE se propose de racheter le véhicule pour un
montant de 200,00 €.
Considérant que cette proposition de reprise fait suite à l’achat auprès de la société Keos
Béthune By Autosphère Renault Béthune d’un véhicule pour les services techniques,
Considérant [examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Finances,
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide la cession du véhicule Iveco immatriculé AY-515-DW à la société Keos Béthune
By Autosphère Renault Béthune pour un montant de 200,00 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette cession.
- Charge le comptable public de procéder à la sortie du bien de l'inventaire communal.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits
Suivent les signatures
Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance,
Fa, LG LT
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-05-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
22
J23
Présents à la séance
31
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
©)QU)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD, adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Aväient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-06-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
[1-06) Financement d’un matériel pour compenser le handicap d’un agent
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le financement
d’une aide matérielle pour un agent titulaire de la collectivité, reconnu travailleur handicapé.
n effet, l’agent avait pu obtenir en es prothèses auditives ainsi qu’un Roger Pen. En effet, l’agent t bt 2021 d th dit ’un R Pen. Les
prothèses auditives doivent être renouvelées tous les 5 ans après réévaluation par un
professionnel de santé.
La facture est établie au nom de la collectivité. Ce matériel a un coût de 4 400,00 €. La part de
la Sécurité Sociale est de 480,00 € et la part de Ia complémentaire santé est de 2 320,00 €. Il
reste donc à la charge de la collectivité 1 600,00 €. Une fois la facture mandatée, la demande
d’aide auprès du FIPHFP sera possible, et la collectivité pourra se voir rembourser la somme
avancée.
Ces éléments ont été portés à la connaissance des Membres du Comité Social Territorial en date
du 6 février 2026 et ont reçu un avis unanimement favorable.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Finances,
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le financement d’un matériel pour compenser le handicap d’un agent.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
[4 VS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-06-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
GUJLU
Séance du 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKL M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI, M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil municipal du 28 mai 2026
11-07) Décision modificative n°1 2026 — Budget principal commune de Lillers
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité d'ajuster les crédits en dépenses et en recettes de Ia section d'investissement du budget principal pour l'exercice 2026.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter cette décision modificative n°1.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
011 - CHARGES À CARACTERE 002- RESULTAT DE FONCTION-
GENERAL NEMENT
615228 - Autres bâtiments 91 699,49 € | 002" RESULTAT DE FONCTIONNE- | 5 60 € MENT
615231 - Voirie 91 699,49 €
615231 — Voirie 162,50 €
TOTAL DEPENSES 162,50 € | TOTAL RECETTES 162,50 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
IMPUTATIONS EUROS IMPUTATIONS EUROS
TOTAL DÉPENSES 0,00 € | TOTAL RECETTES 0,00 €
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Finances.
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la décision modificative n°1-2026 - Budget principal commune de Lillers
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-II-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Fra V LE
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20260528-CM280526-II-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI, M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER. M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les à acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-01-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil municipal du 28 mai 2026
II1-01) Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration
de l’association Habitat Insertion
Les membres du Conseil Municipal sont informés que l’association Habitat Insertion a fait
part de la possibilité, pour la commune de Lillers, de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant qui siégeront au conseil d'administration.
[] est rappelé à l’assemblée délibérante que l’association Habitat Insertion, dont le siège social
est à Bruay-La-Buissière, mène sur le territoire des projets et actions d’insertion
principalement axés sur le logement et l’emploi.
Il est proposé que soit désignés, comme représentants du conseil municipal au conseil
d'administration de l’association Habitat Insertion :
- Membre titulaire : Madame Dorothée DUBREUCQ
- Membre suppléant : Monsieur Sébastien LEDERMANN
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal désigne Madame Dorothée DUBREUCQ représentante titulaire et
Monsieur Sébastien LEDERMANN, représentant suppléant pour siéger au Conseil
d'Administration de l’association Habitat Insertion.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
ef EF Raphaël ERALDI
TT + » . . s , . x +
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-01-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
35
Présents à la séance
31
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
LU)LU)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit maï à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite [le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOME7, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DEÈTRE, Mme MARGEZ.
Ayaient donné pouvoir: Mme DEÉTRE à M. EVRARD. Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions. les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-02-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil municipal du 28 mai 2026
[1-02) Tableau des emplois - Création d’un emploi de Responsable de Service de Police
Municipale
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu les articles L. 313-1 à L 313-4 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
Vu la volonté de créer un service de police municipale,
Considérant que le poste à créer correspond à un emploi permanent,
Il est proposé de créer, à compter du 1° juin 2026, un emploi permanent de Responsable de
Service de Police Municipale, à temps complet, relevant de la catégorie B (Chef de Service,
Chef de Service Principal de 2% classe, Chef de Service Principal de 1% classe) ou de la
catégorie C (Brigadier-Chef Principal) - filière Police Municipale.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget de l’exercice.
Cette proposition a été présentée aux membres du Comité Social Territorial en date du 21 mai
2026 et a reçu un avis unanimement favorable.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE de créer, à compter du 1“ juin 2026, un emploi permanent de
Responsable de Service de Police Municipale, à temps complet, relevant de la catégorie B (Chef
de Service, Chef de Service Principal de 2°" classe, Chef de Service Principal de 1°" classe) ou de la catégorie C (Brigadier-Chef Principal) - filière Police Municipale.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
2 Maire. Le secrétaire de séa
Ça Ù c f ;
Le À Corentin BOUC ÊXFC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-02-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
C3VU)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI, M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Aväient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les à acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
11-03) ISFE Cadres d’emplois des Chefs de Service de Police Municipale et des Agents de Police Municipale
Monsieur le Maire expose que, suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale peuvent bénéficier de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13;,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents Police Municipale,
Monsieur le Maire propose que soit instituée l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les conditions suivantes :
1/ Les bénéficiaires
L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable est mise en place pour les cadres d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale et des Agents de Police Municipale.
2/ La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :
TAUX INDIVIDUEL TAUX INDIVIDUEL PROPOSE
CADRE D’EMPLOIS MAXIMUM PREVU PAR LE PAR L’ASSEMBLEE DECRET 2024-614 DU DELIBERANTE
26/06/2024
Chefs de service de Police 32 % du traitement 32 % du traitement mensuel Municipale mensuel brut soumis à | brut soumis à retenue pour retenue pour pension pension
Agents de Police Municipale 30 % du traitement 30 % du traitement mensuel mensuel brut soumis à | brut soumis à retenue pour
retenue pour pension pension
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est ve Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20260528-CM280526-III-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 3/ La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants
+ résultats professionnels obtenus par l’agent et l’atteinte des objectifs,
+ compétences professionnelles et techniques,
e niveau de responsabilité,
e contraintes ou sujétions particulières,
e atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,
e niveau d'organisation de prévention,
e capacité d'encadrement.
L'’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.
L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
MONTANT ANNUEL MONTANT ANNUEL
, MAXIMUM PREVU PAR | MAXIMUM PROPOSE PAR CADRES D’EMPLOIS , LE DECRET 2024-614 L’ASSEMBLEE
DU 26/06/2024 DELIBERANTE
Chefs de service de Police 7 000 euros 7 000 euros Municipale
Agents de Police Municipale 5 000 euros 5 000 euros
Le montant de la part variable sera versé mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l'organe délibérant). Ce montant pourra être complété par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
4/ Les cas de maintien et de suspension de l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement
L'article L. 714-6 du CGFP précise que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant :
e le congé de maternité,
e le congé de naissance,
e le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption,
° le congé d'adoption,
+ et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
sans préjudice de sa modulation en fonction de l'engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service.
Ainsi. s'agissant de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
Elle suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement :
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 + en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,
° durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
e en cas de congés annuels,
+ en cas de congés de maladie ordinaire,
+ en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est maintenu à hauteur de : 939 e 33 % la première année,
e et de 60 % les deuxième et troisième années.
En congé de longue durée, la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est suspendue.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
S’agissant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement :
La part variable est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
La part variable suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Etle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement :
e en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,
e durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
+ en cas de congés annuels,
e en cas de congés de maladie ordinaire,
° en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenu à hauteur de
e 33 % la première année,
+ et de 60 % les deuxième et troisième années.
En congé de longue durée, la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est suspendue.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé 42 maladia ardinairs antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versé maladie lui demeurent acquises.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
5/ Les règles de cumul / non cumul de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
e des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002,
e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.
6/ La clause de revalorisation
Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux prévus dans le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.
7/ La date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 juillet 2026.
Ces éléments ont été présentés aux Membres du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2026 et ont reçu un avis unanimement favorable.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal FIXE l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans les
conditions susmentionnées.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
1 voix contre pour la liste « Un nouveau souffle pour Lillers ! » (M. Corentin BOUCHEZ)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Monsieur le Maire.
Es
Raphaël ERALDI
Le secrétaire de séance.
Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir. devant le
Frnibunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compte
sa réception par le représentant de l'État.
r de
062-216205161-20260528-CM280526-III-03-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
LU)LG
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026. |
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKL M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAURFAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET. conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE. Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD. Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-04-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
HE-04) Tableau des emplois - Modifications — Direction Générale des Services
Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la Collectivité, en créant, à compter du ler
juin 2026 :
- Un poste d’attaché, à temps complet,
- Un poste d’attaché principal, à temps complet,
- Un poste d’attaché hors classe, à temps complet.
Cela permettra de procéder aux démarches de recrutement d’un agent à la Direction Générale
des Services, qui remplacera l’agent actuellement en poste, qui a fait connaître sa volonté d’être
positionné en situation de détachement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget de l’exercice.
Ces éléments ont été portés à la connaissance des membres du Comité Social Territorial en date
du 21 mai 2026 et ont reçu un avis unanimement favorable.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Collectivité, en créant,
à compter du ler juin 2026 :
- Un poste d’attaché, à temps complet,
- Un poste d’attaché principal, à temps complet,
- Un poste d’attaché hors classe, à temps complet.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-04-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI. M.
BRIFFARD, adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK. M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-05-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
IIT-05) Instances locales de dialogue social pour la période 2026 - 2030 - Composition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.251-5 à L.2S1-10 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mat 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Il convient de déterminer la composition du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS de Lillers, créé par délibérations du Conseil Municipal en date du 11 mai 2022, et du Conseil d'Administration du Ccas en date du 7 juin 2022.
Pour faire suite à l’avis unanimement rendu par les Membres du Comité Social Territorial, réuni en date du 21 mai 2026, il est proposé :
- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au EST à 4,
- De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à 4,
- D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Par ailleurs, considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents, il est proposé d’établir, comme suit, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail :
- Fixation à 4 du nombre de représentants du personnel titulaires,
- Fixation à 4 du nombre de représentants de la collectivité titulaires,
- Autorisation du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE de :
- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au CST à 4,
- De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à 4,
- _ D'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-05-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant Île
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État. Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-05-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
22
22
Présents à la séance
31
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKE M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Aväient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD. Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-06-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
ITT-06) Mise à disposition (0.5 ETP) d’un agent de la Ville auprès du Ceas
Monsieur le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal le projet de convention ci- annexée relative à la mise à disposition auprès du Ccas d’un fonctionnaire territorial de la Ville. [ s’agit de Pierre VITTU, actuellement adjoint administratif.
Ces éléments ont été portés à la connaissance des Membres du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2026, et ont reçu un avis unanimement favorable.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de passer la convention ci-annexée relative à la mise à disposition d’un agent de la Mairie de Lillers auprès du CCAS.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État. Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-06-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
LU 9
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER. M.
EVRARD. Mme DUBREUCQ, M. LIGNY. Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN. M NOWICKEL M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS. Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK. M.
GILLES, M. CARLIER. M. FLAJOLLET. conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE. Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD. Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
II1-07) Commission Communale d’Impôts Directs (CCID) : renouvellement des
membres
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, conformément au Code Général des Impôts, il doit être institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.
Il précise que les membres de cette commission sont, dans le cas de Lillers, au nombre de 8 commissaires désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques avec le Maire, Président, mais qu’il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.
Les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :
° Être de nationalité française,
Être âgé de 18 ans minimum,
Jouir de ses droits civils,
Être contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (contributions foncières),
e Être familiarisé avec la vie de la commune,
e _ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La liste proposée par le conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires titulaires) soit au nombre de 32 maximum.
Enfin, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts. I] convient donc, lors de l’établissement de Ia liste, de le préciser à l’attention du directeur des services fiscaux.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal la liste des membres ci-annexée.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 maï 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques les noms de la liste ci-annexée, en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale d’Impôts Directs.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État.
D)
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Commission Communale d’'Impôts Direct (CCID)
Nom Prénom Nature Adresse
Evrard jules Titulaire 2 Rue d’Ham, 62190 LILLERS
Burmer Véronique Titulaire 6 Rue de la paix, 62190 LILLERS
Garbez Béatrice Titulaire 104 Rue d’Ham, 62190 LILLERS
Dubois Florian Titulaire 121 Rue de St Venant, 62190 LILLERS
Plaquin Philippe Titulaire 6 Rue Guy Moquet, 62190 LILLERS
Josien Hervé Titulaire 11-13 Rue de Verdun, 62190 LILLERS
Dilly Pierre Titulaire 30 Rue de la Haye, 62190 LILLERS
Dubois André Titulaire Rue du pont de fer, 62190 LILLERS
Boulan Guy Suppléant 104 Rue d’'Ham, 62190 LILLERS
Marchal Sandrine Suppléant 104 Résidence Marcel Cachin, 62190
LILLERS
Motte Irma Suppléant 34 Rue du pont de fer, 62190 LILLERS
Jacquelin Murielle Suppléant 1 Bis Rue de Busnettes, 62190
LiLLERS
Osaer André Suppléant 289 Boulevard de Paris, 62190
LILLERS
Ledermann Sébastien Suppléant 51 Rue du Faubourg d’aval, 62190
LILLERS
Mastin Degan Séverine Suppléant 20 Bis Rue d’Ecquedecques, 62190
LILLERS
Hecquet Jean Marc Suppléant 15 Rue de Niedermarsberg, 62190
LILLERS
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-07-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
9 (#3)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ. M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN., M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-08-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
II1-08) Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID)
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650A relatif à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est chargée d’émettre des avis dans le cadre des travaux relevant de la fiscalité économique,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, 11 est nécessaire de procéder à la désignation des membres de Ia CID pour la mandature à venir,
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent au préalable recueillir les propositions des représentants de leurs communes membres par délibération du Conseil municipal,
Considérant que pour siéger au sein de la CIID, chaque membre doit être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, être âgé de 18 ans au moins, Jouir de ses droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de V’'EPCHI, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission,
Le maire propose de désigner :
- M. Jules Bernard EVRARD), en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CID
- Mme Véronique BURMER, en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de la CIID
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour désigner :
- M. Jules Bernard EVRARD), en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CID
- Mme Véronique BURMER, en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de la CID
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- M. Jules Bernard EVARD, en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CID
- Mme Véronique BURMER, en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de la CTID
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-08-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Û wŸ LEZ
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-08-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
C3LU)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKL M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD. Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les à acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-09-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
TIE-09) Désignation du représentant titulaire et des suppléants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu le Code Général des Impôts et notamment le [V de l’article 1609 nonies €,
Vu la délibération n°2020/CC070 du 15 juillet 2020 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane portant composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la mandature à venir,
Considérant que la délibération de la Communauté d'Agglomération susvisée a fixé la composition de la CLECT à 102 membres avec deux membres de droit {le Président de la Communauté d'Agglomération et du Vice-président en charge des Finances) et un représentant titulaire par commune ;
Considérant que chaque commune dispose de deux suppléants amenés à remplacer le représentant titulaire en cas d’empêchement, de démission ou de perte de la qualité de conseiller municipal,
Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres,
Le maire propose de désigner :
- M. Raphaël ERALDI, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT - M. Jules Bernard EVRARD), 1° représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT
- _ Mme Véronique BURMER, 2% représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour désigner :
- M. Raphaël ERALDI, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT - M. Jules Bernard EVRARD), 1° représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT
- Mme Véronique BURMER, 2°" représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-09-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- M. Raphaël ERALDIL, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT - M. Jules Bernard EVRARD), I° représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT
- Mme Véronique BURMER, 2% représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
7 abstentions pour la liste « Lillers en commun »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire. Secrétaire de séance,
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-09-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient_ présents: M. JOSIEN, Mme BURMER. M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ. M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRUÜVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOVWICKI, M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLEET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIÏIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-10-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
11-10) DECT rue du Paradis : Location d’une emprise foncière cadastrée section ZY n° 482 et 484
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en
œuvre du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie, la commune agit,
en tant qu'autorité compétente, en faveur de la réalisation d’une DECI localement adaptée, par
le biais de solutions alternatives aux réseaux d’alimentation trop faibles ou insuffisants.
La rue du Paradis est concernée par cette problématique.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un accord est intervenu entre
la commune et Monsieur Laurent Guaquière, pour la location de longue durée d’une emprise
foncière lui appartenant, d’une contenance de 100 m2, constituée par les parcelles reprises au
cadastre section ZY n° 482 et 484 sises rue du Paradis et destinée à l’implantation d’une réserve
aérienne de défense incendie de capacité adaptée.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de l’autoriser à intervenir à la signature d’un bail d'une durée de 50 ans pour la location d’une
emprise foncière de 100 m°, cadastrée section ZY n° 482 et 484, propriété de Monsieur Laurent
Guaquière, située rue du Paradis à Lillers, qui sera reçu par maître Maxime HOUYEZ, notaire
associé à Béthune et Gonnehem, ainsi que tout document s’y rapportant.
- de l’autoriser à fixer le prix de location unique, à 1,00 €, les frais de bornage et de notaire
restant à la charge de la commune locataire.
Considérant l'examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature d’un baïl d’une durée de 50 ans pour
la location d’une emprise foncière de 100 m°, cadastrée section ZY n° 482 et 484, propriété de
Monsieur Laurent Guaquière, située rue du Paradis à Lillers, qui sera reçu par maître Maxime
HOUYEZ, notaire associé à Béthune et Gonnehem, ainsi que tout document s’y rapportant.
- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer le prix de location unique, à 1,00 €, les frais de bornage et de notaire restant à la charge de la commune locataire.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-10-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Et “Ÿ æ
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-10-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
LoLU)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE, Mme PRÜUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI, M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-11-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal : 28 mai 2026
1-11) Nouveau cimetière Allée L Concession 1394 LECLERCQ/ROMBAUT :
Rétrocession d’une concession à titre gratuit
Par acte du 08 juin 1993, Monsieur LECLERCAQ Bruno a fait l’acquisition d’une concession de
terrain sous le numéro 1394 au nouveau cimetière pour y fonder la sépulture
LECLERCQ/ROMBAUT.
Par courrier du 17 avril 2026, le concessionnaire a décidé d’abandonner purement et
simplement au profit de la commune, la concession acquise. Madame ROMBAUT Blandine est
décédée à LILLE le 8 avril 1993, l’une avait été déposée dans le caveau des époux. Au décès
du père de Madame en 1999, Monsieur LECLERCAQ a souhaité que l’une de son épouse soit
déposée dans le caveau de famille des parents de Madame ROMBAUT sur la commune de
WATTRELOS.
La concession qui a été acquise le 08 juin 1993 est donc vide, constat fait lors de l’exhumation
de l’urne de Madame ROMBAUT Edith.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la reprise de la concession par la commune.
Un acte de rétrocession sera établi pour que la commune puisse disposer de la concession
comme bon lui semble.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de reprendre la concession 1394 LECLERCQ/ROMBAUT à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance.
Cr MT LL
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-11-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
33
Présents à la séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI, M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOULAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE. Mme PRUVOST,. Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M. NOWICKI M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK, M.
GILLES. M. CARLIER, M. FLAJOLEET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il à été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-12-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil municipal du 28 mai 2026
I11-12) Reprise des sépultures en terrain commun au nouveau cimetière
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a nécessité de reprendre les sépultures en terrain commun afin de libérer des espaces aux emplacements suivants : Carré B, Carré C, Carré D.
Les sépultures en terrain commun n’ont pas fait l’objet d’une inhumation dans un délai de moins de 5 ans, et le délai légal de rotation est donc désormais expiré.
La commune doit procéder à la reprise de ces emplacements afin d'assurer la gestion optimale du cimetière et de libérer des espaces pour la vente de terrain ou éventuellement de sarcophages. La surveillance des opérations de reprise et de réduction des restes mortels seront placées sous la surveillance du Maire ou de son représentant, en présence d’un Officier de Police Judiciaire. Les opérations seront réalisées par les fossoyeurs habilités de la Commune. Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie pour les formalités à accomplir.
À la date fixée de la reprise, la commune fera procéder à l’exhumation des restes mortels ; pour chaque tombe, ils seront recueillis et ré-inhumés, avec toute la décence requise, dans une sépulture communale perpétuelle, convenablement aménagée à cet effet au sein de l’ancien cimetière (dite « ossuaire communal »), conformément à l’article L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été trouvé, seront consignés dans un registre conservé en Mairie à leur mémoire, conformément à l’article R. 2223-6 du même Code.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de reprendre les sépultures des emplacement carré B, carré C, carré D, en terrain commun au nouveau cimetière
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-12-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance,
DA FF
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-12-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
22
22
Présents à la Séance
Nombre de pouvoirs
2
Nombre de votants
LG)(#2)
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal s’est réuni salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raphaël ERALDI, Maire, suivant convocation faite le 22
mai 2026.
Étaient présents: M. JOSIEN, Mme BURMER, M.
EVRARD, Mme DUBREUCQ, M. LIGNY, Mme
GARBEZ, M. FOSTIER, Mme TREPCZYNSKI M.
BRIFFARD), adjoints.
M. BOUEAN, Mme SALOMEZ, M. MOTTE, Mme
JACQUELIN, Mme TROUESSIN, M. RYBCZAK, M.
LOOTS, Mme BUIRE Mme PRUVOST, Mme
MARIETTE, M. LEDERMANN, M NOWICKIL M.
BOUCHEZ, Mme MARCHAL, Mme DUBOIS, Mme
MERLIN, Mme MAUREAU, M. VERKEMPINCK. M.
GILLES, M. CARLIER, M. FLAJOLLET, conseillers.
Étaient excusés: Mme DETRE, Mme MARGEZ.
Avaient donné pouvoir: Mme DETRE à M. EVRARD, Mme
MARGEZ à Mme DUBOIS.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un
secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOUCHEZ Corentin ayant été désigné pour
remplir les fonctions, les a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20260528-CM280526-III-13-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Conseil Municipal du 28 mai 2026
IT1-13) Dénomination de la nouvelle voirie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des constructions récentes rue de la Haye Parcelles ZI 395 et ZI 396 sont en cours d'achèvement.
Suivant le découpage des parcelles, une maison peut être adressée rue de la Haye.
Par contre pour les deux constructions en cours, l’accès se fait par la rue du Briannoy (commune
d’Ecquedecques) qui ne peut être retenue pour l’adressage.
Ainsi, il appartient à la commune de procéder à la dénomination de sa voirie communale afin
de confirmer l’adressage des futures constructions, cette rue se nommant « rue du Briannoy»
pour sa partie Ouest (Ecquedecques).
En lien avec l’environnement, est proposé le nom suivant :
e Rue des Aubépines
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le nom de cette voirie nouvelle.
Considérant l’examen du sujet en date du 27 mai 2026, par la Commission Administration
générale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de dénommer cette voirie nouvelle « rue des Aubépines ».
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et ans susdits.
Suivent les signatures.
Monsieur le Maire. Le secrétaire de séance,
EM 7
Raphaël ERALDI Corentin BOUCHEZ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’État. Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20260528-CM280526-III-13-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026